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95 Résultats pour votre recherche : atelier juridique
Que signifie la prise en charge et l’assistance aux passagers par la compagnie aérienne ?Me E. Llop | 21/10/2020 | Distribution
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animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client,...
Covid-19 : est-il possible de rendre ses CPV plus strictes pour les futurs contrats ?Me E. Llop | 13/10/2020 | Distribution
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Covid-19 : doit-on rembourser les voyageurs qui ont peur de partir à cause de la pandémie ou qui n’auront pas les résultats de leur test PCR à temps ?Me E. Llop | 07/10/2020 | Distribution
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Que doit faire le professionnel en cas de non-conformité « mineure » sur place ?Me E. Llop | 23/02/2020 | Distribution
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Qu’est-ce que la modification d’un élément essentiel du contrat ?Me E. Llop | 10/02/2020 | Distribution
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L’agence peut-elle modifier des prestations « mineures » du contrat de voyage ?
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Doit-on rappeler au client les conditions de franchissement des frontières après la conclusion du contrat ?Me E. Llop | 20/10/2019 | Distribution
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Vols en correspondance : quelle compagnie doit indemniser le passager en cas de problème ?Me E. Llop | 13/10/2019 | Distribution
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Retard de vol : le transporteur non-effectif peut-il être redevable d’une indemnisation ?Me E. Llop | 01/09/2019 | Distribution
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Le professionnel facilitant une PVL doit-il s’immatriculer ?Me E. Llop | 17/07/2019 | Distribution
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Le Règlement 261-2004 du 11 février 2004 sanctionne-t-il seulement le surbooking ?Me E. Llop | 01/07/2019 | Distribution
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De quels recours en garantie disposent les agences de voyages ?E. Llop | 17/06/2019 | Distribution
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Peut-on annuler le coupon retour d’un passager n’ayant pas pris le vol aller ?Me E. Llop | 02/06/2019 | Distribution
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Une compagnie aérienne peut-elle être exonérée de son obligation d’indemnisation aux passagers ?Me E. Llop | 12/05/2019 | Distribution
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Qu’est-ce qu’une prestation réceptive combinant des services de voyage isolés ?Me E. Llop | 29/04/2019 | Distribution
Qu’est-ce qu’un service touristique ?Me E. Llop | 15/04/2019 | Distribution
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Que faire en cas d’atteinte aux données personnelles de ses clients ?Me E. Llop | 31/03/2019 | Distribution
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Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du RGPD ?Me E. Llop | 03/03/2019 | Distribution
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Que faire sur place en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ?Me E. Llop | 18/02/2019 | Distribution
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