Limitation acomptes : l'ECTAA veut mobiliser Club Med et Disney

"Vu comme c’est parti, oui le sujet de la limitation des acomptes fera partie du texte."

Pour Eric Drésin, Secrétaire Général de l'ECTAA, ce qui a été lancé comme un ballon d'essai par le commissaire européen à la justice (chargé des politiques de la Commission en matière de justice, et de droits des consommateurs notamment) Didier Reynders, va bel et bien se concrétiser dans le cadre de la révision de la directive européenne des voyages à forfait.

"Nous sommes arrivés à une situation où un sujet qui était un non sujet il y a un an, est devenu LE sujet de la discussion aujourd’hui. Pour l'instant le curseur que la Commission a choisi, est de limiter les acomptes à 20% avec un paiement à 80% à 28 jours avant départ" précise le représentant de l'ECTAA à l'occasion du Forum du SETO.

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Les professionnels du tourisme ne veulent pas en entendre parler. Mais la pandémie de covid et la faillite de Thomas Cook ont laissé des traces. Et depuis 2021, la commission européenne travaille à limiter le risque des voyageurs et des caisses de garantie.

Actuellement en Europe, seuls deux pays limitent les acomptes : l’Allemagne et l’Autriche.

Concernant l'Autriche, le système a une spécificité : le niveau d'acompte est régulé en fonction du niveau de garantie du voyagiste. "Si un opérateur dispose d'un niveau de garantie à 100% alors il ne sera pas contraint par une limitation des acomptes clients. En revanche, dans le cas inverse, il sera dans l'obligation de limiter le risque en réduisant l'acompte", précise le secrétaire général de l'ECTAA.

Sauf que, ce qui se dessine aujourd'hui ressemble davantage au modèle allemand qui limite les acomptes à hauteur de 20% avec une possibilité de flexibilité.

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Preuve que le Commission européenne avance ses pions, la semaine dernière sont apparues de nouvelles précisions concernant la limitation des acomptes :

"Si l'opérateur peut justifier qu’en tant qu’organisateur, il doit payer ses prestataires (compagnies aériennes, hôtels... ndlr) au delà de 20%, alors il pourra le répercuter sur le client. L'opérateur pourra aussi demander des frais administratifs à la réservation. La moyenne des acomptes perçus en Allemagne est de l’ordre de 35%" ajoute Eric Drésin.

Mais dans les faits comment justifier le niveau d'acompte qui peut être différent selon les prestataires ?

"Nos prestataires ne nous sollicitent pas de la même manière. Nous devons en payer certains à 80% pour la réservation d'hébergements rares et pour d'autres nous devons régler une partie à 6 mois ou d'autres à 4 mois. C’est extrêmement différent selon les dossiers.

Idem pour les compagnies aériennes. Parfois nous émettons les billets directement et pour d'autres nous avons des allotements et des engagements financiers." témoigne une représente d'un tour-opérateur.

"La commission nous demande de justifier notre désaccord. Elle est revenue vers nous en proposant de rajouter des obligations de remboursements dans les 7 jours pour les prestataires de services en cas d’annulation par le voyageur dans le cadre des circonstances exceptionnelles et inévitables.

Mais comment imposer cela à des prestataires extra-européens ? Et comment tout cela va s'organiser avec des TO non européens qui opèrent en Europe ? Nous avons autant de questions que de réponses et nous aimerions avoir la vision de l'industrie."

Pour faire pencher la balance du bon côté, l'ECTAA a demandé à de grandes entreprises de venir présenter elles-mêmes leur argumentaire. TUI, Sunweb, ont été sollicités, et pour la France, l'association souhaiterait mobiliser le Club Med ou encore Disney.

"Si ca vient d’une entreprise, qui plus est, qui a une certaine notoriété cela aura du poids. La manière de réfléchir d’un politique sera différente. Les commissaires aiment bien quand il y a de jolis noms..." souligne Eric Drésin.

Dans ce combat, les opérateurs de voyage ne sont pas seuls. Hôteliers et compagnies aériennes sont aussi vent debout contre la limitation des acomptes.

"Nous avons fait des recherches et les 5 plus grandes compagnies aériennes européennes : Easyjet, Ryanair, Air France, Lufthansa et IAG ont toutes dans leur rapport financier une ligne : autres revenus dans laquelle et il y a du package. Elles seront donc soumises aux mêmes obligations. Chez Easyjet cela représenterait 368 millions de livres, c'est substantiel." poursuit Eric Drésin.

"Mais comment les transporteurs vont-ils faire pour n’encaisser que 20% d'acompte alors qu'ils encaissent actuellement la totalité ?" s'interroge Olivia Kervella, PDG de NG Travel. Une question qui reste pour l'heure sans réponse.

Et puis, surtout les compagnies ne verraient pas d'un très bon œil que cette règle s'applique aussi aux vols secs. D'autant que la commission a aussi lancé le chantier de la révision du règlement des passagers aériens.

L'Europe souhaite en effet modifier les règles relatives aux consommateurs en matière de voyage et aligner la révision de la directive des voyages à forfait et celle du règlement des passagers aériens.

Sauf que dans les arcanes de commission tout n'est pas si simple : le premier texte est piloté par la direction justice et consommateurs tandis que le second qui concerne le droit des passagers aérien est géré par la direction transport...

Le temps législatif européen n'est pas le temps des entreprises. Mais comme le martèle Eric Drésin, c'est maintenant qu'il faut agir, et "nous avons besoin de vos retours". Une proposition de la Commission européenne devrait sortir en septembre 2023.

Dans le cadre d'un scénario dit rapide, la nouvelle directive pourrait s'appliquer en France à l'horizon 2026 (en passant toutes les étapes Parlement, Conseil et transposition du texte en France). En revanche, si la commission n'arrive pas à mener de front la révision des deux textes, cela pourrait être reporté de plusieurs mois, sans compter les prochaines élections européennes en 2024, qui pourraient venir encore chambouler le calendrier...