Agents de Voyages : dans 15 jours rien ne sera plus comme avant !

Journée d'information du Snav ce mardi à Paris

Aujourd'hui, le SNAV réunira à Paris plus de 120 de ses adhérents dans le cadre d'une matinée d'information. Fil rouge de ce séminaire, qui a affiché complet en quelques jours : « Que va changer la nouvelle loi pour vous ? ».

Rédigé par Michèle SANI le Lundi 14 Décembre 2009

Agents de Voyages : dans 15 jours rien ne sera plus comme avant !

Afin d'être en conformité avec la Directive européenne Services, la loi tourisme du 22 juillet 2009 modifiera en profondeur, dès le 1er janvier 2010, les conditions d'accès et d'exercice à la profession d'agent de voyages.

La réunion d'information sur le nouveau régime sera animée par Guillaume Lemière, directeur de la réglementation des métiers du tourisme un poste créé au sein d'Atout France et Valérie Boned, directeur des Affaires Juridiques du SNAV.

Chacun le sait maintenant, toute personne ayant une activité dans la vente des voyages et des séjours ou désirant se lancer dans cette activité aura désormais obligation légale d'être immatriculée dans un registre unique centralisé à Paris.

Une commission intégrée dans le GIE Atout France a été créée à cet effet et 12 personnes ont été recrutées à temps plein pour l'animer et la gérer.

Les 4 fondamentaux de la nouvelle immatriculation

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Guillaume Lemière qui a en charge la mise en place et le bon déroulement de cette nouvelle organisation le souligne volontiers : la nouvelle commission d'immatriculation sera indépendante et impartiale.

Les Licences des agents de voyages deviendront caduques au plus tard le 22 juillet 2012 comme deviendront caduques les régimes d'Habilitation, d'Autorisation et d'Agréments.

Des dispositions transitoires faciliteront le passage des titulaires de ces quatre régimes qui se terminent fin décembre 2009.

Ils seront remplacés par un régime unique qui repose sur quatre fondamentaux :

- mêmes droits et mêmes devoirs pour les opérateurs anciens et à venir qui devront justifier d'un garant financier, d'une assurance RCP et d'une aptitude professionnelle (très assouplie par rapport au passé) ;

- simplification et modernisation des procédures, avec un registre unique et la fin des CDAT et des lenteurs administratives trop souvent observées dans les préfectures ;

- l'immatriculation aura un caractère déclaratif

- transparence pour le consommateur

Ce registre unique, librement accessible et en effet transparent pour le consommateur devrait (enfin) donner quand tous les prétendants seront rentrés dans le nouveau système - c'est à dire d'ici trois - ans, une photographie précise et détaillée du marché du tourisme et de ses différents opérateurs, internet inclus.

A suivre...

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Commentaires

1.Posté par Frédéric Viallet le 15/12/2009 09:26 | Alerter

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Toujours cette garantie financière bloquant l'accès à la profession et la laissant toujours entre les mains soit de quelques affairistes qui soit des habituels épiciers vendeurs de croisières. Je généralise, mais à peine. Franchement, il ne faut pas s'étonner de voir un nombre grandissant de touristes s'acheter leur billet d'avion sur Opodo et se débrouiller pour le reste. On n'est pas sorti de l'auberge.
Pourtant cette loi avait suscité plein d'enthousiasme, notamment chez les jeunes étudiants en tourisme qui imaginaient qu'ils allaient enfin pouvoir créer leur activité sans gager à l'APS la maison qu'ils n'ont pas ni passer 15 ans de leur vie à vendre des croisière à des septuagénaires avant d'ouvrir leur agence.
Une fois de plus la profession a bien verrouillé son accès sous l'habituel prétexte de "protéger" le consommateur (prétexte que ce dernier ne croit plus depuis bien longtemps).

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