Il ne faut donc pas s’étonner que les dirigeants ne distribuent pas leur profit et que cet argent reste dans les comptes des sociétés et dans les banques, où ils ne font rien de positif, en attendant des jours meilleurs - © Frédéric Massard - Fotolia.com
Ce n’est pas vraiment dans mes habitudes, mais aujourd’hui j’ai envie de pousser un coup de gueule à l’encontre de nos gouvernants et plus particulièrement ceux qui proposent et qui votent les lois de finances.
Outre qu’il y a beaucoup de plaintes de la part des agents économiques et maintenant des particuliers, le système d’imposition gèle tout simplement l’économie.
Et je vais vous en donner un exemple précis.
Prenez une agence de voyages de taille moyenne ou une société de services organisée sous la forme de SARL. Il y en a beaucoup.
Supposons qu’ayant bien travaillé et géré au mieux leurs affaires, les propriétaires, souvent actionnaires majoritaires voire presque uniques, dégagent un profit avant impôt de 100.000 €.
Supposons encore, ce qui paraît normal qu’ils veulent se distribuer tout ou partie de leur résultat. Voilà ce qui va leur arriver.
Alors mettons-nous un instant dans la peau de notre dirigeant vertueux. Tout d’abord, et cela est normal, bien qu’un peu excessif par rapport aux autres pays européens, il devra acquitter l’impôt sur les bénéfices soit 32% du total. Voilà déjà 32.000 € qui passent à la trappe. Il lui reste encore si l’on peut dire 68.000 € de résultat net. Pourquoi alors ne pas en profiter ?
Outre qu’il y a beaucoup de plaintes de la part des agents économiques et maintenant des particuliers, le système d’imposition gèle tout simplement l’économie.
Et je vais vous en donner un exemple précis.
Prenez une agence de voyages de taille moyenne ou une société de services organisée sous la forme de SARL. Il y en a beaucoup.
Supposons qu’ayant bien travaillé et géré au mieux leurs affaires, les propriétaires, souvent actionnaires majoritaires voire presque uniques, dégagent un profit avant impôt de 100.000 €.
Supposons encore, ce qui paraît normal qu’ils veulent se distribuer tout ou partie de leur résultat. Voilà ce qui va leur arriver.
Alors mettons-nous un instant dans la peau de notre dirigeant vertueux. Tout d’abord, et cela est normal, bien qu’un peu excessif par rapport aux autres pays européens, il devra acquitter l’impôt sur les bénéfices soit 32% du total. Voilà déjà 32.000 € qui passent à la trappe. Il lui reste encore si l’on peut dire 68.000 € de résultat net. Pourquoi alors ne pas en profiter ?
La CSG et la CRDS...
Pas de souci. Il est propriétaire. Il fait ce qu’il veut … sous certaines conditions.
Il devra d’abord payer la CSG (Contribution Sociale Généralisée). Cette taxe a été créée par Michel Rocard en 1991 et le taux était alors de 1%. Ce n’était pas vraiment douloureux.
Mais au fil des gouvernements le montant s’est alourdi. Et puis Alain Juppé y a rajouté en 1995 la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale) qui était provisoire et ne devait durer que 5 ans.
Sauf que compte tenu de nos brillants résultats sociaux elle a été prolongée pour le moment jusqu’en 2017… en attendant une nouvelle extension.
Bref, notre dirigeant devra donc payer la CSG/CRDS à un taux amené à 15,5%. On est loin du 1% initial. Le montant s’applique sur le résultat après impôt sociétés soit sur les 68.000 € qui lui restaient et voilà encore 10.540 € en moins.
A ce stade, il lui reste encore 57.460 €. Mais ce n’est pas fini.
Avant de recevoir son argent, notre homme devra payer un précompte sur son IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques). Alors, là, suivez bien.
L’Etat tient, bien entendu, à disposer de son argent le plus tôt possible bien qu’il soit reconnu comme un des plus mauvais payeurs.
Il devra d’abord payer la CSG (Contribution Sociale Généralisée). Cette taxe a été créée par Michel Rocard en 1991 et le taux était alors de 1%. Ce n’était pas vraiment douloureux.
Mais au fil des gouvernements le montant s’est alourdi. Et puis Alain Juppé y a rajouté en 1995 la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale) qui était provisoire et ne devait durer que 5 ans.
Sauf que compte tenu de nos brillants résultats sociaux elle a été prolongée pour le moment jusqu’en 2017… en attendant une nouvelle extension.
