Députés et sénateurs sont tombés d'accord pour une proposition de loi restrictive - Depositphotos @Pixavril
Le temps économique et encore plus technologique n'est pas celui politique.
Pour que nos élus identifient et décident de réguler une activité, il faut des années, voire des décennies. Airbnb aura tenu une quinzaine d'années en dehors de l'oeil législatif, puis les désagréments engendrés par la plateforme auront été trop importants.
Un peu partout dans le monde, les gouvernements réagissent et tapent du poing sur la table.
"Nous ne sommes pas au rendez-vous des temps que nous vivons.
J'appelle le gouvernement à produire des textes sur le logement, car à ce rythme-là dans un siècle nous n'y serons pas encore," nous confiait Jean-François Husson, le rapporteur de la commission des finances, au moment de commenter les travaux sur la loi anti-Airbnb.
Si le gouvernement fait de la résistance, les deux chambres parlementaires se sont entendues pour siffler la fin de la récré pour Airbnb en France.
Ce lundi 28 octobre, sénateurs et députés ont conclu un accord pour déposer une proposition de loi visant à rendre moins attractives, les locations de meublés touristiques, afin de remettre sur le marché de la location de longue durée des centaines de milliers de logements.
Pour que nos élus identifient et décident de réguler une activité, il faut des années, voire des décennies. Airbnb aura tenu une quinzaine d'années en dehors de l'oeil législatif, puis les désagréments engendrés par la plateforme auront été trop importants.
Un peu partout dans le monde, les gouvernements réagissent et tapent du poing sur la table.
"Nous ne sommes pas au rendez-vous des temps que nous vivons.
J'appelle le gouvernement à produire des textes sur le logement, car à ce rythme-là dans un siècle nous n'y serons pas encore," nous confiait Jean-François Husson, le rapporteur de la commission des finances, au moment de commenter les travaux sur la loi anti-Airbnb.
Si le gouvernement fait de la résistance, les deux chambres parlementaires se sont entendues pour siffler la fin de la récré pour Airbnb en France.
Ce lundi 28 octobre, sénateurs et députés ont conclu un accord pour déposer une proposition de loi visant à rendre moins attractives, les locations de meublés touristiques, afin de remettre sur le marché de la location de longue durée des centaines de milliers de logements.
Airbnb : que prévoit le texte au niveau de la niche fiscale ?
Pour débuter, la première résolution est donc de réduire la niche fiscale des propriétaires d'appartements loués sur Airbnb.
Ainsi, les élus ont convenu que l'abattement fiscal passera de 50% des revenus générés par la location de meublés de tourisme à 30%. Les logements classés conserveront eux un taux de 50%
Le taux est dorénavant indexé sur celui de la location nue.
A lire : Logement, surtourisme : faut-il en finir avec Airbnb ?
Ce n'est pas tout, car des plafonds ont aussi été ajoutés, pour favoriser les meublés classés, ainsi l'abattement est plafonné à hauteur de 77 700 euros de revenus par an, contre 15 000 euros pour les non classés (type Airbnb).
"C'est un dossier sensible et important, nous avons posé les bases et ramené de la sérénité dans un sujet pas évident.
L'écart de 20 points entre classés et non classés de 20% était important à conserver, pour inciter ceux qui veulent monter en gamme, ce qui est attendu," nous précisait, courant mai, Jean-François Husson.
Avec cette proposition, l'enjeu est de maintenir l'offre dans les stations de ski et balnéaires, fortement dépendantes de l'activité touristique, pour ne pas voir la fréquentation chuter drastiquement.
Et pour cela, les propriétaires devront inévitablement monter en gamme, en classant leurs logements.
Ainsi, les élus ont convenu que l'abattement fiscal passera de 50% des revenus générés par la location de meublés de tourisme à 30%. Les logements classés conserveront eux un taux de 50%
Le taux est dorénavant indexé sur celui de la location nue.
A lire : Logement, surtourisme : faut-il en finir avec Airbnb ?
Ce n'est pas tout, car des plafonds ont aussi été ajoutés, pour favoriser les meublés classés, ainsi l'abattement est plafonné à hauteur de 77 700 euros de revenus par an, contre 15 000 euros pour les non classés (type Airbnb).
"C'est un dossier sensible et important, nous avons posé les bases et ramené de la sérénité dans un sujet pas évident.
L'écart de 20 points entre classés et non classés de 20% était important à conserver, pour inciter ceux qui veulent monter en gamme, ce qui est attendu," nous précisait, courant mai, Jean-François Husson.
Avec cette proposition, l'enjeu est de maintenir l'offre dans les stations de ski et balnéaires, fortement dépendantes de l'activité touristique, pour ne pas voir la fréquentation chuter drastiquement.
Et pour cela, les propriétaires devront inévitablement monter en gamme, en classant leurs logements.
