Corsair : quand LFI tente de faire capoter le plan de restructuration... [ABO]

La dernière fois que nous avions parlé de Corsair, c'était pour faire un point sur les textes législatifs.

En novembre dernier,nous vous révélions que 2 amendements avaient été déposés par le gouvernement Barnier. Les textes prévoyaient l'abandon de 80 millions de créances et 23 millions de dettes sociales et fiscales.

A cette somme, il convenait d'ajouter les 38,1 millions d'euros de défiscalisation du dernier avion reçu.

Puis un mois plus tard, le gouvernement tombait, ses amendements suivaient la même dynamique. En interne, il nous avait été dit que des dispositions ont été prises pour permettre au dossier d'avancer, même en cas de censure de l'exécutif.

Les Premiers ministres passent, l'aide étatique en faveur de Corsair... ne trépasse pas !

Sous François Bayrou et malgré la pression mise encore ce jour par la Cour des Comptes sur un possible dérapage du budget, le soutien en faveur de la compagnie de Pascal de Izaguirre est total... ou presque.

La France Insoumise a essayé de mettre quelques clous sur la piste d'atterrissage du transporteur.

Avant d'étudier la position du parti de Jean-Luc Mélenchon, revenons sur les écrits du gouvernement de François Bayrou.

Il y a 10 jours, le Premier ministre avait recours au 49.3 pour faire passer son Projet de Loi Finance.

Celui-ci ne prévoyait pas seulement la forte hausse de la Taxe de solidarité sur les billets d'avion, nous découvrons parmi les dizaines et dizaines de pages de textes législatifs, quelques lignes faisant référence à la compagnie antillaise.

Tout d'abord, l'article 39 Ter offre la possibilité au ministre de l'Economie de procéder à l'abandon de tout ou partie des créances détenues sur la société Corsair à hauteur de 80 millions d’euros en capital.

Il explique que ce montant est accordé au titre des prêts accordés par l’arrêté du 27 novembre 2020 relatif au versement de prêts du Fonds de développement économique et social à la société.

Le locataire de Bercy peut aussi renoncer aux intérêts de ces créances.

Voici le premier étage du plan pour permettre à Corsair de souffler un bon coup.

Il convient aussi d'ajouter le crédit d'impôt de 38,1 millions d'euros prévu dans le cadre du plan de restructuration.

A ce sujet, il faut être particulièrement aguerri aux pratiques politiques pour comprendre que cette ligne, puisse parler de la compagnie, : "Le II de l’article 15 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est complété par les mots : « et entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025»."

Jusque là, le transporteur ne pouvait pas bénéficier de cet avantage, en raison de sa situation financière.

Couvée par le CIRI et en difficulté depuis le début de la crise sanitaire, Corsair n'était pas éligible à cette aide.

Sauf que le PLF 25 prévoit de faire entrer de force l'A330neo dans les cases.

Tout d'abord, le dernier exercice a été dans le vert, pour la première fois depuis 2017, Corsair comme Bercy attendent une fumée de Bruxelles pour valider son plan de restructuration.

Grâce à la disposition du gouvernement apportant une prolongation de l’avantage fiscal (prévu à l’article 244 quater W du code général des impôts,) cela lui offre la possibilité de bénéficier exceptionnellement d'une aide de 38,1 millions d'euros.

Pour les 23 millions d'euros, le gouvernement n'aurait pas besoin d'un amendement pour effacer d'un coup d'un seul cette ligne de créances.

De source proche du dossier, il nous est assuré que les dispositions ont bien été prises pour réaliser l'opération. En tout et comme prévu dans le document remis à Bruxelles, le soutien financier sera donc de 141 millions d'euros.

Et comme parfois avec Corsair, tout ne se passe pas comme prévu (cf l'arrivée et le départ rocambolesque de la République du Congo ou les observations très dures de la Commission européenne).

Cette fois-ci, l'attaque ne vient pas de la concurrence (quoique !), mais de la... France Insoumise !

Le groupe parlementaire a saisi le Conseil constitutionnel sur le Projet de loi de Finances 2025.

Dans un communiqué de presse, nous apprenons que les élus de gauche demandent la censure de différents articles dont celui de l’abaissement du seuil de franchise de TVA à 25 000 € pour les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises et ceux qui concernent... Corsair.

"L’article 10 septdecies prévoit quant à lui la prolongation de l’avantage fiscal prévu à l’article 244 quater W du code général des impôts, afin d’en faire bénéficier, aux termes de l’exposé des motifs de l’amendement l’instituant, la société Corsair," explique le document des Insoumis remis au Conseil constitutionnel.

Le groupe dénonce le fait que le texte cible particulièrement une entreprise, sans la nommer, ce qui serait contraire au principe d’égalité devant la loi.

Il estime aussi que l'article prévoit des dispositions dans le but de conférer un avantage financier à Corsair, ce qui va à l'encontre du principe d’égalité devant les charges publiques.

Concernant l'article 39 Ter, les Insoumis évoquent l’article 1er de la Constitution de 1958 et l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Selon eux, le principe d’égalité devant la loi est bafoué par les dispositions prises, il ne serait pas possible donc d'attribuer un avantage particulier, "qui n’est pas ouvert aux autres entreprises, fussent-elles dans la même situation.

En conséquence, les requérants demandent la censure des articles 39 ter et 10 septdecies, considérés comme adoptés."

La remise en question de ces avantages à hauteur de 118 millions d'euros entrainerait de facto une révision du plan de restructuration déposé à Bruxelles.

Au Palais Royal, il nous a été informé que les sages examinent tout le document, article par article, même ceux qui n'ont pas été évoqués par les parlementaires.

Dans leur décision, ils inscriront les articles qu'ils souhaitent évoquer.

Le Conseil constitutionnel aura donc mis une semaine pour se prononcer sur les 11 pages de recours.

Les sages ont validé dans les grandes lignes le budget, ne faisant que quelques ajustements. L'argumentaire de la France Insoumise n'a pas été retenu, l'abandon de créance est bien validé, il ne reste plus maintenant que la décision de l'Europe.

La direction de Corsair n'a pas voulu commenter cette actualité, même si elle évoque un argumentaire léger de l'aile gauche de l'Assemblée nationale.

Une autre source dénonce plutôt une cabale politique orchestrée depuis la Réunion.

A la tête du conseil régional de La Réunion nous retrouvons Huguette Bello, affiliée à... la France Insoumise. L'élue n'est pas totalement impartiale dans ce dossier, puisqu'en tant que présidente de la région, elle est aussi indirectement partie prenante dans la compagnie locale : Air Austral.

L'instance détient la Sematra, l'actionnaire public devenu minoritaire (44,8%) suite au rachat du transporteur par un conglomérat d'investisseurs réunionnais.

Décidément le ciel français est devenu impitoyable, chaque camp se rend coup pour coup, pour éliminer si possible un concurrent et prendre des parts de marché.

Des publications ont eu lieu chez certains de nos confrères, pour remettre en doute le dossier de sauvetage de la compagnie, soit en raison d'un nouvel actionnaire pas si bien doté qu'il n'y parait ou d'un plan de restructuration qui serait le 2e en 4 ans.

Non seulement Abbas Jaber aurait cédé 72 millions d'euros de participation, le versement des 15 millions promis ne serait donc pas un problème, mais, en plus, le plan s'est toujours basé sur un scénario à 9 avions.

En interne tout le monde se veut confiant, le dialogue est constant avec Bruxelles, même si quelques précisions ont encore été demandées par la Commission européenne.

D'après nos sources, le dénouement serait proche...