Motion de censure : quel avenir pour la Taxe Chirac et Atout France ?

Le scénario dont toute la presse parlait depuis des jours, voire des semaines, est en train de se dérouler sous nos yeux.

Certains parleront de catastrophe, d'autres d'opportunité, pour reconstruire un exécutif plus près des préoccupations des Français... une chose est sûre, la France pourrait se retrouver dans une situation rarement vue.

En actionnant, l'article 49.3 de la Constitution, Michel Barnier engage "la responsabilité du gouvernement, de mon gouvernement, sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale," a-t-il déclaré dans des propos repris par France Info.

Et cette décision pourrait ne pas être neutre pour l'avenir du pouvoir en place.

En effet, en cas d'utilisation de cet article, les partis adverses ont 24h pour déposer une motion de censure. Le vote aura lieu dans les 48h suivant cette action.

S'il a souvent été utilisé, même dans un passé proche, il n'a jamais mis en péril le pouvoir en place.

Pour la première fois depuis 1962, le passage en force pourrait entrainer la démission du Premier ministre et de son équipe.

Au début des années 60, la France est plongée dans une grave crise politique.

Pour reprendre les choses en main, le général de Gaulle, alors Président de la République, décide de demander au peuple de s'exprimer sur la nouvelle forme d'élection du chef de l'État.

Il propose de passer d'un suffrage indirect, via de grands électeurs, à un suffrage universel direct. Les parlementaires sont contre, pour protester, ils décident de poser une motion de censure à l'encontre du gouvernement de Georges Pompidou.

Elle est adoptée le 5 octobre 1962, avec 280 voix sur un total de 480.

C'est la première et unique fois qu'un gouvernement est contraint de démissionner, à la suite du vote d'une motion de censure, sur les 62 déposées.

Et comme il y a maintenant un peu plus de 60 ans, notre pays fait face à une crise politique majeure. Le gouvernement en place ne bénéficie d'aucune majorité.

Alors que le Rassemblement national, engageant le vote de 124 députés, votera la motion qu'elle annonce déposer ce lundi 2 décembre à 16h30, des partis de gauche, comme la France Insoumise (75) ou les communistes (17) devraient suivre aussi.

Il faut 289 voix pour que la motion de censure soit adoptée.

D'après le journal Le Monde, le vote de défiance pourrait recueillir 332 voix sur 577.

Si jamais la motion de censure est validée par l'Assemblée nationale, le gouvernement devra donc remettre sa démission au président de la République.

Le projet de loi de finances 2025 tombera aussi par la même occasion.

Il ne pourra pas être appliqué. A quelques semaines de la nouvelle année, cette remise à 0 des compteurs ne signifie pas pour autant que notre pays connaîtra un véritable shutdown comme aux Etats-Unis, où des activités et l'administration sont paralysés faute d'un accord.

Même démissionnaire, jusqu’à la nomination d’un nouveau Premier ministre, l'exécutif pourra actionner une loi spéciale "l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances" qui lui offrira l'occasion de collecter "les impôts existants".

De plus, il sera en mesure d'ouvrir des crédits "par décret dans la limite du montant de l’année précédente pour les services qui sont jugés indispensables et qui permettent à l’État de continuer de fonctionner," explique Théo Ducharme, spécialiste de droit constitutionnel, sur le site de Public Sénat.

Pour résumer, le budget de l'année dernière serait reconduit enl'état.

Si le gouvernement démissionnaire ne peut pas créer de nouvel impôt, il ne sera pas en mesure d'appliquer son PLF 25, donc le triplement de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, deviendrait caduc.

Si cette motion de censure venait à être votée, la hausse de la TSBA serait alors remise en cause. Il faudra alors que les agents de voyages et les tour-opérateurs suivent de près les remboursements des compagnies aériennes qui ont appliqué avant même le vote du projet, la très forte hausse de la taxe dite Chirac.

"Nous rembourserons ce que nous devons rembourser, si jamais la hausse n'existe plus. Nous n'avons pas besoin de placer l'argent sur un compte.

Les compagnies ont le trésorerie nécessaire pour faire ça. Nous l'avons annoncé, nous nous sommes engagés, on ne revient pas là-dessus. Il n'y a aucune inquiétude, aucune préoccupation à avoir de ce côté-là," nous a partagé, Pascal de Izaguirre le président de la FNAM.

Cette affirmation sera prise au pied de la lettre par les syndicats représentant les professionnels du voyage, comme les EDV et le SETO.

René-Marc Chikli, le président de ce dernier, nous a affirmé que les compagnies ont perçu une taxe qui n'existait pas, elles devront donc la rembourser si le vote de défiance venait à se confirmer. Il ne fait pas de doute que tout le secteur sera attentif à ce sujet.

Ce n'est pas le seul impact sur le tourisme.

La baisse prévue de la subvention d'Atout France à hauteur de 3,8 millions d'euros ne sera pas appliquée, le budget de l'instance repartira sur les bases de celui programmé en 2024.

A lire sur le sujet : Atout France pourrait-elle déposer le bilan en 2025 ?

De plus, le projet de fusion avec Business France, inscrit dans le PLF 25 tombera aussi par la même occasion à l'eau.

Par contre, le projet pour encadrer le développement d'Airbnb n'est lui pas remis en question. En effet il s'agit de décrets qui ont bien été publiés. Ils ne sont pas dépendants du budget.

Cette situation a de quoi inquiéter. Laurent Abitbol, Président du directoire de Selectour s'est voulu extrêmement prudent lors du congrès Selectour samedi dernier à Doha : "Moi, j'ai peur de cette motion de censure. J'ai peur qu'il n'y ait plus la confiance des banques, plus la confiance des consommateurs. J'ai peur de beaucoup de choses. Faites attention. Allez-y doucement dans les recrutements, les investissements, les salaires...

Quand ça marche trop bien, il y a toujours une catastrophe qui arrive. Faites attention. Soyez prudents", a-t-il martelé.

Il reste à l'équipe de Michel Barnier, en cas de démission, une arme : les ordonnances.

Jusqu'au 21 décembre 2024, elle pourra utiliser l'article 47 de la Loi fondamentale. Il lui sera possible alors d'appliquer par ordonnance les dispositions du budget.

Ceci dit, la France plongera dans une période d'incertitude.

Le président de la République va devoir composer avec une Assemblée, où aucune majorité ne se dégage réellement. Pendant ce temps, le Gouvernement expédiera les affaires courantes, jusqu'à la nomination d'un nouveau Premier ministre.

Il faut entendre par là que les ministres partants ne "peuvent plus engager et conduire de politiques publiques" selon Patrick Lingibé, membre du Conseil national des barreaux.

Et après la dissolution de la chambre parlementaire cette année, il ne peut plus actionner ce dispositif pendant 12 mois, donc potentiellement, la France se trouve bloquée jusqu'en juin 2025.

Emmanuel Macron, en voyage à l'étranger, ira-t-il jusqu'à appliquer l'article 16 en cas de blocage des institutions ? . Certains constitutionnalistes n'hésitent plus à brandir cette éventualité. Et si pendant la période de mise en place l'Assemblée ne pourra être dissoute, le président de la République reprend le pays en main.

De l'aveu même d'un député en place, "ce n'est du jamais vu, nous sommes dans le flou".