Le tribunal reconnait que Gérard Houa et Philippe Bohn ont écarté illicitement Frantz Yvelin de la présidence d'Aigle Azur - DR
En mars 2020, Frantz Yvelin, l’ancien P-DG d’Aigle Azur revenait sur l'agonie de la compagnie et l'épisode rocambolesque du coup d'état de Gérard Houa.
"Ce qu’il a fait est absolument scandaleux et incroyablement illégal. Il faut souligner le caractère inédit en France de la chose. On parle d’un putsch sur une société aussi importante qu’Aigle Azur ! Il n’y a pas de précédent."
Et si nous ne pouvons pas vérifier si cette action est unique dans notre pays, du moins le Tribunal Judiciaire de Paris a condamné Monsieur Gérard Houa, sa société luxembourgeoise Lu Azur SA, ainsi que Monsieur Philippe Bohn, instigateurs du putsch d’Aigle Azur fomenté le 26 août 2019.
Il y a bientôt deux ans, l'actionnaire minoritaire, à hauteur de 20% envoyait un communiqué adressé aux salariés annonçant la prise de la présidence de la compagnie.
"Gérard Houa aurait ainsi réussi à rassembler 15 M€ et une nouvelle équipe de management, pour mettre en oeuvre le sauvetage de la compagnie", expliquait le document.
Depuis la compagnie a déposé le bilan en septembre 2019, mais Frantz Yvelin a poursuivi en justice l'éphémère président d'Aigle Azur.
Le Tribunal judiciaire de Paris a en effet reconnu les "agissements graves" commis à partir du 26 août 2019, par l’actionnaire minoritaire d'alors de la compagnie (20%) représenté par Gérard Houa, avec la complicité de Philippe Bohn.
L'instance caractérise la faute commise par Messieurs Houa et Bohn, d’avoir alors écarté illicitement Frantz Yvelin de ses fonctions de Président.
"Ce qu’il a fait est absolument scandaleux et incroyablement illégal. Il faut souligner le caractère inédit en France de la chose. On parle d’un putsch sur une société aussi importante qu’Aigle Azur ! Il n’y a pas de précédent."
Et si nous ne pouvons pas vérifier si cette action est unique dans notre pays, du moins le Tribunal Judiciaire de Paris a condamné Monsieur Gérard Houa, sa société luxembourgeoise Lu Azur SA, ainsi que Monsieur Philippe Bohn, instigateurs du putsch d’Aigle Azur fomenté le 26 août 2019.
Il y a bientôt deux ans, l'actionnaire minoritaire, à hauteur de 20% envoyait un communiqué adressé aux salariés annonçant la prise de la présidence de la compagnie.
"Gérard Houa aurait ainsi réussi à rassembler 15 M€ et une nouvelle équipe de management, pour mettre en oeuvre le sauvetage de la compagnie", expliquait le document.
Depuis la compagnie a déposé le bilan en septembre 2019, mais Frantz Yvelin a poursuivi en justice l'éphémère président d'Aigle Azur.
Le Tribunal judiciaire de Paris a en effet reconnu les "agissements graves" commis à partir du 26 août 2019, par l’actionnaire minoritaire d'alors de la compagnie (20%) représenté par Gérard Houa, avec la complicité de Philippe Bohn.
L'instance caractérise la faute commise par Messieurs Houa et Bohn, d’avoir alors écarté illicitement Frantz Yvelin de ses fonctions de Président.
Gérard Houa et Philippe Bohn sont donc condamnés à indemniser le préjudice moral de Frantz Yvelin
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Selon le jugement, Monsieur Houa a ainsi usurpé la Présidence de l’entreprise, et n’a pas hésité à le rendre immédiatement public
Pour rappel, Frantz Yvelin alors PDG de la compagnie avait avoir recours conjointement du tribunal de commerce d'Évry et à la force publique le 28 Août 2019 pour contraindre Gérard Houa et ceux qui l'accompagnaient à quitter le siège social d’Aigle Azur.
Gérard Houa et Philippe Bohn sont donc condamnés à indemniser le préjudice moral de Frantz Yvelin au terme du jugement de la 5e chambre du Tribunal Judiciaire de Paris ayant force exécutoire.
"Les actes illicites désormais reconnus et donc sanctionnés par la juridiction civile apparaissent d’une gravité sans précédant, en particulier dans le secteur du transport aérien, et ne pouvaient logiquement rester impunis pour leurs auteurs notamment du fait de leur extrême gravité et de l’atteinte significative qu’ils ont porté à l’image de mon client.
Force est de constater que justice a été rendue, et Monsieur Yvelin salue donc ce verdict du Tribunal judiciaire de Paris," a précisé Maître Yoan Havard, avocat de Frantz Yvelin.
Pour rappel, Frantz Yvelin alors PDG de la compagnie avait avoir recours conjointement du tribunal de commerce d'Évry et à la force publique le 28 Août 2019 pour contraindre Gérard Houa et ceux qui l'accompagnaient à quitter le siège social d’Aigle Azur.
Gérard Houa et Philippe Bohn sont donc condamnés à indemniser le préjudice moral de Frantz Yvelin au terme du jugement de la 5e chambre du Tribunal Judiciaire de Paris ayant force exécutoire.
"Les actes illicites désormais reconnus et donc sanctionnés par la juridiction civile apparaissent d’une gravité sans précédant, en particulier dans le secteur du transport aérien, et ne pouvaient logiquement rester impunis pour leurs auteurs notamment du fait de leur extrême gravité et de l’atteinte significative qu’ils ont porté à l’image de mon client.
Force est de constater que justice a été rendue, et Monsieur Yvelin salue donc ce verdict du Tribunal judiciaire de Paris," a précisé Maître Yoan Havard, avocat de Frantz Yvelin.