TourMaG.com vous livre toutes les étapes indispensables à la création d'une agence de voyages - Photo : © Production Perig - Fotolia.com
Ça y est : vous avez décidé de vous lancer et de créer votre propre agence de voyages !
Attention : vous êtes au début d’une longue aventure au cours de laquelle vous allez devoir franchir de nombreuses étapes avant même de pouvoir officiellement "ouvrir les portes".
Dans un premier temps, il vous faut "établir un business plan destiné aux banques, au garant financier et aux éventuels investisseurs", explique Emmanuelle Llop, avocat associée, EQUINOXE AVOCATS.
Après quoi vous pouvez inscrire votre structure (ou vous-même en tant que personne physique) au Registre du Commerce. C’est à ce moment-là que vous décidez du statut juridique de votre future entreprise (SARL, SAS…).
Une fois ces deux étapes préalables à la création de n’importe quelle entreprise correctement accomplies, vous pouvez vous plonger dans celles qui sont spécifiques à la mise en service d’une agence de voyages.
Attention : vous êtes au début d’une longue aventure au cours de laquelle vous allez devoir franchir de nombreuses étapes avant même de pouvoir officiellement "ouvrir les portes".
Dans un premier temps, il vous faut "établir un business plan destiné aux banques, au garant financier et aux éventuels investisseurs", explique Emmanuelle Llop, avocat associée, EQUINOXE AVOCATS.
Après quoi vous pouvez inscrire votre structure (ou vous-même en tant que personne physique) au Registre du Commerce. C’est à ce moment-là que vous décidez du statut juridique de votre future entreprise (SARL, SAS…).
Une fois ces deux étapes préalables à la création de n’importe quelle entreprise correctement accomplies, vous pouvez vous plonger dans celles qui sont spécifiques à la mise en service d’une agence de voyages.
Conditions d’installation
Autres articles
Pour cela, il faut être en mesure de justifier d’une garantie financière suffisante à l’égard de sa clientèle.
Elle sera spécialement affectée au remboursement de la totalité des fonds reçus au titre des forfaits touristiques et des services fournis qui ne portent pas uniquement sur le transport (par ex : hébergement seul).
Cette garantie doit être souscrite auprès d’un organisme spécialisé dans les garanties collectives telle l’APST, d’un établissement de crédit, d’une compagnie d’assurance habilitée siégeant au sein d’un Etat membre de l’Union Européenne ou d’un groupement d’associations sans but lucratif ayant fait l’objet d’une autorisation particulière par un arrêté du ministre chargé du tourisme.
Depuis le 2 octobre 2015, aucun montant minimum n'est imposé pour la garantie financière des agences de voyages. Elle est calculée selon le risque représenté par chaque entreprise. Les garants fixent librement leurs propres modes de calcul.
Pour en savoir plus : Garantie Financière : fin du montant minimum et des taux de calcul au 1er juillet 2015 et Garantie financière : qu'est-ce qui va changer avec le nouveau décret ?
De plus, pour ouvrir une agence de ventes de voyages et de séjours, il est indispensable d’avoir une assurance qui garantit les conséquences financières de la responsabilité civile professionnelle.
Elle sera spécialement affectée au remboursement de la totalité des fonds reçus au titre des forfaits touristiques et des services fournis qui ne portent pas uniquement sur le transport (par ex : hébergement seul).
Cette garantie doit être souscrite auprès d’un organisme spécialisé dans les garanties collectives telle l’APST, d’un établissement de crédit, d’une compagnie d’assurance habilitée siégeant au sein d’un Etat membre de l’Union Européenne ou d’un groupement d’associations sans but lucratif ayant fait l’objet d’une autorisation particulière par un arrêté du ministre chargé du tourisme.
Depuis le 2 octobre 2015, aucun montant minimum n'est imposé pour la garantie financière des agences de voyages. Elle est calculée selon le risque représenté par chaque entreprise. Les garants fixent librement leurs propres modes de calcul.