Airbnb : les annonces bientôt assujetties à la TVA ?
La première lame a donc été de réduire les taux d'abattement fiscaux pour limiter l'avantage au moment de déclarer ses impôts, par rapport à une location classique.
Cela devrait réduire un peu l'offre.
Ce n'est pas le seul mécanisme retenu par les élus français. Deux amendements ont été approuvés, leur but est cette fois-ci d'assécher la demande d'Airbnb. Pour rendre les annonces moins attractives, la location Airbnb sera assujettie à la... TVA.
Il existe une exception, si le logement est la résidence principale du propriétaire, alors il n'aura pas à appliquer ce taux de 10%.
En ajoutant une TVA à la location de meublé de touristique, les prix vont mécaniquement augmenter, pour les aligner sur ceux des hôteliers.
"Il est indéniable que la mise à disposition de meublés de tourisme, pour des logements qui ne constituent pas la résidence principale du loueur, est devenue une activité économique à part entière, dont la lucrativité entraîne une concurrence déloyale par rapport à la location meublée de longue durée et surtout par rapport à la location nue.
Cette réalité contribue à amplifier la crise du logement en zone tendue," expliquent à Capital, les députés Annaïg Le Meur et Inaki Echaniz.
Et la Commission mixte paritaire veut aussi rendre obligatoire le diagnostic de performance énergétique.
Ainsi, le texte souhaite que les hébergements qui ne peuvent plus être loués sur le marché classique, en raison de leur mauvaise note environnementale, ne se retrouvent sur celui de la location touristique.
Cela devrait réduire un peu l'offre.
Ce n'est pas le seul mécanisme retenu par les élus français. Deux amendements ont été approuvés, leur but est cette fois-ci d'assécher la demande d'Airbnb. Pour rendre les annonces moins attractives, la location Airbnb sera assujettie à la... TVA.
Il existe une exception, si le logement est la résidence principale du propriétaire, alors il n'aura pas à appliquer ce taux de 10%.
En ajoutant une TVA à la location de meublé de touristique, les prix vont mécaniquement augmenter, pour les aligner sur ceux des hôteliers.
"Il est indéniable que la mise à disposition de meublés de tourisme, pour des logements qui ne constituent pas la résidence principale du loueur, est devenue une activité économique à part entière, dont la lucrativité entraîne une concurrence déloyale par rapport à la location meublée de longue durée et surtout par rapport à la location nue.
Cette réalité contribue à amplifier la crise du logement en zone tendue," expliquent à Capital, les députés Annaïg Le Meur et Inaki Echaniz.
Et la Commission mixte paritaire veut aussi rendre obligatoire le diagnostic de performance énergétique.
Ainsi, le texte souhaite que les hébergements qui ne peuvent plus être loués sur le marché classique, en raison de leur mauvaise note environnementale, ne se retrouvent sur celui de la location touristique.
Airbnb : "Nous ne sommes pas là pour interdire, mais réguler"
"Nous allons permettre à un meublé de devenir meublé touristique même s'il est classé E, alors que l'Assemblée prévoyait de s'arrêter à D.
Concernant le stock, les propriétaires pourront se mettre en conformité avec la loi climat et résilience sous 10 ans, et non 5 ans, pour ne pas trop déstabiliser le tissu des meublés touristiques dans certains territoires, comme les stations de ski qui comptent parfois jusqu'à 80% de passoires thermiques," annonçait Sylviane Noël, la rapporteuse de la commission des affaires économiques.
Les nouveaux propriétaires de meublés touristiques auront donc une interdiction de mise en location des passoires thermiques classées G au 1er janvier 2025, puis F en 2028 et E en 2034.
Ceux qui sont déjà sur le marché, l’obtention d’une étiquette énergétique au minimum classée D ne sera nécessaire qu’à partir de 2034.
Les maires se verront doter de certains outils pour réguler le marché localement. Ils pourront encore réduire le nombre maximal de jours de location touristique dans une résidence principale, le faire passer de 120 à 90 jours par an.
Il leur sera aussi permis de mettre en place des quotas par quartier ou encore de créer des réserves dédiées exclusivement aux résidences principales. De plus, la proposition de loi doit permettre d’interdire la location en meublés de tourisme dans le règlement de copropriété.
Cela se fera obligatoirement par un vote à la majorité des deux tiers, au lieu de l’unanimité aujourd’hui.
"Les locations Airbnb ont connu un développement exponentiel.
En 2014, nous avions 80 000 logements de courte durée, contre 1,2 million, dix ans plus tard, donc autant de logements qui ne se retrouvent plus sur le marché de la location classique, en faveur des étudiants ou des familles.
Nous ne sommes pas là pour interdire, mais réguler, il faut des logements à l'année pour permettre aux gens de se projeter. Aujourd'hui des entreprises ne peuvent pas recruter, faute de logements," a commenté la députée Renaissance du Finistère, Annaïg le Meur, au micro de France Inter.
