Tunisie : ces contrats d'allotement hôteliers qui plombent toute une destination

De son côté Folco Aloisi, Directeur de Karavel – Promovacances, constate que "parfois des hôteliers sur-vendent leur établissement." C'est pourquoi, il met en avant la nécessité de "contrôler car ce qui est vrai un jour ne l'est pas forcément quelques semaines plus tard."

Il explique la présence de clauses de résiliation basées sur la qualité des prestations dans ses contrats d'allotement par la recherche constante de PromoVacances d'un bon rapport qualité/prix.

"Certains hôteliers nous répondent que pour offrir des services de qualité, il faut qu'ils soient payés plus cher. Ce n'est pas notre stratégie", ajoute-t-il.

Et effectivement, cette exigence conduit les TO à mettre en place, par moment, des politiques tarifaires « agressives ». Le montant par nuit réglé à l'hôtel descendrait ainsi régulièrement sous la barre des 20 € pour des offres « All inclusive ».

Malgré tout, pour de nombreuses adresses en Tunisie, l'exécution de contrats d'allotement se déroule parfaitement.

"Nous travaillons depuis plusieurs années avec Jet tours, TUI France, Voyamar, Vacances Transat ou encore PromoVacances et n'avons encore jamais eu de problèmes avec nos partenaires tour-opérateurs", se félicite Anis Meghirbi, Directeur marketing du groupe Seabel Hotels Tunisia.

Mais les difficultés rencontrées par ses confrères et les différends qui les opposent à de gros producteurs de voyages ne le laisse pas indifférent.

"Les torts sont certainement partagés, avance-t-il. Ou alors, l'une des deux parties ne cherche pas à établir un partenariat durable, mais plutôt à sauver les meubles au jour le jour.

Le TO est peut-être là juste pour une saison et a seulement besoin de chambres. Il sait dès le début que l'hôtelier est en difficulté et ne sera pas en mesure de fournir les prestations mentionnées dans le contrat.

De son côte l'hôtelier sait certainement, en signant, qu'avec la somme que lui verse le TO, il ne pourra jamais répondre aux exigences du contrat."

Une situation qui, selon Anis Maghirbi, "nuit à l'image de l'ensemble de la destination" et conduit à une "baisse des tarifs et donc de la rentabilité, même pour les hôteliers et les tour-opérateurs qui jouent le jeu."

Ces pertes ne sont désormais même plus compensées par le marché local. Sur les 9 premiers de 2014, le nombre de nuitées tunisiennes en Tunisien a reculé de 5,9 % par rapport à la même période en 2013, selon des chiffres du ministère du Tourisme et de la Banque Centrale de Tunisie.

La baisse atteint même 7,4 % en comparaison des données de 2010.

Autre inconvénient pour les hôteliers tunisiens dans le cadre des contrats d'allotement qui les lient à de gros TO européens, le fait qu'ils soient, en grande majorité, libellés en dinars.

Cette monnaie, non convertible à l'heure actuelle, glisse considérablement. Sa valeur peut perdre jusqu'à 10 % par rapport aux principales devises étrangères en une seule année.

Par conséquent entre la signature et les versements, le montant dû par le TO à l'hôtelier diminue mécaniquement. Et les contrats d'allotement ne comportent généralement pas de clauses pour se prémunir de ce phénomène.

L'ensemble des professionnels et des représentants du tourisme en Tunisie espèrent que les autorités vont prendre efficacement en main le sujet.

Pour cela, ils comptent notamment sur le futur gouvernement dont la composition devrait être dévoilée début 2015 à la suite des élections présidentielles dont le 2e tour est prévu pour fin décembre 2014.

En attendant, certains acteurs envisagent de monter une association de défense des hôteliers tunisiens afin de leur donner des armes dans le cadre des négociations avec les TO.

"Prouver le fait qui a produit l'extinction de son obligation"

Le 19 juin 2014, la 3e chambre du tribunal de Commerce de Paris a rendu un jugement dans une affaire qui opposait la société tunisienne Medi Golf, exploitant l'hôtel Houda Yasmine, et Karavel à la suite d'une résiliation de contrat d'allotement à l'initiative du TO au cours de l'été 2010.

Le jugement relève, dans ses attendus, qu'en l’occurrence, "Karavel n'apporte aucune pièce justificative démontrant qu'elle a octroyé des bons à valoir" et que "Karavel ne démontre ni la réalité, ni le quantum du préjudice (…) qu'elle allègue du fait des procédures de dédommagement qu'elle a entreprises."

En France, l'article 1315 du Code civil prévoit que "celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver" et "réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation."

Il est, en revanche, précisé que le voyagiste "a résilié à bon droit (…) le contrat signé".