Passagers aériens : le PNR adopté par le Parlement Européen

Les députés du Parlement Européen réunis à Strasbourg ont adopté le PNR, fichier de données personnelles des passagers aériens.

Le sujet ne date pas d'hier, l’Union Européenne avait publié une directive à ce sujet qui date de 2011. Elle a été votée à une large majorité (461 voix pour, 179 contre, 9 abstentions).

La mise en place du PNR est revenue sur le devant de la scène après les attentas de Charlie Hebdo en janvier 2015, puis après ceux de Paris en novembre 2015 et de Belgique en mars 2016.

La directive doit encore faire l’objet d’un vote formel des Etats membres au sein du Conseil de l’UE. Le PNR est censé améliorer la sécurité des citoyens, notamment dans la lutte contre le terrorisme.

L'ECTAA rappelle dans un communiqué qu'elle a participé activement aux débats. L'une de ses préoccupations concernait la proposition d'obliger les agents de voyages et les voyagistes à transférer des données des passagers, en plus de ce qui est déjà transféré par les compagnies aériennes.

Cette proposition a été finalement retirée. Toutefois rien n'empêchera les Etats Membres au niveau national d'imposer cette mesure.

En attendant les agences de voyages et les clients qui achètent en ligne, devront ainsi remplir scrupuleusement les 19 informations requises par ce PNR, à savoir, l’ensemble des données du passeport, mais aussi le moyen de paiement ou le lieu d’achat, comme nous l'évoquions dans nos colonnes en novembre dernier.

Ces détails, ainsi que l'API (données récupérées lors de l'embarquement) seront ensuite transmis aux différentes autorités (DGAC, douanes, police, gendarmerie, sécurité intérieure, DGSE, et ministères du Transport, de l’Economie, de l’Intérieur et de la Défense) pour les aider à mieux traquer les personnes suspectes, voire même les arrêter directement à la sortie de l’avion.

Pour les agents de voyages, cette réglementation exigera un peu plus de travail avant l’émission du billet.

Jusqu’à présent, rares étaient celles qui remplissaient absolument toutes les cases du GDS lors d’un vol Paris-Madrid par exemple. Mais quand le PNR sera imposé, elles n’auront plus le choix.

D’autant que les compagnies aériennes, légalement responsables de cette collecte, pourront se voir infliger des pénalités si le dossier n’est pas complet.