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Tags (8) : directive

Directive européenne : l'ECTAA demande une garantie contre l'insolvabilité des compagnies aériennes

Directive européenne : l'ECTAA demande une garantie contre l'insolvabilité des compagnies aériennes
| 10/11/2021 | Distribution
L'ECTAA demande à la Commission européen dans le cadre d'une éventuelle révision de la directive européenne des voyages à forfait de mettre en place une protection contre l'insolvabilité des compagnies aériennes et un mécanisme obligeant les prestataires de services détenant les prépaiements des...
directive, ectaa, europe

Pour Les Entreprises du Voyage, Bruno Lemaire organise "l’irresponsabilité du consommateur"

Pour Les Entreprises du Voyage, Bruno Lemaire organise "l’irresponsabilité du consommateur"
| 26/10/2017 | Distribution
Les Entreprises du voyage ont interpellé Bruno le Maire ministre de l'économie, par l'intermédiaire de la députée LREM, Laurence Gayte sur la responsabilité de plein de droit dans le cadre de la transposition de la directive européenne des voyages à forfait. Dans le cadre de la transposition en...
directive, responsabilité de plein droit, voyages à forfait

Directive UE des voyages à forfait : "l'enjeu principal est le niveau de responsabilité" (Vidéo)

Directive UE des voyages à forfait : "l'enjeu principal est le niveau de responsabilité" (Vidéo)
C.E. | 27/09/2017 | Distribution
La directive européenne des voyages à forfait est toujours en cours de transposition. Les professionnels du tourisme attendent le texte définitif pour une mise en application dès le 1er juillet 2018. Enjeu principal : le niveau de responsabilité. La directive européenne des voyages à forfait...
apst, directive, entreprises du voyages, iftm2017, seto

Directive voyages à forfait : SNAV, APST et SETO font front commun à Bruxelles

Directive voyages à forfait : SNAV, APST et SETO font front commun à Bruxelles
Céline Eymery | 03/12/2013 | Distribution
Valérie Boned secrétaire générale du SNAV sera à Bruxelles les 4 et 5 décembre 2013, pour défendre la position de la France sur le volet de la responsabilité dans le cadre de la révision de la directive européenne des voyages à forfait. Désormais, le SETO s'est rallié au SNAV et à l'APST pour faire...
apst, directive, europe, responsabilité, seto, snav

Sûreté aérienne dans les aéroports : l'UE en faveur d'un financement public

La Rédaction | 02/03/2010 | Transport
Des mesures de sécurités dans les aéroports de plus en plus strictes, à l'image du scanner corporel... tout ceci à un coût. Le parlement européen souhaite renforcer le financement public et éviter que les passagers paient pour des mesures de sécurité qui relèvent de la responsabilité des états dans...
aéroport, directive, européen, parlement

Packages dynamiques : l'UE souhaite étendre la protection du consommateur

Packages dynamiques : l'UE souhaite étendre la protection du consommateur
La rédaction | 26/11/2009 | Distribution
La commission Européenne souhaite améliorer la protection des consommateurs qui assemblent eux-mêmes leurs voyages à forfait sur Internet. Une consultation a été lancée le 26 novembre 2009, afin d'examiner l'éventuelle extension de la directive européenne sur les voyages à forfait qui date de 1990.
lire l'article de C.E.
commissaire, commission, directive, dynamique, europe, européen, forfait, internet, Meglena Kuneva

Suppression de la licence : quid de la protection du consommateur ?

La rédaction | 23/09/2008 | Distribution
La prochaine suppression de la licence d'agent de voyages annoncée par Hervé Novelli a rassemblé dans un communiqué de presse commun les présidents des réseaux volontaires Sélectour, Afat Voyages, TourCom et Manor. Pour eux, "cette libéralisation ne doit pas s’effectuer au détriment du...
afat, directive, directive service, europe, européenne, garatie financière, licen, manor, responsabilité civile, réseau, selectour, tourcom, volontaire

Vacances à 'temps partagé' : l'UE souhaite renforcer le droit du consommateur

La rédaction (CE) | 21/05/2008 | Hébergement
La commission du marché intérieur du Parlement Européen a approuvé lundi 19 mai, à l'unanimité un projet de directive répondant aux préoccupations des consommateurs dans le domaine des Vacances à « temps partagé ». Il prévoit le renforcement d'une série de dispositions harmonisées existantes...
amadeus, directive, parlement, temps partagé, ue, union européenne, vacances


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