APST : la réassurance publique va coûter 6 à 7 M€... et après ? 🔑

L'APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme) a finalisé début mars 2023 son adhésion à la réassurance (dite publique) dans le cadre du fonds de garantie des opérateurs de voyages et de séjours (FGOVS) représenté par la Caisse centrale de réassurance (CCR).

Cette réassurance qui prend effet au 1er mars 2023 jusqu’au 31 décembre 2023 coûtera à l'APST entre 6 à 7 M€, a indiqué Emmanuel Toromanof, secrétaire général de l'organisme de garantie, à l'occasion de la convention régionale des Entreprises du Voyage Centre-Est, qui s'est déroulée à Naples du 9 au 12 mars 2023.

La réassurance publique couvre ainsi "toutes les défaillances ouvertes" pendant ces dix mois "au 1er euro pour 75% du montant de chaque sinistre, pour un montant maximum global de 40 fois les primes encaissées par l’APST (montant estimé plus de 360 M€)"

Ce qui fait dire à certains en coulisse : "s'il devait y avoir des sinistres et notamment des gros, il vaudrait mieux que cela arrive en 2023 plutôt qu'en 2024".

Mumtaz Teker, président de l'APST se questionnait lui même à l'occasion du congrès Selectour à Athènes fin novembre 2022 sur l'intérêt à long terme d'une telle réassurance :
"S'il n'y a pas de sinistre très important est-ce que c'est intéressant pour l'APST ?"

Dans tous les cas pour Emmanuel Toromanof : "Il faut qu'il y ait le moins de sinistres possibles, et s'il y en a, ils seront pris en charge à 75% par la réassurance" ajoute t-il.

"Nous allons continuer à mettre à jour les dossiers. Nous sommes plus réactifs et aussi un peu plus durs peut-être qu'il y a quelques années, notamment avec la mise en place des nouveaux statuts".

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Mais surtout l'APST souhaite se pencher sur la mise en place d'une contribution voyageur.

"Nous aimerions que la garantie financière soit financée par le consommateur de manière transparente" explique Emmanuelle Toromanof.

Ce sujet est un serpent de mer qui revient depuis des années sur la table. Déjà en 2014, Raoul Nabet, l'ancien président de l'APST avait évoqué la création d'un Fonds de Protection du Voyageur.

Plus tard en 2019 et 2021, l'APST avait également remis le dossier sur le dessus de la pile, suite au sinistre de Thomas Cook.

Une solution retoquée par Bercy qui ne souhaitait pas à le veille des élections présidentielles de 2022 "créer de nouvelles taxes".

"Cela fait des années que nous en parlons" lance Boris Reibenberg président de Présence Assistance : "En 2007 j'avais moi-même réuni les plus importants patrons de réseaux et de tour-opérateurs et proposé un système dans lequel on prélève à tout le monde 0,08% de leur volume.

Une sorte de taxe sécurité, payée par les clients. Si nous avions cet outil, nous n'aurions jamais entendu parlé de Thomas Cook. C'est la seule solution qui sera viable pour vous demain, quand il n'y aura plus la réassurance d'Etat, et ce sera valable pour l'APST." poursuit le patron du courtier.

Pour Boris Reibenberg, l'intérêt est double : d'une part les clients paieraient pour leur sécurité, et d'autre part les opérateurs pourraient être libérés de leurs garanties personnelles.

Ce que confirme Emmanuel Toromanof : "Cela permet en effet de diminuer les garanties personnelles mais surtout cela permet aux consommateurs, si cette contribution apparait sur une ligne de la facture, de voir ce qu'ils achètent et de voir qu'il y a une garantie.

Aujourd'hui je suis persuadé que 9 clients sur 10 ne savent pas ce qu'ils achètent lorsqu'ils réservent un voyage à forfait. Quand ils achètent un voyage à forfait à une structure non immatriculée, les clients ne savent même pas qu'il n'y a pas de garantie..."

Un moyen donc de communiquer et d'informer le client, sur les avantages d'acheter un séjour packagé chez un opérateur de voyage et de séjour en règle.

Au Pays-Bas ou au Royaume-Uni, ce système a été mis en place. Il reste à savoir comment et quand cette contribution voyageur sur le marché français pourrait voir le jour.

Les autorités de tutelles donneront elles leur feu vert ? Les associations de consommateurs y seront-elles favorables ? Quelle sera in fine le fonctionnement de l'APST qui devra collecter cette contribution ?

De nombreuses interrogations auxquelles devront répondre dans un futur proche les équipes de l'APST, qui semblent bel et bien décidées à sauter le pas.