Atout France met en garde contre de fausses attestations de garantie financière établies prétendument au nom de la société ZAD BULSTRAD VIENNA INSURANCE GROUP. - Depositphotos.com ra2studio
Ce n'est un secret pour personne, les garants financiers qui garantissent les opérateurs de voyages et de séjours sont en train de resserrer la vis.
Comme nous l'indiquions dans nos colonnes, si l'obtention de la garantie financière peut parfois relever du parcours du combattant, avec la crise liée au covid- 19 elle s'apparenterait désormais plutôt à la quête du Graal !
Lire : Garantie financière : pourra-t-on encore "exercer" dans le tourisme, demain ?
La route est barrée pour les nouveaux acteurs et pour ceux déjà garantis, difficile de changer de crèmerie, quand les conditions d'accès se durcissent.
Pour tenter leur chance ailleurs, certains opérateurs sont tentés de souscrire une garantie financière chez un garant européen. Certains voyagistes étudient en effet la possibilité de trouver un garant financier à Chypre, en Bulgarie, en Estonie...
Atout France rappelle que les dispositions du Code du tourisme prévoient que les opérateurs de voyages et de séjours établis en France doivent justifier d’une garantie financière résultant d’un engagement écrit de cautionnement pris notamment par « un établissement de crédit, une société de financement ou une entreprise d'assurances habilités à donner une garantie financière » (Article R. 211-26 2°).
Comme nous l'indiquions dans nos colonnes, si l'obtention de la garantie financière peut parfois relever du parcours du combattant, avec la crise liée au covid- 19 elle s'apparenterait désormais plutôt à la quête du Graal !
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La route est barrée pour les nouveaux acteurs et pour ceux déjà garantis, difficile de changer de crèmerie, quand les conditions d'accès se durcissent.
Pour tenter leur chance ailleurs, certains opérateurs sont tentés de souscrire une garantie financière chez un garant européen. Certains voyagistes étudient en effet la possibilité de trouver un garant financier à Chypre, en Bulgarie, en Estonie...
Atout France rappelle que les dispositions du Code du tourisme prévoient que les opérateurs de voyages et de séjours établis en France doivent justifier d’une garantie financière résultant d’un engagement écrit de cautionnement pris notamment par « un établissement de crédit, une société de financement ou une entreprise d'assurances habilités à donner une garantie financière » (Article R. 211-26 2°).
ZAD BULSTRAD VIENNA INSURANCE GROUP : attention aux fausses attestations
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En la matière, l'autorité compétente est l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Cette dernière tient une liste de ces entités dont le siège social est situé dans un autre pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, et qui peuvent à ce titre être habilitées à délivrer des cautions réglementées en France en libre prestation de services (voir notamment le lien suivant vers le site internet de l’ACPR).
Les opérateurs doivent rester vigilants. On se souvient de l'affaire Schneider Finance ou 166 opérateurs de tourisme ont dû, du jour au lendemain, trouver un nouveau garant financier.
Atout France vient d'ailleurs de mettre en garde contre de fausses attestations de garantie financière établies prétendument au nom de la société ZAD BULSTRAD VIENNA INSURANCE GROUP.
A la suite de sa saisine par Atout France, l’ACPR a informé ce jour Atout France et sa commission d’immatriculation de ce que toute attestation de garantie financière émise au nom de ZAD BULSTRAD VIENNA INSURANCE GROUP qui serait remise à Atout France aurait un caractère frauduleux.
Par conséquent, la commission d’immatriculation d'Atout France ne peut immatriculer les opérateurs de voyages et de séjours présentant des attestations de garantie financière prétendument établies au nom de ZAD BULSTRAD VIENNA INSURANCE GROUP.
Les opérateurs doivent rester vigilants. On se souvient de l'affaire Schneider Finance ou 166 opérateurs de tourisme ont dû, du jour au lendemain, trouver un nouveau garant financier.
Atout France vient d'ailleurs de mettre en garde contre de fausses attestations de garantie financière établies prétendument au nom de la société ZAD BULSTRAD VIENNA INSURANCE GROUP.
A la suite de sa saisine par Atout France, l’ACPR a informé ce jour Atout France et sa commission d’immatriculation de ce que toute attestation de garantie financière émise au nom de ZAD BULSTRAD VIENNA INSURANCE GROUP qui serait remise à Atout France aurait un caractère frauduleux.
Par conséquent, la commission d’immatriculation d'Atout France ne peut immatriculer les opérateurs de voyages et de séjours présentant des attestations de garantie financière prétendument établies au nom de ZAD BULSTRAD VIENNA INSURANCE GROUP.
Atout France appelle chacun à la plus grande vigilance
L’ACPR rappelle à cet égard sur son site Internet les recommandations suivantes :
« Attention aux arnaques et aux usurpations d’identité
Vous devez absolument vérifier que l'établissement ou les établissements référencés ci-dessus correspondent à l'objet de votre recherche.
Les informations présentées dans la liste (en particulier la dénomination sociale, l’adresse) doivent être strictement identiques à celles de l'établissement recherché.
S’agissant des entités européennes (succursales d’entreprises européennes établies en France, entreprises européennes exerçant en LPS en France depuis leur siège social et succursales européennes d’entreprises européennes exerçant en LPS en France), ces listes sont établies sur la base des notifications adressées par les autorités des pays d’origine, reçues par l’ACPR à la date d’établissement des listes.
Il est vivement conseillé de consulter le registre tenu par l’autorité du pays d’origine. L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) met également à disposition un registre européen alimenté par les informations transmises par chaque autorité de contrôle nationale (Register of Insurance Undertakings). »
Il est, enfin, rappelé que lorsqu’un intermédiaire établi en France intervient pour faciliter la souscription d’une garantie auprès d’un garant, il doit être immatriculé à l’ORIAS à cette fin.
C'est ainsi qu'Atout France appelle chacun à la plus grande vigilance dans le contexte actuel de la raréfaction de la délivrance de nouvelles garanties par les principaux garants reconnus sur le marché.
A lire aussi : Garantie financière : "L'Etat n'a pas le droit d'interdire l'accès à une profession", selon Jean-Pierre Mas (EDV)
« Attention aux arnaques et aux usurpations d’identité
Vous devez absolument vérifier que l'établissement ou les établissements référencés ci-dessus correspondent à l'objet de votre recherche.
Les informations présentées dans la liste (en particulier la dénomination sociale, l’adresse) doivent être strictement identiques à celles de l'établissement recherché.
S’agissant des entités européennes (succursales d’entreprises européennes établies en France, entreprises européennes exerçant en LPS en France depuis leur siège social et succursales européennes d’entreprises européennes exerçant en LPS en France), ces listes sont établies sur la base des notifications adressées par les autorités des pays d’origine, reçues par l’ACPR à la date d’établissement des listes.
Il est vivement conseillé de consulter le registre tenu par l’autorité du pays d’origine. L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) met également à disposition un registre européen alimenté par les informations transmises par chaque autorité de contrôle nationale (Register of Insurance Undertakings). »
Il est, enfin, rappelé que lorsqu’un intermédiaire établi en France intervient pour faciliter la souscription d’une garantie auprès d’un garant, il doit être immatriculé à l’ORIAS à cette fin.
C'est ainsi qu'Atout France appelle chacun à la plus grande vigilance dans le contexte actuel de la raréfaction de la délivrance de nouvelles garanties par les principaux garants reconnus sur le marché.
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