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Tags (4) : proposition de loi

Vers la fin de l'avion sur le réseau domestique ?

Vers la fin de l'avion sur le réseau domestique ?
| 03/06/2019 | AirMaG
Plusieurs députés français se mobilisent en faveur de la suppression des lignes aériennes courtes distances sur le réseau national. Des amendements et une proposition de loi ont émergé en sens. La "honte de prendre l'avion" gagne t-elle du terrain ? Plusieurs élus écologistes et insoumis menés par...
amendement, france, loi, proposition de loi, réseau

Le parité tarifaire de Booking et d'Expedia dans le viseur de 42 députés

Le parité tarifaire de Booking et d'Expedia dans le viseur de 42 députés
| 20/05/2014 | La Travel Tech
Le 14 mai, une quarantaine de députés UMP ont déposé une proposition de loi dans le but de mettre fin à la mainmise des centrales de réservations hôtelières en ligne comme Expedia et Booking. Les 42 députés espèrent ainsi interdire aux plateformes Web de réservation d'imposer aux hôteliers qu'ils...
booking, centrale de réservation hôteliere, distribution en ligne, expedia, hôtellerie, hôtels, OTA, proposition de loi

Liste noire : informer et trouver des alternatives sous peine d’amende et de prison

Liste noire : informer et trouver des alternatives sous peine d’amende et de prison
| 15/04/2013 | Distribution
Cette fois ce n’est plus une vague menace : lorsque une compagnie est inscrite sur la liste noire de l'UE, les agences de voyages et les Cies aériennes devront informer et trouver des alternatives à leurs clients sous peine d’amende. L'Assemblée nationale a adopté en fin de semaine définitivement...
liste noire, proposition de loi, responsabilité

Distribution coffrets : la loi sur la vente à distance corrigera-t-elle le tir ?

Distribution coffrets : la loi sur la vente à distance corrigera-t-elle le tir ?
| 17/01/2010 | Distribution
Cette semaine Hervé Novelli présentera à l'Assemblée Nationale une proposition de loi sur la protection du consommateur en matière de vente à distance. L'activité liée à la distribution des coffrets cadeaux sera-t-elle prise en compte dans ce nouveau texte ?
Lire l'article de Michèle SANI
Assemblée Nationale, coffrets cadeaux, Hervé Novelli, proposition de loi, protection du consommateur, vente à distance


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