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I - Opodo est-il au dessus des règles ?

le site exerce avec une licence de ''Libre Prestation de Service''


Qui est vraiment Opodo.fr ? C’est bien la question que l’on peut légitimement se poser, surtout en cas de litige quand on est consommateur. Sur son site, il se présente comme une société anglaise exerçant sous droit français avec une licence de Libre Prestation de Service (LPS 02001) attribuée par le Secrétariat d’Etat au Tourisme.


Rédigé par Hervé Ducruet - herve.ducruet@tourmag.com le Mardi 5 Juillet 2005

Petra Friedman, patron d'Opodo France. Elle n'apparait que sur le k.bis de Karavel/Promovacances que comme simple administratrice. Mais nulle trace chez Opodo.
Petra Friedman, patron d'Opodo France. Elle n'apparait que sur le k.bis de Karavel/Promovacances que comme simple administratrice. Mais nulle trace chez Opodo.
A lire aussi : Opodo, les actualités et informations clés de l'entreprise

En France, Opodo.fr à son siège social à Paris 17e, une adresse de domiciliation au milieu de 500 autres entreprises.

Quand à la forme juridique enfin, c’est une EURL comme le stipule le registre du Tribunal de Commerce de Paris. Une belle réussite pour ses deux gérants : une Anglaise et un Américain.

Opodo va bien et son appétit aussi. Bien que, depuis le début de l’année, c’est plutôt de boulimie qu’il faudrait parler... En 6 mois, l’agence en ligne désormais contrôlée par Amadeus a racheté, Quest Travel (l’un des spécialistes britanniques indépendants des voyages long-courriers), Karavel/Promovacances (un des principaux tour-opérateurs en ligne français), Eviaggi (agence de voyages italienne) et Travellink (agence de voyage en ligne scandinave).

Opacité depuis la licence jusqu’au siège social

Et en ce début juillet, c’est au tour de Vivacances de tomber dans l’escarcelle du géant européen présent sur 9 marches européens (Allemagne, Royaume-Uni, France, Italie, Espagne, Norvège, Danemark, Finlande et Suède).

Le montant de la transaction n’a pas été communiqué. Sur ces marchés, Opodo a créé 9 sociétés distinctes, dont Opodo.fr qui, avec Karavel/Promovacances et Vivacances, sont les 3 marques du groupe Opodo présentes en France. Trois marques dont le volume d’affaires devrait s'établir entre 430 et 470 M€ pour l'année 2005 comme le stipule le communiqué.

Si l’on s’en tient aux seuls chiffres publiés au registre du Tribunal de Commerce de Paris, les 3 sociétés ont peu de chance d’y arriver. En l’absence de résultats 2004 (2003/04 pour Karavel/Promovacances), si l’on ajoute les volumes d’affaires déclaré en 2003 on en arrive à 26,2 M€ pour les 3 sociétés (respectivement 0,842 M€ pour Opodo, 0,841 M€ pour Vivacances et 24,5 M€ pour Karavel/Promovacances en 2002).

Même si Internet permet des progrès fulgurants, à part bosser 24h/24h sous substance illicites, peut-on imaginer une progression de 1 617 % de ses ventes en 2 ans ? Mais la lecture du Kbis est autrement plus enrichissante.

Activité commerciale : tout…sauf du voyage

Ainsi, dans la partie relative aux renseignement sur l’activité commerciale, on trouve de tout… sauf du voyage : détention de propriété intellectuelle, fourniture de services « en liaison avec l’exploitation du site www.opodo.fr et…toutes opérations de quelque nature qu’elles soient... » Chez Opodo, apparemment on sait tout faire.

Plus surprenant encore, le code NAF. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, ce n’est pas 63.3Z pour agence de voyages, mais 72.3Z pour…traitement de données. Philosophiquement parlant, c’est plutôt ça, mais légalement parlant, devant une commission d’attribution de licence à la préfecture, est-ce que ça tient la route ?

D’autant plus que la forme juridique de l’entreprise a de quoi interpeller : c’est une EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. C’est la même structure juridique que celle de votre plombier. Mais ici, le gérant n’est pas polonais.
Chez Opodo, ils sont deux : une Américaine et un Anglais.

« Licence spéciale » du Secrétariat d’Etat au Tourisme

Et pourtant, sans être agent de voyages, Opodo a bien une licence  : LPS 02001. Curieux numéro n’est-il pas ? Intrigué, nous avons appelé la Préfecture de région Ile-de-France qui les délivre. Et là, nouvelle surprise : « La licence de Libre Prestation de Service est délivrée exclusivement et directement par le Secrétariat d’Etat au Tourisme. C’est une licence faite pour autoriser les entreprises étrangères à exercer en France.

La Préfecture n’est pas compétente à ce niveau » nous explique-t-on au service des licences des agences de voyages. « Opodo dispose d’une licence anglaise », confirme d’ailleurs Frédéric Van Houtte de l’association level.com et président de la commission Internet au Snav.

Depuis, nous tentons en vain de joindre la personne qui s’occupe de ces « licences spéciales » au Ministère. En vain. Qu’y a-t-il derrière cette appellation, quelles sont les obligations, sous quels critères est-elle attribuée et quid du régime fiscal ? Mystère et boule de gomme ! Nous atttendons également une réaction de la part de la dg France d'Opodo, Petra friedmann.

