Coronavirus : le Certificat vaccinal européen a-t-il du plomb (juridique) dans l'aile ?

Tous les jours nous recevons des commentaires de lecteurs, déjà vaccinés, pour savoir quand et comment ils pourront voyager. En effet, quoi de plus absurde que de d’avoir reçu deux doses de vaccin et devoir passer un test PCR négatif pour pouvoir prendre un avion ?

Or, c’est la situation ubuesque dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui. Hormis quelques pays (Seychelles, Maldives, DubaÏ…) qui ont eu l’intelligence de s’organiser à ce niveau là, les autres restent figés dans leur optique réglementaire et administrative et hors PCR, point de salut !

En attendant, les applications smartphone se multiplient (AOK, Iata Pass, Tous Anti-Covid…) mais aucune n’a reçu une reconnaissance supra-nationale lui permettant de servir de référence.

L’Union européenne qui avait évoqué le mois de juin pour sortir son fameux passeport numérique vert, pourrait, pour changer, avoir du retard à l’allumage. Mais cette fois-ci pour de bonnes raisons, même si vous estimez, à juste titre, qu'il n'est quand même pas compliqué de mettre en place, même unilatéralement, un moyen de reconnaître officiellement les vaccins déjà administrés ?

ET cela devient inquiétant, car en juin, la saison est déjà fort avancée et beaucoup de nos compatriotes ont d’ores et déjà réservé leurs vacances, ce qui n’arrange pas spécialement des pays comme l’Espagne, le Portugal ou la Grèce, des destinations dont le PIB dépend dramatiquement de l’industrie touristique.

Autant dire que ça piaffe et s’impatiente sévère de ce côté là.

D’ailleurs, les Espagnols ont même décidé de prendre le taureau par les cornes (un sport national, soit-dit en passant) et d’accélérer le mouvement en fin de semaine dernière.

Vendredi dernier, la ministre espagnole du Tourisme, Reyes Maroto, a même poussé à la roue en invitant les Espagnols à préparer leurs vacances d'été.

On est loin des atermoiements et du flou artistique tricolore : "Je leur dis qu'ils peuvent planifier leurs voyages maintenant".

Voilà, ça c’est envoyé et sans ambiguïté aucune, même si seulement 20% de la population est vaccinée et que pour l'heure les frontières Outre Pyrénées demeurent fermées avec la France et le Portugal…

Il n’empêche que le passeport numérique européen, reste l’espoir ultime pour faciliter les voyages au sein de Union européenne (UE) dans le contexte de pandémie actuelle. Il sera aussi ouvert aux quatre pays hors UE, membres de l'espace Schengen : l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

Mais de nombreuses interrogations demeurent encore sur ce document et ses modalités. Notamment la première et principale, qui concerne son statut “non-obligatoire”.

Pourquoi un document aussi important devrait-il être laissé au libre arbitre de ses utilisateurs ? Cette possibilité ne risque-t-elle pas d’affaiblir sa valeur avant même qu’il ait vu le jour ?

Probablement. Mais d’un autre côté, rétorquent ses opposants, cette obligation pourrait aboutir à une discrimination, certains individus n’ayant plus la possibilité matérielle de voyager parce que leurs pays respectifs, moins riches que d’autres, n’auront pu appliquer les même politiques vaccinales.

D’ailleurs, aucune norme nationale ou européenne ne connaît le terme de « passeport vaccinal » ou « passeport sanitaire », souligne Yvon Nabat, doctorant en droit privé et sciences criminelles, de Université de Bordeaux, dans un article très documenté sur la question, intitulé "Passeport vaccinal : est-ce juridiquement possible ?.

“L’obligation” pourrait par conséquent être rapidement attaquée et faire tomber le titre au plus mauvais moment.

Mais il y a aussi la question des exceptions et des régimes spéciaux, avec des pays qui ont pris des mesures dérogatoires (Belgique, Allemagne, France…) à la liberté de circulation dans l’Espagne Shengen.

Enfin et surtout, tous ces pays qui ont vacciné leurs ressortissants avec des vaccins (russe, chinois…) n’ayant pas reçu, à ce jour, l’aval de l’Agence européenne des médicaments. Comment réglera-t-on cette question ?

Tous les vaccins autorisés dans l'UE (actuellement ceux de Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca/Oxford et Johnson & Johnson) seront pris en compte, rapelle le site Vie Publique qui ajoute “Les États membres pourront accepter d'autres préparations…” .

“Sauf que la question des standards et de l’interopérabilité des certificats européens et de pays tiers” risque d’aboutir rapidement à des trafics et des usages de faux, rappelait dernièrement Me David Sprecher dans les colonnes de votre journal préféré (Passeport sanitaire européen : il reste encore des "trous dans la raquette" de Thierry Breton) .

Souvenons-nous, cela avait déjà été le cas lorsque les délais d’exigence des tests PCR étaient incompatibles avec les possibilités des laboratoires.

Tous ces éléments fragilisent et conditionnent la réussite du Passeport sanitaire européen, dont l'avènement, et ce n’est pas un scoop, est la condition sinequanone pour un redémarrage de l’industrie touristique.

Mais le débat n’est pas clos pour l’instant, loin s’en faut. Au niveau national il y a fort à parier aussi que de plus en plus de lieux imposeront des règles plus strictes en matière de vaccination ou de contrôle. Ces pratiques conduiront logiquement à des excès voire à des abus qui, tôt ou tard, devront être tranchés par les juridictions idoines.

Comme vous pouvez le constater, et même si Thierry Breton a abattu son jeu, le passeport vaccinal européen est tout sauf une martingale...

Votre avis nous intéresse. Pensez-vous que Pensez-vous que l'UE arrivera à l'imposer ce document dont les fondements juridiques semblent fragiles ?

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