Pour en savoir plus : Garantie Financière : fin du montant minimum et des taux de calcul au 1er juillet 2015 et Garantie financière : qu'est-ce qui va changer avec le nouveau décret ?
De plus, pour ouvrir une agence de ventes de voyages et de séjours, il est indispensable d’avoir une assurance qui garantit les conséquences financières de la responsabilité civile professionnelle.
Formation
Depuis 2009 et jusqu'à fin 2015, les créateurs d'agences de voyages devaient remplir certains critères de formation et/ou d'aptitude professionnelle.
Mais, ces dispositions ont disparu de l'article L 211-1 du Code du Tourisme le 1er janvier 2016 après la publication d'une ordonnance au Journal Officiel (JO).
Pour créer une agence de voyages, il n'est ainsi désormais plus indispensable d'être diplômé du tourisme ni d'avoir travaillé dans le secteur.
Pour en savoir plus : Plus besoin d'aptitude professionnelle pour créer une agence de voyages
Mais, ces dispositions ont disparu de l'article L 211-1 du Code du Tourisme le 1er janvier 2016 après la publication d'une ordonnance au Journal Officiel (JO).
Pour créer une agence de voyages, il n'est ainsi désormais plus indispensable d'être diplômé du tourisme ni d'avoir travaillé dans le secteur.
Pour en savoir plus : Plus besoin d'aptitude professionnelle pour créer une agence de voyages
Immatriculation
Étape indispensable au lancement de l’activité d’une agence de voyages : l’obtention d’une immatriculation au registre des agents de voyages qui doit être renouvelée tous les trois ans.
Dans cette optique, Atout France propose un formulaire entièrement dématérialisé à remplir sur son site Internet.
Il faut notamment fournir les pièces suivantes :
- une attestation de garantie financière,
- une attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle,
Une réponse est adressée dans un délai d’un mois maximum à compter de la date de réception du dossier par Atout France.
En cas de refus d’immatriculation par la commission, une lettre est envoyée au demandeur afin d’expliquer les motivations d’une telle décision.
Il peut alors adresser un recours gracieux auprès du président de la commission d’immatriculation dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Dans cette optique, Atout France propose un formulaire entièrement dématérialisé à remplir sur son site Internet.
Il faut notamment fournir les pièces suivantes :
- une attestation de garantie financière,
- une attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle,
Une réponse est adressée dans un délai d’un mois maximum à compter de la date de réception du dossier par Atout France.
En cas de refus d’immatriculation par la commission, une lettre est envoyée au demandeur afin d’expliquer les motivations d’une telle décision.
Il peut alors adresser un recours gracieux auprès du président de la commission d’immatriculation dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Qu'est-ce qu'un agent de voyages ?
Un agent de voyages est un professionnel dont l’activité consiste à élaborer et vendre ou offrir à la vente des forfaits touristiques et des services de voyage (transport, hébergement, location de véhicules, services de voyage).
L’activité d’agent de voyages est soumise au Code du Tourisme récemment modifié pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2018 (Articles L211-18, R211-20, R211-26, R211-35 et R211-35) et régie par la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourismes, établie le 12 mars 1993 et étendue par arrêté du 21 juillet 1993 et reste disponible au Journal Officiel.
L’activité d’agent de voyages est soumise au Code du Tourisme récemment modifié pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2018 (Articles L211-18, R211-20, R211-26, R211-35 et R211-35) et régie par la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourismes, établie le 12 mars 1993 et étendue par arrêté du 21 juillet 1993 et reste disponible au Journal Officiel.
Repères
En 2018, Atout France fait état d'un total de 7047 immatriculations.
Parmi eux, 4310 figurent dans la catégorie "Agents de voyages ou apparentés".
Parmi eux, 4310 figurent dans la catégorie "Agents de voyages ou apparentés".
