Mandataires NF : « Nous ne voulons pas finir en dépôts de brochures »

Regroupés en association loi 1901, ils sont 59 distributeurs indépendants (80 points de ventes) à avoir opté pour ce statut de mandataire NF.

Répartis sur l’ensemble du territoire français, ils représentent l’un des canaux de distribution de TUI France qui dispose aussi du réseau intégré NF (près de 150 agences), du réseau franchisé Havas Voyages et d’un département de ventes à distance et Online.

Des agents exclusifs totalement dépendants

« Nouvelles Frontières est propriétaires de tous nos fichiers. Elle les utilisent auprès de nos clients avec, pour certaines prestations revendues Online, des prix inférieurs aux brochures. C’est de la concurrence déloyale. Ils font un démarchage actif et réduisent nos rémunérations. Nous ne voulons pas finir en dépôt de brochures », s’inquiète Philippe Catrix président de l’association fondée en 1987 par Laurent Daquai.

C’était du temps de Jacques Maillot. «… un patron paternaliste. Il avait ses défauts mais lui, il respectait la parole donnée », se rappelle l’un des quinze mandataires présents à l’audience. Mais les temps ont changé. TUI exige des résultats et quand la conjoncture devient difficile – chacun se souvient des plans sociaux - les rapports se crispent.

Les mandataires sont des agents exclusifs totalement dépendants de la politique commerciale et financière de Nouvelles Frontières. Ils vendent en son nom et pour son compte. Ils ne facturent pas et n’encaissent pas. Les quelque 120 M€ qu’ils génèrent chaque année vont directement dans les caisses de Nouvelles Frontières.

« Nous mettons notre caution en jeu. Nous payons directement nos cotisations à l’APS pour notre garantie financière mais les sommes versées par les clients sont directement encaissées par Nouvelles Frontières qui bénéficie aussi des profits financiers. Nous sommes des chefs d’entreprises totalement responsables. Nous mettons notre caution en jeu face à des managers salariés ».

Philippe Catrix se bat au nom des mandataires qui possèdent leurs avantages. Ils profitent en effet de la notoriété, de l’enseigne et de la brochure Nouvelles Frontières mais à prix trop fort aujourd’hui pour pouvoir développer et pérenniser leur clientèle et assumer tous les frais fixes de leur entreprise, salariés et fonds de commerce compris.

Les nouvelles conditions imposées par NF réduisent leurs marges économiques en peau de chagrin. Il semble que leur équilibre financier se détériore doucement mais sûrement.

NF Distribution plaide l’irrecevabilité de la demande

L’association a été constituée pour que les agents exclusifs se fassent entendre d’une seule voix. Sur le papier elle est leur porte parole et l’interlocuteur unique pour négocier auprès de la maison mère. Sur le terrain il en sera autrement.

En 2003 un contrat de base avait été instauré. Renouvelé en 2004 il donnait satisfaction aux deux parties. En 2005, avec l’ouverture de nouvelles agences physiques NF modifiait de façon unilatérale les conditions de ventes, les rémunérations et la politique commerciale des « franchisés ».

En 2006 l’association tentait une médiation. Médiation échouée, le 21 février dernier elle assignait en justice NF Distribution au motif du non respect du contrat initial.

Une quinzaine de points litigieux sont consignés au rang desquels la concurrence déloyale ouvertement exercée par le canal Online avec de véritables distorsions de prix, le retrait des ventes en ligne, la rémunération sur les seuls produits terrestres des packages dynamiques, le non respect de la territorialité, la rémunération des assurances complémentaires etc.

Face à un futur incertain l’association veut négocier à partir d’un nouveau contrat. « Nous ne sommes pas là pour faire le procès d’Internet ou remettre en cause une distribution multi canal. Nous sommes là pour faire entendre collectivement nos droits qui sont bafoué. Notre action est préventive. Nous aurions pu attendre que certains déposent le bilan. Ce n’est pas le but recherché.»

De son côté NF Distribution plaide purement et simplement l’irrecevabilité de la demande au motif que l’association présidée par Philippe Catrix n’est pas mandatée pour agir en justice par les membres pris individuellement.

« Cette demande est réservée aux associations habilitées de consommateurs, de protection de l’environnement et aux syndicats » a plaidé Maître Jardin l’avocat de NF Distribution. De son côté l’association qui a le soutient unanime de ses adhérents, plaide la totale recevabilité, jurisprudences à l’appui.

« Une association peut agir en justice pour l’intérêt collectif et pour l’ensemble de ses membres » a fait valoir Maître Degroote, l’avocat des mandataires.

Les mandataires, agences de voyages à part entière disposant d’un numéro de licence peuvent aussi se tourner vers d’autres réseaux...

Pour l’heure le procès bute sur une question juridique, et la Cour devra se prononcer sur ce point fondamental. Recevable ou irrecevable ? Ensuite elle devra trancher, indemniser, compenser ou engager les deux parties vers de nouveaux contrats.

Réponse le mardi 29 janvier 2008 à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Bobigny.