Blocage budgétaire aux USA : les agences pourraient encore payer les pots cassés !

Lundi 30 septembre 2013, peu avant minuit, aux États-Unis, la Maison Blanche a ordonné aux agences fédérales de stopper leurs activités après l'échec, au Congrès, du vote d'un budget avant l'heure limite.

Conséquence : l’État fédéral se retrouve au chômage technique ce mardi 1er octobre. C'est la première fois qu'une telle situation se produit depuis 17 ans.

L'ensemble des services fédéraux doit ainsi réduire immédiatement ses effectifs "au minimum vital". Ce qui correspond à seulement 5 % du personnel.

Au total, la mesure touche environ 800 000 fonctionnaires fédéraux dont l'activité n'est pas considérée comme "vitale" pour le pays. Les USA en totalisent environ 2 200 000.

Elle entraîne donc une forte réduction de l'activité.

Avec un impact qui sera principalement visible dans le secteur du tourisme : mardi, tous les parcs nationaux, dont ceux du Yosémite et du Grand Canyon, et des musées comme le Smithsonian de Washington ou la Statue de la Liberté à New York, sont fermés au public.

En 1995, le blocage avait duré 3 semaines. Mais, selon Michel-Yves Labbé, Président du Visit USA Committee, l'imbroglio pourrait se régler plus rapidement cette fois-ci.

"Il s'agit de luttes d'influences, un peu comme ce que l'on voit dans la série « House of Cards », estime le fondateur de Directours. Cela devrait se régler car ni les Républicains ni les Démocrates n'ont intérêt à ce que la situation dure."

En effet, le blocage du budget fédéral américain pourrait coûter jusqu'à 8 milliards de dollars (environ 5,9 milliards d'euros) par semaine à l’État fédéral.

Par ailleurs, les contrôleurs aériens de la FAA (Federal Aviation Administration) et les douaniers devraient poursuivre leur travail.

Fin avril 2013, alors que le vote de rallonges budgétaires avait pris beaucoup de temps, ils étaient des milliers à s'être retrouvés au chômage technique également. Mais cette fois-ci, tous ces services devraient continuer à être assurés selon le Department of Homeland Security.

Les perturbations dans les transports aériens seront donc probablement très minimes.

La durée de ce « shutdown » va dépendre du délai que prendront les Députés et les Sénateurs américains pour trouver un accord sur une nouvelle loi de finance. Ils ont d'ailleurs repris les négociations dès mardi matin.

Entre temps, les tour-opérateurs qui travaillent sur la destination comptent trouver des solutions au cas par cas. Ils pourront notamment se tourner vers les parcs d'Etat pour contenter leurs voyageurs qui devaient visiter les parcs nationaux.

La haute saison touristique sur la destination est désormais terminée.

Pour autant, si le blocage venait à se poursuivre, il pourrait avoir des conséquences pour les agences de voyages françaises qui ont envoyé ou qui vont faire partir certains de leurs clients aux États-Unis.

Et comme souvent, en l’occurrence, ce sont les distributeurs qui risquent de devoir payer les pots cassés.

Pour ceux qui ont des clients sur place, "on est là quasiment dans un cas de force majeure", estime Me Emmanuelle Llop, avocate au Barreau de Paris (Equinoxe Avocats) spécialisée dans le Tourisme.

Ce cas de figure est légalement encadré par l'article L211-16 du Code du Tourisme. Le versement de dommages et intérêts y est exclu.

En revanche, "on peut s'attendre à ce que certains voyageurs demandent un remboursement" ou une prise en charge des frais engendrés sur place à leur agence, précise Me Llop.

Ce qui forcerait le point de vente à assumer seul la charge de ces versements comme cela a notamment été le cas très récemment pour Sport Incentives dans le dossier de l'annulation du marathon de New York. ( Lire : Marathon de New York : une agence condamnée à rembourser l'intégralité des voyages)

Comme dans un cas de force majeure, il n'y, par définition, pas de responsable, l'agence de voyages n'a personne contre qui se retourner ensuite.

Quand aux distributeurs qui ont déjà vendu des séjours pour lesquels les clients ne sont pas encore parti, la situation est différente.

On risque là de glisser vers un cas de « modification d'éléments essentiels au contrat » car l'évènement reste imprévisible mais des juges pourront considérés qu'il n'est plus insurmontable.

Les clients auront alors la possibilité légale de demander soit un remboursement sans frais avec résiliation du contrat, soit une solution de remplacement par le biais d'un avenant au contrat.

Par ailleurs, l'article L 211-13 du Code du Tourisme prévoit, dans ce cas, le versement de dommages et intérêts. Ce qui est paradoxal car la force majeure les exclue, explique Me Llop.

Alors, soit l'agence ne dit rien et laisse partir ses clients et on pourra lui reprocher un défaut d'information, soit elle informe ses voyageurs et peut alors faire face à une obligation de paiement de dommages et intérêts. Dans tous les cas, elle se retrouve piégée !

"Je pense que si la situation aux USA dure, il faudrait que les agences, les TO et les compagnies aériennes se tiennent la main pour faire en sorte de proposer des reports sans frais pour éviter les résiliations" comme cela a pu être le cas avec le volcan islandais ou la catastrophe de Fukushima, avance Me Llop.

Un arrangement à l'amiable qui éviterait aux agences de voyages de se retrouver une nouvelle fois dans la position du dindon de la farce.