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Tags (24) : loi

La proposition de loi sur l'encadrement des influenceurs adoptée

La proposition de loi sur l'encadrement des influenceurs adoptée
| 02/06/2023 | La Travel Tech
La proposition de loi sur l'encadrement des pratiques des influenceurs a été adoptée et s'applique depuis le 1er juin 2023. Elle prévoit notamment des sanctions renforcées et graduées. La proposition de loi visant à encadrer les pratiques des influenceurs et à lutter contre les dérives a été...
influenceurs, loi, loi influenceurs

L'extension du pass sanitaire prévue pour le 9 août selon Gabriel Attal

L'extension du pass sanitaire prévue pour le 9 août selon Gabriel Attal
| 28/07/2021 | Partez en France
Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement a annoncé à l'issue du conseil des ministres ce mercredi 28 juillet 2021 que la loi sur le pass sanitaire anti-Covid sera promulguée le 9 août 2021. Ce texte concerne les transports longue distance, ainsi que les bars et restaurants. Gabriel Attal,...
attal covid, loi, pass sanitaire

Vers la fin de l'avion sur le réseau domestique ?

Vers la fin de l'avion sur le réseau domestique ?
| 03/06/2019 | AirMaG
Plusieurs députés français se mobilisent en faveur de la suppression des lignes aériennes courtes distances sur le réseau national. Des amendements et une proposition de loi ont émergé en sens. La "honte de prendre l'avion" gagne t-elle du terrain ? Plusieurs élus écologistes et insoumis menés par...
amendement, france, loi, proposition de loi, réseau

Etats-Unis visa or not visa : quels conseils donner à un client qui a voyagé en Iran ?

Etats-Unis visa or not visa : quels conseils donner à un client qui a voyagé en Iran ?
Juliette Pic | 15/01/2018 | Actus Visas
L’Iran est une destination de plus en plus prisée, et les Etats-Unis restent un classique. Problème : la législation américaine oblige un touriste étant passée par l’Iran à se munir d’un visa. Une obligation qui pose parfois des problèmes logistiques, et qui poussent certains à jouer au chat et à...
esta, etats-unis, iran, loi, muslim ban, passeport, travel ban, visa

Plateformes de mise en relation : la Fevad dénonce l'article 19ter du projet de loi de finances rectificative

Plateformes de mise en relation : la Fevad dénonce l'article 19ter du projet de loi de finances rectificative
| 19/12/2016 | La Travel Tech
La Fevad diffuse un communiqué dans lequel elle exprime son inquiétude suite au vote, par le Sénat, de l'article 19ter du projet de loi de finances rectificative. il oblige les plateformes françaises de mise en relation à communiquer, tous les ans et systématiquement des informations sur l'activité...
fevad, loi, plateforme de mise en relation, senat

VTC : la possible taxe pour subventionner les taxis serait "absurde"

VTC : la possible taxe pour subventionner les taxis serait "absurde"
| 19/07/2016 | Transport
Dans un communiqué, le PDG et co-fondateur de Blacklane, réagit à loi Grandguillaume sur le marché des taxis et des VTC. Il salue certains points mais regrette qu'elle ne règle pas la question de la possible taxe sur les VTC pour financer des subventions qui seraient versées aux taxis. Pour Jens...
loi, taxi, vtc

Taxis vs VTC : la proposition de loi Thévenoud adoptée à l'Assemblée Nationale

| 11/07/2014 | Transport
La proposition de loi du député socialiste Thomas Thévenoud pour régler le conflit entre taxis et VTC a été adoptée par l'Assemblée Nationale jeudi 10 juillet 2014. le texte est maintenant soumis à l'approbation du Sénat. L’Assemblée Nationale a adopté, jeudi 10 juillet 2014, la proposition de loi...
loi, taxi, thevenoud, vtc

Quelles sont les techniques de collecte e-mail ?

Quelles sont les techniques de collecte e-mail ?
Hervé Bloch | 07/03/2014 | La Travel Tech
Dans l’écosystème Internet, le webmarketing est devenu un art à part entière. En maîtriser les leviers permet aux cybermarchands de booster leurs ventes de manière significative. Les professionnels du tourisme en ligne ont donc tout intérêt à en apprendre les grands principes, les tendances et les...
email, loi, loi pour la confiance en l'économie numérique, nouvelles technologies

Les grands principes de la Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique

Les grands principes de la Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique
Hervé Bloch | 02/03/2014 | La Travel Tech
Dans l’écosystème Internet, le webmarketing est devenu un art à part entière. En maîtriser les leviers permet aux cybermarchands de booster leurs ventes de manière significative. Les professionnels du tourisme en ligne ont donc tout intérêt à en apprendre les grands principes, les tendances et les...
loi, loi pour la confiance en l'économie numérique, nouvelles technologies

Quel est le contexte légal du web marketing ?