Mais on peut se demander pourquoi Opodo a bénéficié d’une telle dérogation, attribuée de plus directement et exclusivement par le seul Secrétariat d’Etat au Tourisme ? Car, quand on regarde les licences de ses confrères (?) et néanmoins concurrents, ils disposent tous, eux, d’une licence d’agence de voyages en bonne et due forme : Expedia a la LI 075 01 0034, Odysia (Travelocity) la LI 006 03 0005 et Voyages-SNCF.com en compte même deux : la LI 092 01 0002 et la LI 092 02 0021 pour l’agence Voyages-Sncf.com

Qu'apprend on sur le site ?

Pas simple de s'y retrouver quand on est un Internaute néophyte dans l'achat en ligne. Voici ce qu'il peut lire lorsqu'il surfe sur le site d'Opodo. Nous avons repris les mentions exactes publiées que nous vous reproduisons ci dessous :

Opodo est une agence de voyages en ligne à dimension paneuropéenne créée dans le but de répondre aux attentes des voyageurs d'aujourd'hui et de demain.

Le Site contient tous les services offerts par Opodo Limited, société à responsabilité limitée de droit anglais, dont le siège social est situé 5 Chancery Lane, Clifford's Inn, London EC4A 1BU, Angleterre, immatriculée au Registre des Sociétés d'Angleterre et du Pays de Galles sous le numéro 4051797 ("Opodo").

Opodo est titulaire d'une licence d'agent de voyage délivrée par le Secrétariat d'Etat au Tourisme sous le numéro L.P.S. 02 001 et d'une garantie financière (n°17583) délivrée par la banque Barclays Bank Plc dont la succursale en France est située au 45, bld. Haussmann, 75009 Paris.

Opodo a contracté une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de CB Insurance Services General Limited située 26 High Street, Woking, Surrey GU21 1BW et s'engage à la maintenir pendant toute la durée de son activité.

Opodo.fr n’est qu’une entreprises parmi plus de 500 inscrites à cette adresse. Étonnant non ?
Opodo.fr n’est qu’une entreprises parmi plus de 500 inscrites à cette adresse. Étonnant non ?
Siège social : une domiciliation parmi 500 autres...

Curieux par essence, nous sommes allés voir de plus près à quoi ressemblait le siège social d’Opodo.fr, un peu titillé par ces découvertes surprenantes. Car avec des actionnaires aussi prestigieux (Aer Lingus, Air France, Alitalia, Austrian Airlines, British Airways, Finnair, Iberia, KLM, Lufthansa et Amadeus, actionnaire à 74 % d’Opodo, ndlr), on ne pouvait s’attendre qu’à une adresse digne d'une entreprise qui fait un tel volume d'affaires.

Eh ben non… A la place d’un immeuble de standing, quelle ne fut pas encore notre nouvelle surprise d’arriver…devant une domiciliation (voir photo), Opodo.fr n’étant qu’une entreprises parmi plus de 500 inscrites à cette adresse. Étonnant non ?

On sait que les compagnies aériennes cherchent à faire des économies tous azimuts, mais là, c’est de la coupe sombre à la hache ! Toutes ces découvertes n’ont pas vraiment de quoi donner confiance au consommateur… et suscitent plus de questions qu’elles n’apportent de réponses. « Que ce soit une domiciliation, cela ne me gêne pas. Ce qui est le plus gênant dans ce schéma, c’est le manque de transparence et l’opacité qu’il dégage. »

« Il y a une société immatriculée en France mais sur le site, on contracte avec une société anglaise. Mais, juridiquement, ils sont en règle puisque disposant d’une licence du Secrétariat d’Etat et d’une garantie financière (n°17583 délivrée par la banque Barclays Bank Plc, ndlr) » explique Fabrice Degroote, avocat chez Derriennic Associés et avocat du Cediv.

Le double jeu du Ministère

On peut néanmoins se poser des questions. Tout d'abord sur l’attitude d’un Ministère qui, d’un côté, impose des obligations aux agences dûment licenciées et les rend responsables de plein droit via les articles 23 (loi de 92) et 15 de la Loi sur la Confiance en l’Economie Numérique (LCEN), arguant justement de la protection du consommateur.

Puis, de l'autre, utilise une sorte de « droit régalien » lui permettant d'attribuer à sa seule « discrétion » une licence de Libre Prestation de Service à une société étrangère sans passer par la case Préfecture. Un « machin » dont on ne sait trop à quoi il correspond ni quel est son régime juridique et fiscal.

Mais surtout, il l'attribue à une entreprise dont la réalité « physique » est difficilement identifiable pour ce même consommateur qui, en cas de litige, ne sais pas trop vers qui se tourner, ce que nous verrons demain.

Avouez qu'il y a de quoi y perdre son polonais… heu pardon, son latin !


Demain : II - Opodo : quels recours en cas de litige ?

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Commentaires
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1.Posté par granier serge le 06/07/2005 07:18 | Alerter
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Bonjour
Ancien du voyage,japprécie vos articles,notamment celui sur OPODO.
De nombreux internautes (via forums consommateurs) se plaignent de cette entreprise .
Puis je recommander la lecture de cet article dans ces forums?
Cordialement

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