La Fédération Nationale des Associations d'usagers des transports (Fnaut) se porte partie civile auprès des juges d'instruction du Tribunal de grande instance (TGI) d’Évry dans le cadre de l'information judiciaire sur la catastrophe de Brétigny-sur-Orge ouverte mercredi 24 juillet 2013.
« En tant qu'association de consommateurs agréée par l’État, la Fnaut peut exercer les droits de la partie civile « relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif des consommateurs » conformément aux dispositions de l'article L. 421-1 du Code de la Consommation », écrite l'organisation dans un communiqué.
Elle aura ainsi accès aux éléments techniques et légaux du dossier. Elle sera également associée à l'instruction et pourra ainsi « se montrer vigilante sur le respect de la sécurité des voyageurs ».
« En tant qu'association de consommateurs agréée par l’État, la Fnaut peut exercer les droits de la partie civile « relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif des consommateurs » conformément aux dispositions de l'article L. 421-1 du Code de la Consommation », écrite l'organisation dans un communiqué.
Elle aura ainsi accès aux éléments techniques et légaux du dossier. Elle sera également associée à l'instruction et pourra ainsi « se montrer vigilante sur le respect de la sécurité des voyageurs ».
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