Vers une nouvelle taxe sur le transport aérien ?

Un an après que le sujet ait été le détonateur de la crise des Gilets jaunes, la Cour des comptes remet la taxe carbone sur le tapis.

Via un rapport publié mercredi 18 septembre 2019, son Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) préconise d’élargir l’assiette de la taxe carbone, visant clairement les transports aériens et maritimes, exemptés de fiscalité sur les consommations respectives de kérosène et de fuel lourd.

Le rapport, intitulé « la fiscalité environnementale au défi de l’urgence climatique » propose une révision des « exemptions du transport aérien et maritimes », comme de 24 autres avantages fiscaux pour un montant total de 10 milliards d’euros.

Le CPO parle de ces dérogations souvent accordées pour des raisons de compétitivité comme rendant « les bénéficiaires insensibles à la fiscalité carbone », et évoque le principe du « pollueur payeur ». L'instance préconise aussi de revenir sur ces exemptions à un niveau européen, voire mondial.

Alors que la fiscalité étouffante des compagnies aériennes françaises face à leurs voisines constitue la principale préoccupation du secteur depuis de nombreuses années et en pleine période de catastrophes économiques dans le ciel français avec les situations d’Aigle Azur et de XL Airways, nul doute que le rapport va encore faire grincer des dents.

« Je n’ai pas peur du plane-bashing mais du fait que les pouvoirs publics fassent de nous un bouc-émissaire environnemental », estime Pascal de Izaguirre, à la tête de Corsair, lors d’une conférence de presse donnée le 17 septembre 2019.

« Je suis inquiet par le niveau des taxes qui handicapent très fortement les compagnies aériennes françaises, en particulier sur le court et moyen-courrier », indique-t-il aussi, citant les fameuses Assises du transport aérien qui n’ont « donné rien d’autre que la mise en place d’une taxe supplémentaire ».

« Rajouter une taxe sur le kérosène c’est ajouter un nouveau fardeau à un secteur qui n’est déjà pas très rentable », explique de son côté Sylvain Bosc, à la tête de Qatar Airways en Europe. « Il y a d’autres choses à faire pour contribuer à réduire les émissions ».

« Certains jusqu'au-boutistes montrent un mépris et une méconnaissance totale de notre industrie. L’écologie doit se faire par incitation et pas par punition », lançait aussi dans nos colonnes le président de l’Union des aéroports français (UAF), Thomas Juin, rejoint par les plus grands noms du secteur.

Lire : « Plane bashing » : les patrons de l’aérien se rebiffent…

Pour la Fédération nationale de l’aviation marchande (Fnam), la perte de l’avantage fiscal des compagnies aériennes sur le kérosène coûterait « 350 millions d’euros » au secteur et pourrait entraîner 4 000 suppressions d’emplois.

« Ce que ce rapport dit, c'est qui si la France veut respecter les engagements qu'elle prend au niveau international, il faut reprendre la trajectoire, de moyen et de long terme, cohérente avec les objectifs environnementaux affichés », estime de son côté Didier Migaud, président du CPO, au micro de France Info.

« Il est nécessaire d’aller vers un élargissement de l’assiette, de revenir sur l’exonération du transport aérien et d'agir sur le plan européen et international », a-t-il aussi indiqué, espérant que les préconisations de son rapport allaient être maintenant reprises par le gouvernement.

« Nous sommes dans la moyenne de l’UE en matière de fiscalité environnementale, mais au-dessus en termes de fiscalité tout-court », a-t-il aussi indiqué.

Sous la pression des gilets jaunes, le gouvernement avait annulé la hausse et l’élargissement de la taxe carbone prévus cette année. Il appartient désormais aux politiques de trancher à nouveau cette épineuse question. S'exprimant mercredi 18 septembre à la sortie du conseil des ministres, Sibeth Ndiaye, sa porte-parole, a pour l'instant expliqué que "le gouvernement n'envisage pas de hausse de la taxe carbonne en 2020".