Apprentissage et formation professionnelle : ce qui change pour les salariés

Promulguée le 5 septembre 2018, la loi pour la « Liberté de choisir son avenir professionnel » réforme l’apprentissage et la formation professionnelle. L’idée étant de faciliter l’accès à la formation au long de sa vie professionnelle.

Elle comprend également des mesures sur l’élargissement de l’assurance chômage, l’égalité femmes-hommes, l’emploi des personnes handicapées et la lutte contre les fraudes au travail détaché.

L’une des mesures phares de la loi est le nouveau Compte personnel de formation (CPF) et la comptabilisation en euros.

Selon les chiffres du ministère du Travail, 50 % des métiers sont amenés à changer dans les 10 prochaines années. Autre constat : seulement 6 % des ouvriers choisissent de se former, alors qu’ils sont 25 % chez les cadres.

Pour offrir les compétences nécessaires aux entreprises pour se développer et faciliter l’accès de tous les salariés à la formation, la loi permet aux jeunes d’entrer en apprentissage jusqu’à 30 ans.

Ensuite, chaque actif disposera sur son CPF de 500 € par an pour se former, et 800 € pour les moins qualifiés, soit respectivement 5 000 € et 8 000 € sur dix ans.

Les personnes à mi-temps (dans 80 % des cas, il s’agit de femmes), bénéficieront des mêmes droits à la formation que les salariés à temps plein.

Les personnes en situation de handicap auront un abondement de leur CPF.

64 % des Français souhaitent engager une reconversion professionnelle selon les données du ministère du Travail. Et cela concerne avant tout les jeunes. Les moins de 30 ans sont aujourd’hui 69 % à vouloir changer de métier ou d’entreprise.

Pour les aider dans cette démarche, la loi prévoit la création d’un nouveau dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance (Pro-A). Il permettra aux salariés, tout en gardant leur contrat de travail et leur rémunération, d’accéder à une formation qualifiante en alternance, soit pour une promotion interne, soit pour une reconversion.

Le Congé individuel de formation (Cif) disparaît au 1er janvier 2019, au profit du Compte professionnel de Formation (CPF) de transition. Il permettra, lui, de changer de métier ou de profession dans le cadre d’un projet de transition professionnelle tout en bénéficiant d’un congé spécifique pendant le temps de formation.

Pour tous ceux qui le souhaitent, ils pourront être accompagnés d’un conseil en évolution professionnelle gratuit.

Autre nouveauté : l’ouverture des droits au chômage aux démissionnaires qui ont un projet professionnel. Les indépendants bénéficieront, eux, d’un premier filet de sécurité pour rebondir lorsque leur activité connaît une liquidation judiciaire. Ils recevront 800 € par mois durant 6 mois, sans avoir à payer de cotisation supplémentaire.

70 % des apprentis ont un emploi 7 mois après leur diplôme et nombreux sont ceux qui se lancent dans entrepreneuriat. C’est pourquoi le gouvernement veut encourager les jeunes à choisir cette voie.

Pour le développer massivement la loi propose :
- 500 € d’aide au permis de conduire pour les apprentis majeurs.
- Une augmentation de 30 € par mois pour les apprentis de moins de 20 ans en CAP ou en Bac pro.
- Tout contrat entre un jeune et une entreprise aura sa formation en CFA financée.
- Les passerelles entre apprentissage et statut scolaire ou étudiant seront facilitées et les campus de métiers regroupant toutes les filières seront développées.
- 15 000 jeunes apprentis auront la possibilité chaque année de partir en « Erasmus pro » en Europe d’ici la rentrée 2022.
- Tous les jeunes auront la possibilité d’entrer tout au long de l’année en apprentissage, et de faire valoir leurs acquis pour raccourcir la durée de la formation ou, au contraire, en cas de difficulté, l’augmenter avec une « prépa apprentissage », financée par le Plan d’investissement dans les compétences du Gouvernement.
- Enfin, le nombre d’écoles de production sera doublé d’ici 2022.

Côté employeur, des dispositions seront prises. Les entreprises de moins de 250 salariés qui forment des jeunes en CAP ou en Bac pro, recevront une aide unique pour plus de lisibilité.

Pour toutes les entreprises, la possibilité d’ouvrir un CFA, la mise en place d’un collecteur unique (URSSAF), la possibilité d’entrer en apprentissage tout au long de l’année, une durée de contrat qui tient compte des acquis de l’apprenti...

Les branches professionnelles co-construiront le contenu des diplômes avec l’Etat.