Billets émis et taxe Chirac : attention à pas franchir la ligne rouge ! [ABO]

C'est la cacophonie !

Après l'annonce des compagnies aériennes, au premier rang desquelles Air France, de procéder à la hausse de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA) avant même le vote du projet de loi de finances 2025, c'est au tour des voyagistes de répercuter cette surcharge aux distributeurs.

Les agences ont en effet reçu des communications de la part des tour-opérateurs qui leur annoncent une augmentation liée à la taxe Chirac pour les départs à partir du 1er janvier 2025.

Pour les distributeurs, difficile de comprendre qu'une telle taxe non encore votée puisse faire l'objet d'un réajustement tarifaire. Une situation qui les met aussi en porte-à-faux vis à vis de leurs clients.


Comme le témoigne une agent de voyages sur le HelpDesk des pros du Tourisme et qui se retrouve face à l'incompréhension de ses clients suite à une requête qu'ils trouvent illégitime : "Nous sommes d'accord pour payer, quand ce sera effectif, pas avant" ont-ils répondu à l'agence.

Pour les distributeurs, difficile de recontacter les clients qui ont réservé depuis plusieurs mois ou semaines, pour leur expliquer qu'il faut à nouveau payer, alors même que cette fameuse hausse n'a toujours pas été votée par le gouvernement !

Quant aux tour-opérateurs, ils se retrouvent entre le marteau et l'enclume.

Comme nous l'explique Hélion de Villeneuve, Directeur général d'Austral Lagons : "Cette anticipation et toutes les questions qui en découlent pour les agences engorgent nos call centers. Elles sont nombreuses à nous dire, la loi n'est pas votée... Mais la hausse est déjà en machine, en GDS. Elles nous demandent aussi si les billets sont émis, ou non émis... Tout cela génère un travail titanesque.

Nous n'y sommes pour rien. Comme les agences d'ailleurs. Nous sommes juste des collecteurs."

Austral Lagons procède à un réajustement des tarifs pour les dossiers dont les billets sont non émis, pour les départs à partir du 1er janvier. Idem du côté de Bravo, qui a aussi communiqué auprès des agences. Les tour-opérateurs précisent que si la taxe venait à être réduite, ils rembourseront le trop perçu.

Toutefois, certaines agences, regrettent que les voyagistes n'aient pas anticipé les émissions, comme cela est parfois le cas dans le cadre d'une hausse de la surcharge carburant.

"Etant donné les montants en jeu, ce n'était pas envisageable d'émettre les billets 2025, sachant que nous sommes aussi payés après départs !" explique Patrice Caradec, Président d'Alpitour France (Bravo).

"Et de toute façon la hausse a été effective en machine tout de suite. Elle est en GDS donc cela ne sert plus à rien de demander des émissions anticipées, c'est cuit !" lance Hélion de Villeneuve.

Ce que confirme également le réseau Selectour dans une note envoyée à ses adhérents : "Il est inutile de demander l'émission anticipées car la taxe s'applique de toute façon".

Reste un sujet plus que tabou. Celui de l'application de cette hausse, sur les billets déjà émis pour les départs à partir du 1er janvier 2025.

Ce que l'on comprend c'est que les compagnies aériennes ont bel et bien ouvert le sujet. A une question posée lors des Journées des dirigeants Manor qui se sont tenues à Cannes, du 14 au 16 novembre 2024, Hervé Kozar, VP Trade Sales chez Air France a lâché "C'est en réflexion.", préférant poursuivre sur l'utilisation de l'argent collecté via la TSBA.

Cela aurait aussi été évoqué par le service Groupes d'Air France qui a expliqué que ce rattrapage serait effectué par des ADM, nous explique une agence groupiste. Contacté par nos soins, un porte-parole du groupe d'Air France - KLM nous affirme pourtant qu' "Il n'y a eu aucune annonce en ce sens".

D'autres transporteurs auraient évoqué cette possibilité. La ligne rouge n'est pas encore franchie mais l'inquiétude est palpable dans les rangs des opérateurs de voyages.

"Un billet émis valide le contrat de transport qui ne peut être modifié unilatéralement. Donc on ne peut pas appliquer d’augmentation sur les billets émis" rappelle Valérie Boned Présidente des Entreprises du Voyage.

"Il ne peut pas y avoir de réajustement tarifaire sur un billet émis et payé, cela ne s'est jamais vu". ajoute René-Marc Chikli, Président du SETO.

"Je traite le sujet depuis 35 ans," abonde à son tour Emmanuelle Llop, cabinet Equinoxe Avocats, "Ce serait bien la première fois que je serai confrontée à une hausse de taxe sur les billets émis. La loi, par principe n'est jamais rétroactive, sauf si elle le décide elle-même. Mais au cours de ma carrière, je n'ai jamais été confrontée à cette question là. Nous pouvons faire une analogie avec les hausses des taxes carburant, ce n'est jamais arrivé".

"Il est interdit de retaxer un billet émis. Je me battrai là-dessus. Quand un billet est émis, il y a un contrat qui est validé. L'aérien en dynamique est une part significative de notre business. Nous émettons dans les 24H. Je n'ai jamais vu une hausse de taxe, quelle qu'elle soit sur un billet émis." martèle à son tour Patrice Caradec.

TourCom a également communiqué en ce sens aux agences adhérentes dans une note : "aucune répercussion ne peut avoir lieu dès lorsque l’émission a été effectuée avant augmentation de la taxe par la compagnie".

Selectour a de son côté mis en avant deux cas de figure : "Si le billet a été émis après le 24 octobre 2024 la compagnie aérienne et par extension le TO appliqueront cette taxe. Si le billet est émis avant cette date, la taxe ne sera pas applicable."

A noter qu'Air France - KLM a mis en place le réajustement tarifaire depuis le 23 octobre, Emirates depuis le 5 novembre...

Il ne fait aucun doute, que sur ce totem, agences et tour-opérateurs ne se laisseront pas faire...

Reste que nous ne savons pas finalement, comment tout ceci va se terminer. Pour faire passer le budget, Michel Barnier, le Premier Ministre utilisera probablement, le 49.3, avec en embuscade, le RN qui pourrait bien voter une motion de censure... et il faudrait alors repartir de zéro !

Emmanuelle Llop, Avocat au barreau de Paris, experte en droits du tourisme rappelle que sur le sujet de de la révision des prix, il y a deux niveaux :

- En B2B c’est-à-dire compagnies-TO-agences : ici c’est le contrat, quand il existe, qui prévaut et détermine si le fournisseur est autorisé et dans quelles conditions, à pratiquer la révision de ses prix. Les Réseaux par exemple ont des contrats TO qui prévoient que les tour-opérateurs doivent respecter des délais d’application, afin qu’à leur tour les agences puissent respecter le Code du Tourisme (ci-dessous).

- En B2B c’est-à-dire agences voyageurs le Code du Tourisme s'applique : la clause de révision de prix doit être mentionnée sur le contrat de voyage pour pouvoir être applicable et doit être très précise sur les modalités de calcul. Coût du transport dont celui du carburant, taux de change des devises utilisées ainsi que taxes et redevances sont les seuls critères autorisés.

Le client doit être informé de toute hausse au plus tard 20 jours avant le départ. Si cette hausse est inférieure à 8% au prix du forfait, il s'agit d'une modification mineure que le client ne peut pas contester ou alors il annule à ses frais. Si cette hausse est supérieure à 8%, il s’agit d’une modification d’un élément essentiel du contrat et le client doit être informé qu’il a le choix entre accepter la hausse, dans un délai raisonnable, ou la refuser et annuler son contrat sans frais.