RGPD: quelle mission pour le Délégué à la Protection de données (DPO) dans l'agence ?

Les ateliers juridiques d’Emmanuelle Llop (Q18-27 - RGPD)

Chaque semaine, retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client, relations B2B, retard/annulation transport aérien, après-vente, RGPD, etc.

Rédigé par Me E. Llop le Dimanche 9 Décembre 2018

Le DPO doit justifier de ses compétences en matière de réglementation ainsi que des pratiques en matière de protection des données, proportionnelles au besoin de l’agence - DR : NakoPhotography, DepositPhotos

Qui est le Délégué à la Protection de données (DPO) ?

Les agences de voyages qui effectuent un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) sont concernées par la désignation d’un Délégué à la Protection de données (DPO).

Ce dernier est en quelque sorte le pilote chargé de veiller à la bonne conformité des pratiques de l’agence en matière de protection des données de ses clients et prospects avec les exigences du RGPD.

Par exemple, il fait l’inventaire des données et tient le registre de la politique de protection.

Le DPO est également le point de contact avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et conseille l’agence quant au respect des règles RGPD.

Pour cela, le DPO occupe une position stratégique dans l’agence, sans conflit d’intérêt avec ses autres missions en interne, et doit avoir une bonne connaissance des opérations en cours ainsi qu’une certaine autonomie par rapport aux organes de direction de l’agence.

En outre, le DPO doit justifier de ses compétences en matière de réglementation ainsi que des pratiques en matière de protection des données, proportionnelles au besoin de l’agence.

Enfin, il appartient à l’agence de désigner son DPO en ligne sur le site de la CNIL ; la désignation deviendra officielle le lendemain de la démarche.

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E. Llop - DR

Emmanuelle LLOP

Avocat au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet spécialisé EQUINOXE AVOCATS et spécialisée depuis 25 ans dans les questions relatives aux droit du tourisme et aérien, intervient en conseil comme en contentieux au profit de tous les professionnels du secteur : agences, tour-opérateurs, réseaux, compagnies aériennes institutionnels, start-ups etc.

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