Concernant le stock, les propriétaires pourront se mettre en conformité avec la loi climat et résilience sous 10 ans, et non 5 ans, pour ne pas trop déstabiliser le tissu des meublés touristiques dans certains territoires, comme les stations de ski qui comptent parfois jusqu'à 80% de passoires thermiques," annonçait Sylviane Noël, la rapporteuse de la commission des affaires économiques.
Les nouveaux propriétaires de meublés touristiques auront donc une interdiction de mise en location des passoires thermiques classées G au 1er janvier 2025, puis F en 2028 et E en 2034.
Ceux qui sont déjà sur le marché, l’obtention d’une étiquette énergétique au minimum classée D ne sera nécessaire qu’à partir de 2034.
Les maires se verront doter de certains outils pour réguler le marché localement. Ils pourront encore réduire le nombre maximal de jours de location touristique dans une résidence principale, le faire passer de 120 à 90 jours par an.
Il leur sera aussi permis de mettre en place des quotas par quartier ou encore de créer des réserves dédiées exclusivement aux résidences principales. De plus, la proposition de loi doit permettre d’interdire la location en meublés de tourisme dans le règlement de copropriété.
Cela se fera obligatoirement par un vote à la majorité des deux tiers, au lieu de l’unanimité aujourd’hui.
"Les locations Airbnb ont connu un développement exponentiel.
En 2014, nous avions 80 000 logements de courte durée, contre 1,2 million, dix ans plus tard, donc autant de logements qui ne se retrouvent plus sur le marché de la location classique, en faveur des étudiants ou des familles.
Nous ne sommes pas là pour interdire, mais réguler, il faut des logements à l'année pour permettre aux gens de se projeter. Aujourd'hui des entreprises ne peuvent pas recruter, faute de logements," a commenté la députée Renaissance du Finistère, Annaïg le Meur, au micro de France Inter.
La réaction d'Airbnb :
Airbnb a réagi dans un communiqué : “Nous regrettons l’addition de mesures ciblant la location occasionnelle qui n’auront aucun effet sur les déséquilibres du marché locatif. Bien que nous n'anticipions pas un impact notable sur notre activité, la baisse de la fréquence à laquelle les Français peuvent louer en courte durée leur logement risque de nuire à de nombreuses familles.
La location de résidences principales n'a aucun effet sur l'offre de logements abordables, et cette mesure ne permettra pas de ramener des logements au sein du parc immobilier. Airbnb soutient la mise en place de règles proportionnées dans de nombreuses villes de France, et nous encourageons les élus locaux à prendre des mesures adaptées à leurs enjeux locaux, en veillant à protéger les familles qui comptent sur les revenus issus de la location occasionnelle de leur logement pour compléter leurs revenus."
La location de résidences principales n'a aucun effet sur l'offre de logements abordables, et cette mesure ne permettra pas de ramener des logements au sein du parc immobilier. Airbnb soutient la mise en place de règles proportionnées dans de nombreuses villes de France, et nous encourageons les élus locaux à prendre des mesures adaptées à leurs enjeux locaux, en veillant à protéger les familles qui comptent sur les revenus issus de la location occasionnelle de leur logement pour compléter leurs revenus."
"Une avancée historique pour les communes touristiques" selon Xavier Roseren
Autres articles
"Avec cette loi, les élus locaux auront enfin les moyens d’agir de manière autonome pour préserver le logement permanent dans nos territoires.
Ce compromis marque l’aboutissement de plusieurs années de travail et d’engagement.
Cette réforme apporte des solutions concrètes et adaptées aux réalités locales de nos communes touristiques. Elle permettra aux maires de faire du cousu main, selon les spécificités de leur territoire, pour préserver le logement permanent et promouvoir un développement touristique équilibré.
C’est une victoire pour les habitants et un message d’espoir pour tous les élus de montagne," a commenté Xavier Roseren, le député de Haute-Savoie.
Le sort du texte est entre les mains du Sénat qui sera appelé à voter le 5 novembre puis à l’Assemblée nationale le 7 novembre.
Ce compromis marque l’aboutissement de plusieurs années de travail et d’engagement.
Cette réforme apporte des solutions concrètes et adaptées aux réalités locales de nos communes touristiques. Elle permettra aux maires de faire du cousu main, selon les spécificités de leur territoire, pour préserver le logement permanent et promouvoir un développement touristique équilibré.
C’est une victoire pour les habitants et un message d’espoir pour tous les élus de montagne," a commenté Xavier Roseren, le député de Haute-Savoie.
Le sort du texte est entre les mains du Sénat qui sera appelé à voter le 5 novembre puis à l’Assemblée nationale le 7 novembre.
