Aérien : des quotas carbone pour limiter la pollution ?

Le tourisme doit montrer patte blanche sur la question climatique.

Alors que Jean-Marc Jancovici de se "limiter à 3 ou 4 vols dans une vie", que Jean-François Rial pousse pour la plantation d'arbres tout en poursuivant le développement des carburants durables (SAF), l'Europe vient de trouver un compromis entre les deux.

En effet, le Conseil et le Parlement européen ont convenu d'un accord "provisoire pour réduire les émissions des vols" prévient le communiqué du Conseil de l'Europe.

Les deux instances européennes ont validé la révision des règles du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) applicables au secteur de l'aviation.

Ainsi, il est prévu que l'aérien que le SCEQE s'appliquera aux vols intra-européens (y compris les vols au départ du Royaume-Uni et de la Suisse), permettant donc à l'aérien de rentrer dans les clous des accords de Paris.

Les nouveaux textes estiment que la réduction des émissions de CO2 devrait être de 55% d'ici à 2030 par rapport à 2005.

Le Conseil et le Parlement européen ont donc convenu de supprimer progressivement les quotas d'émission gratuits pour le secteur de l'aviation, avec les objectifs suivants : 25% en 2024, 50% en 2025 et 100% à partir de 2026.

A partir de 2026, ces quotas seront intégralement mis aux enchères.

Les vols à l'intérieur de l'Europe seront donc soumis au marché des quotas d’émissions carbone (ETS). Les transporteurs pourront alors y acheter ou échanger des droits à polluer.

Une partie des recettes (5 millions de quotas) servira au fonds de l'innovation quand 20 millions de quotas gratuits seront émis pour encourager l'adoption de carburants "qui constituent à court terme une voie prometteuse pour la décarbonisation de l'aviation".

Ainsi, l'enjeu est de forcer les compagnies à passer aux carburants durables, en instituant une sorte de taxe appliquée sur ceux fossiles (les droits à polluer).

"Nous avons trouvé un bon équilibre entre l’ambition climatique pour les compagnies aériennes et le soutien à ce secteur pour accomplir cette transition, avec un outil tangible pour l’aider à se décarboner," a observé l’eurodéputée Suncana Glavak (PPE, droite), auprès du journal Ouest France.

De plus l'accord prévoit la mise en place d'un système de surveillance des effets autres que le CO2 de la part de l'aviation. Elle évaluera donc la pollution du secteur au-delà des simples émissions de gaz à effet de serre.

Ce système sera mis place en dès 2025.

"Le fait que la Commission n'ait pas soutenu le vote du Parlement signifie que les vols les plus polluants d'Europe (vols long-courriers et passagers en transfert), qui sont à l'origine de la majorité des émissions de l'aviation européenne, continueront d'être exemptés du paiement de leur juste part des taxes ETS.

Alors que les Américains, les Européens et les Asiatiques les plus riches qui voyagent sur des vols long-courriers ne paient aucune taxe environnementale, les passagers européens les plus sensibles aux prix et leurs familles seront contraints de supporter l'ETS," estime Michael O’Leary, le PDG de Ryanair.