Mandataires=Salariés (?) ... Nouvelles Frontières, prudent, protège ses arrières

Nouvelles Frontières Distribution (NFD) a formé un pourvoi en Cassation contre l'arrêt du 8 avril 2009 de la Cour d’appel de Paris.

Celle-ci avait pointé du doigt les obligations des mandataires et requalifié en contrat de travail le lien contractuel entre NFD et un agent de voyages mandataire.

Dans un courrier adressé à ses adhérents, le voyagiste conteste la décision mais déclare qu'il ne peut ignorer l'argumentation de cette juridiction.

Voilà pourquoi il a décidé de "renoncer purement et simplement à certains droits du contrat signé" avec ses mandataires.

Ces obligations portent, selon nos sources, notamment sur l'exigence chez le mandataire d'une personne, "à la compétence professionnelle vérifiée et reconnue", à la résiliation de plein droit en cas de perte de la licence d’agent de voyages, aux formations obligatoires, des questions de contrôle ou certaines certaines modifications de la situation juridique du mandataire, dans toutes ses dispositions.

Une façon pour le voyagiste de se préserver au cas où la conjoncture déjà dégradée, pourrait mener à de s dépôts de bilan et à des revendications de statut salarial de la part de certains mandataires.

En effet, le mois de juin a viré au cauchemar pour le réseau de distribution de NFD dont certaines agences affichent des baisses de 30 à près de... 70% !

L'une d'entre elles a même vu son volume d'affaires passer de près de 60 000 euros en juin 2008 à moins de 20 000 euros cette année.

Une descente aux enfers qui a conduit à la fermeture discrète, il y a quelques semaines, de l'agence de Cahors dont le VA s'est effondré de plus de... 80% en 12 mois.

Globalement, le réseau des 104 mandataires de NFD afficherait en juin dernier un retard de 23% par rapport à l'année dernière, ce chiffre s'élevant à 15,6% sur la période du 1er octobre 08 au 30 juin 2009.

Mais ce pourcentage pourrait être plus élevé encore, sachant que certains points de vente ont ouvert plus récemment et que leur contribution relative au pourcentage global du volume d'affaire, est sans commune mesure avec celle des mandataires "historiques".