« Bolkestein » : R. Vainopoulos remet la pression sur le SNAV

Suite au feu vert donné par la Commission européenne sur le nouveau projet de directive « Bolkestein » intégrant les agences de voyages, Richard Vainopoulos s’inquiète dans un communiqué de « la menace bien réelle que fait peser ce texte sur la protection des consommateurs français… »

« Voici maintenant quinze jours que j’ai demandé au SNAV de se mobiliser contre la directive Bolkestein mais je ne vois toujours rien venir, constate Richard Vainopoulos. Or la menace que fait peser ce texte sur la protection des consommateurs français est bien réelle, contrairement à ce qu’affirme M. de Blust, Secrétaire Général de l’ECTAA (groupement des unions nationales des agences et organisateurs de voyages).

On peut d’ailleurs se demander si M. de Blust est tant attaché que cela à défendre les agences de voyages quand on voit la situation de la distribution en Belgique.

M. de Blust sait très bien que, une fois la directive adoptée, la France ne pourra exiger des agences de voyages étrangères qui souhaiteront s’implanter sur son territoire qu’elles se plient aux obligations de la licence française.

Il faudra que l’Etat français justifie cette exigence auprès de la Commission européenne, ce qui est loin d’être gagné quand on voit les critères imposés aux Etats membres par cette dernière pour maintenir un régime d’autorisation comme celui de notre licence (voir encadré ci-dessous).

"Le risque est bien réel pour les consommateurs français..."

Pour le président de TourCom, on assiste bien à la stratégie du pied dans la porte dont l’Europe est coutumière. Cette stratégie consiste à faire passer une règlementation en rassurant autant que possible les uns et les autres sur les conséquences des mesures arrêtées. Le résultat est toujours à peu près le même : un nivellement général par le bas.

Dans le cadre de la directive Bolkestein, le risque est bien réel pour les consommateurs français de se retrouver demain confrontés à un marché complètement anarchique où coexisteraient deux types d’agences : celles offrant des garanties et les autres.

Le gouvernement français n’est pas en mesure de nous donner les assurances nécessaires en ce domaine, car la décision appartiendra au final à Bruxelles. C’est donc maintenant qu’il faut réagir car demain il sera trop tard. Il faut demander sans tarder l’exclusion des agences de voyages du champ de la directive Bolkestein.

C’est la responsabilité du SNAV de se battre tant qu’il est encore temps contre des mesures qui menacent notre profession, là où on a trop souvent tendance à se réveiller à la dernière minute devant le fait accompli. »

« Bolkestein » : Critères du régime d’autorisation

Dans son article 9, la directive « Bolkestein » définit un certain nombre de critères que les Etats-membres devront respecter pour pouvoir maintenir un régime d’autorisation :

a) le régime d’autorisation ne doit pas être discriminatoire ;
b) la nécessité d’un régime d’autorisation doit être justifiée par une raison impérieuse d’intérêt général ;
c) l’objectif poursuivi par le régime d’autorisation ne peut pas être réalisé par une mesure moins contraignante, notamment parce qu’un contrôle a posteriori interviendrait trop tardivement pour avoir une efficacité réelle.

Pour Richard Vainopoulos : « Autant dire, au vu de ces critères, que la Commission européenne pourra faire ce qu’elle veut ».