Censure : les compagnies vont-elles devoir rembourser la taxe de solidarité ? [ABO]

C'était une journée décisive pour l'exécutif en place.

Bien que Michel Barnier ait déclaré croire possible que "que son gouvernement ne soit pas censuré", rejetant la responsabilité sur les députés, les élus ont en décidé autrement.

Après l'utilisation du 49.3, par le Premier ministre, deux motions de censure ont été déposées. Les députés se sont exprimés en faveur de la démission du gouvernement.

Une procédure qui plonge notre pays dans une grave crise politique et qui génèrera des conséquences importantes sur le tourisme.

En faisant tomber le Premier ministre et ses équipes, la motion de censure provoque la suspension des travaux du Sénat comme l'explique Les Echos.

L'hypothèse la plus probable serait alors que le texte sur le Projet de Loi de Finances 2025,, soit retiré. "Le projet de budget tomberait aux oubliettes et une « loi spéciale » serait votée par le Parlement, pour reconduire le budget 2024 l'an prochain" explique le quotidien économique.

Rappelez-vous, fin octobre, Air France avait ouvert la brèche, en appliquant pour la 1ère fois une hausse de taxe... non votée par les chambres parlementaires.

Les compagnies aériennes emmenées par la FNAM avaient alors promis de rembourser les clients si le projet venait à avorter.

Air France - KLM l'a aussi, à nouveau confirmé à TourMaG : "nous avons toujours indiqué qu’en cas de modification du barème ou d’abandon du projet d’augmentation de la TSBA, ces sommes seraient remboursées".

Reste que parmi les agents de voyages et les tour-opérateurs, certains prédisent un certain "foutoir".

Il faut dire que les compagnies ont mal habitué les professionnels et les voyageurs, ces dernières années.

"Nous allons être coincés entre les procédures des compagnies aériennes et les demandes des clients," peste un professionnel anticipant de grandes difficultés pour recouvrer les sommes avancées par ses clients.

Durant la crise sanitaire, bien que dans l'obligation de rembourser, les transporteurs n'avaient donné signe de vie à personne préférant se faire oublier et conserver un minimum de trésorerie.

D'une façon générale, les remboursements sont toujours problématiques "c'est le parcours du combattant, puis qui va s'embêter pour 5 euros ?" questionne un autre acteur.

D'ailleurs plusieurs observateurs ont acté que les compagnies ne rembourseront pas ou... à leur manière, les sommes perçues.

"Il est évident que les airlines ne vont rien rembourser.

Tout comme, il n'est pas clair de savoir si elles vont ou pas l'enlever la taxe des systèmes. In fine, nous suivons tout cela comme des spectateurs," nous indique un spécialiste de la distribution aérienne.

Pour un de ses concurrents, le constat est le même : les clients ne reverront sans doute jamais tout ou partie de l'augmentation déjà collectée.

"Ils sont obligés de rembourser le trop-perçu, sous peine de se retrouver avec les associations de consommateurs sur le dos.

Ils se sont mis dans une position infernale, en percevant une taxe qui n'existe pas, donc ils n'ont pas le choix que d'être réglo, personne ne doit s'inquiéter," nous confie de son côté René-Marc Chikli, le président du SETO.

Quant aux Entreprises du Voyage, le temps n'est pas encore de monter au créneau. Le syndicat souhaite attendre le résultat du vote de l'Assemblée nationale avant d'émettre des consignes pour accompagner ses adhérents.

Dans le secteur du business travel beaucoup plus au fait des problématiques aériennes, la position du patron d'Amplitudes rejoint celle de René-Marc Chikli, à quelques nuances près.

"La plupart des clients, entreprises, les acheteurs, les grands comptes sont au courant de cette hausse de taxen et nous ont questionnés sur le sujet.

Il va falloir rembourser, mais pour l'instant je ne sais pas du tout comment vont procéder les compagnies aériennes. Nous attendons qu'elles nous informent.

Une chose est sûre c'est qu'il y aura du boulot supplémentaire. Il va falloir flécher tout ça, contrôler et expliquer à nos clients.

Nos backoffices ne sont pas forcément paramétrés pour cela, le motif de remboursement d'une taxe n'existe pas chez nous. Il va falloir savoir quel niveau d'automatisation nous allons avoir pour effectuer ces remboursements.

Les compagnies vont a priori rembourser billet par billet afin que nous puissions faire suivre l'information à nos clients," détaille Jose Martinez qui émet ces hypothèses.

Pour le patron de la FNAM, aucun doute n'est permis, les compagnies rembourseront !

"Nous allons prendre des décisions vendredi, car je souhaite agir de façon coordonnée avec l'ensemble des entreprises.

Nous n'allons pas continuer à appliquer une hausse, nous allons devoir rembourser les passagers, nous nous y sommes engagés. Que le remboursement soit problématique ou pas, nous avons pris l'engagement, donc ce n'est pas discutable.

Nous ne ferons aucun obstacle," nous a partagé Pascal de Izaguirre en fin de journée.

L'UFC Que Choisir que nous avons contactée, nous a affirmé qu'aucune action ne serait engagée contre les sociétés ayant appliqué cette augmentation, avant même sa promulgation.

L'association a bien publié un article ce jour, sur le cas d'Air France, mais ne semble pas trop s'inquiéter du sujet.

Il ne stipule en rien la question de la légalité du procédé, ni la façon de récupérer l'argent.

"Que deviendra cet argent collecté par avance pour l’État, en dehors de toute réglementation, si le montant de la taxe est revu à la baisse ou même si la loi de finances 2025 n’était pas votée ?," questionne seulement le journaliste.

De l'aveu même d'Emmanuel Llop, la situation est inédite.

En 35 ans de carrière, l'avocate n'avait jamais vu une entreprise appliquer un texte encore non voté.

Elle nous avait précisé que la loi n'est jamais rétroactive, sauf si elle le décide elle-même. Ainsi, quand un billet est émis, il ne peut pas être modifié !

Les professionnels du tourisme se préparent donc à un certain chaos. Un dirigeant d'une compagnie française va aussi dans ce sens.

"Je ne sais pas réellement comment ça va être géré par les équipes des transporteurs. Ça va être lourd à gérer pour seulement quelques euros. Ce sera sans doute plus facile à faire en BtoB qu’en BtoC," conclut-il.

Après le soulagement de ne pas voir les prix augmenter, les agents vont entrer dans une nouvelle phase qui s'annonce assez chaotique.

La plus grande vigilance devra être observée dans les prochaines semaines, alors qu'Emmanuel Macron aurait prévu, selon certaines rumeurs, une nomination rapide d'un futur 1er Premier ministre.

Celui-ci pourrait reprendre la précédente copie et conserver certaines parties du texte ou alors le jeter à la poubelle, l'option la plus probable au regard du vote de ce jour.

Le prochain gouvernement aura jusqu'au 31 décembre 2024 pour déposer le PLF 25.