Quel est le contexte légal du web marketing ?
Hervé Bloch | 24/02/2014 | La Travel Tech
Dans l’écosystème Internet, le webmarketing est devenu un art à part entière. En maîtriser les leviers permet aux cybermarchands de booster leurs ventes de manière significative. Les professionnels du tourisme en ligne ont donc tout intérêt à en apprendre les grands principes, les tendances et les...
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France : 7 députés socialistes ont AirBnb dans leur viseur

| 11/09/2013 | Hébergement
Sept députés PS ont présenté un amendement dans le cadre des discussions sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, actuellement à l'Assemblée Nationale. Jeudi 5 septembre 2013, sept députés socialistes auraient proposé un amendement destiné à mieux encadrer le changement...
airbnb, france, loi

Turquie : le Parlement adopte une loi restrictive sur l'alcool

| 27/05/2013 | DESTIMAG
Le Parlement turc a adopté, vendredi 24 mai 2013, une loi qui restreint fortement la vente, la consommation et la publicité autour des boissons alcoolisées dans le pays. Vendredi 24 mai 2013, le Parlement turc a adopté un projet de loi du parti islamo-conservateur de la justice et du développement...
alcool, loi, turquie

Chine : adoption d'une loi sur le développement durable du tourisme

| 26/04/2013 | DESTIMAG
En Chine, le Parlement a adopté une loi sur le tourisme jeudi 25 avril 2013. Elle prévoit un soutien au développement durable dans le secteur et une protection accrue des droits des voyageurs. Le texte entrera en vigueur début octobre 2013. En Chine, le Comité permanent de la 12e Assemblée...
chine, developpement durable, loi

Me E.Llop : "En 2013, les litiges inférieurs à 10 000 € seront traités par des juges professionnels..."

Me E.Llop : "En 2013, les litiges inférieurs à 10 000 € seront traités par des juges professionnels..."
Pierre Coronas | 09/02/2012 | Distribution
La loi 2011-1862 du 13 décembre 2011 qui sera appliquée à partir du 1er janvier 2013 va mettre fin aux juridictions de proximité. A compter de cette date, les litiges inférieurs à la somme de 10 000 euros seront traités directement par les tribunaux d’instance. Pour TourMaG.com, Me Emmanuelle Llop,...
litiges, llop, loi

Projet de loi : la vente (non autorisée) de tickets de spectacles punie de 15 000 € d’amende ?

Projet de loi : la vente (non autorisée) de tickets de spectacles punie de 15 000 € d’amende ?
Céline EYMERY | 12/10/2011 | Distribution
TourMaG.com - Le projet de loi sur la protection des consommateurs adopté mardi 11 octobre 2011 par l'Assemblée Nationale renforce les moyens d'action de la DGCCRF. Qu'en est-il concrètement ? Emmanuelle Llop : Avant ce texte, qui doit être adopté par le sénat, la DGCCRF avait un pouvoir...
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Autocar et bus : le parlement européen renforce le droit des passagers

Autocar et bus : le parlement européen renforce le droit des passagers
La Rédaction | 15/02/2011 | Transport
Le Parlement Européen a adopté la nouvelle règlementation pour les passagers des bus et autocars. Le texte prévoit notamment des compensations pour les retards, et des indemnisations en cas d’accident. Le parlement européen a adopté mardi 15 février 2011, le texte qui renforce les droits pour les...
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Loi kouchner : le SNAV auditionné par la commission des Affaires Etrangères

La Rédaction | 04/05/2010 | Distribution
Le SNAV a été auditionné par la commission des Affaires Etrangères à propos de la loi Kouchner. G. Colson, le PDT du SNAV a fait savoir "qu’un nouveau texte n’était pas utile." Le SNAV a été auditionné le 3 mai par M. Hervé GAYMARD, ancien ministre, député de la Savoie et rapporteur, au nom de la...
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TVA : Le SNAV obtient une clarification de la part de l’administration fiscale

TVA : Le SNAV obtient une clarification de la part de l’administration fiscale
Yves BARRAUD | 17/03/2010 | Distribution
Mercredi 17 mars, le SNAV organisait une matinée d’information sur les régimes de TVA auxquels sont assujettis les agents de voyages. Un dossier complexe qui a suscité l’intérêt d’une centaine de gérants et de responsables comptabilité. D’entrée, TourMaG.com précise que votre serviteur n’a pas les...
agence de voyage, agence de voyages, bonned, juridique, loi, novelli, snav, tva, valérie bonned

La TGAP, une taxe non adaptée au métier d'agent de voyages ?

Michèle SANI à Biarritz | 04/02/2010 | Distribution
En 2009 la commission juridique présidée par Caroline Gropallo a consacré beaucoup de temps à la refonte de la loi tourisme. Elle s'est aussi penchée sur la problématique de la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) qui n'avait pas retenu en son temps l'attention des professionnels. Le...
adaptée, agent, Biarritz, commission, loi, métier, non, snav, taxe, TGAP, voyages

Découverts bancaires : R. Vainopoulos soutient la loi pour les TPE/PME

La rédaction | 25/03/2009 | Distribution
Le Président de TourCom appelle dans un communiqué de presse, la profession à soutenir la proposition de loi en cours de discussion au Parlement qui vise à encadrer les conditions dans lesquelles les banques peuvent supprimer ou revoir les autorisations de découvert des entreprises. "L’objectif de...
découvert bancaire, loi, richard vainopoulos, tourcom, tpe/pme

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