Bref, notre dirigeant devra donc payer la CSG/CRDS à un taux amené à 15,5%. On est loin du 1% initial. Le montant s’applique sur le résultat après impôt sociétés soit sur les 68.000 € qui lui restaient et voilà encore 10.540 € en moins.
A ce stade, il lui reste encore 57.460 €. Mais ce n’est pas fini.
Avant de recevoir son argent, notre homme devra payer un précompte sur son IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques). Alors, là, suivez bien.
L’Etat tient, bien entendu, à disposer de son argent le plus tôt possible bien qu’il soit reconnu comme un des plus mauvais payeurs.
C'est trop, c’est excessif, confiscatoire
Alors il va prélever directement sur la distribution du revenu résiduel de la société un montant d’impôt estimé à 21% du total distribué. Notre contribuable pourra, bien entendu déduire cette somme de son impôt sur le revenu, sauf que l’Etat aura gagné un an de trésorerie. Et donc ce sont 21% de 68.000 € qui s’en vont soit 14.280 €. Il ne lui reste plus donc que 43.180 €
Mais ce n’est toujours pas fini.
Supposons que notre dirigeant/actionnaire soit, comme cela est souvent l’usage, gérant majoritaire. Ce n’est vraiment pas de chance car il devra alors payer les charges sociales sur le montant distribué qui est toujours de 68.000 €, faut-il le rappeler. Le taux des charges sociales est de l’ordre de 45%, comme un salaire, en fait. Eh bien il va encore payer 30.600 € excusez du peu.
Et il ne lui restera finalement que … 12.580 € !
Autrement dit il aura payé à l’Etat, sous ses différentes formes 87.420 € sur les 100.000 € qu’il avait dégagés par son travail et la qualité de sa gestion.
Eh bien, moi, je dis que c’est trop, c’est excessif, confiscatoire, appelez cela comme vous le voudrez. Il ne faut donc pas s’étonner que les dirigeants ne distribuent pas leur profit et que cet argent reste dans les comptes des sociétés et dans les banques, où ils ne font rien de positif, en attendant des jours meilleurs.
Un peu de bon sens, Messieurs les Ministres, Parlementaires et Haut Fonctionnaires. S’il vous plait !
P.S. : pour ceux que cela intéresse, je vous renvoie à la note du cabinet Francis Lefevre qui fait la référence : http://www.compta-online.com/point-sur-regime-fiscal-social-des-dividendes-a469
Mais ce n’est toujours pas fini.
Supposons que notre dirigeant/actionnaire soit, comme cela est souvent l’usage, gérant majoritaire. Ce n’est vraiment pas de chance car il devra alors payer les charges sociales sur le montant distribué qui est toujours de 68.000 €, faut-il le rappeler. Le taux des charges sociales est de l’ordre de 45%, comme un salaire, en fait. Eh bien il va encore payer 30.600 € excusez du peu.
Et il ne lui restera finalement que … 12.580 € !
Autrement dit il aura payé à l’Etat, sous ses différentes formes 87.420 € sur les 100.000 € qu’il avait dégagés par son travail et la qualité de sa gestion.
Eh bien, moi, je dis que c’est trop, c’est excessif, confiscatoire, appelez cela comme vous le voudrez. Il ne faut donc pas s’étonner que les dirigeants ne distribuent pas leur profit et que cet argent reste dans les comptes des sociétés et dans les banques, où ils ne font rien de positif, en attendant des jours meilleurs.
Un peu de bon sens, Messieurs les Ministres, Parlementaires et Haut Fonctionnaires. S’il vous plait !
P.S. : pour ceux que cela intéresse, je vous renvoie à la note du cabinet Francis Lefevre qui fait la référence : http://www.compta-online.com/point-sur-regime-fiscal-social-des-dividendes-a469
Jean-Louis Baroux - DR
Jean-Louis Baroux, est l'ancien président d'APG (Air Promotion Group) et le créateur du CAF (Cannes Airlines Forum) devenu le World Air Forum.
Grand spécialiste de l'aérien, il a signé aux éditions L'Archipel ''Compagnies Aériennes : la faillite du modèle'', un ouvrage que tous les professionnels du tourisme devraient avoir lu.
Les droits d'auteur de l'ouvrage seront reversés à une association caritative. On peut l'acquérir à cette adresse : www.editionsarchipel.com
Grand spécialiste de l'aérien, il a signé aux éditions L'Archipel ''Compagnies Aériennes : la faillite du modèle'', un ouvrage que tous les professionnels du tourisme devraient avoir lu.
Les droits d'auteur de l'ouvrage seront reversés à une association caritative. On peut l'acquérir à cette adresse : www.editionsarchipel.com
