Ciel unique européen : vers un aérien moins émetteur de CO² ?

Le projet à presque 20 ans, il vient de connaitre un nouveau tournant, dans la nuit du 5 au 6 mars 2024.

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne ont enfin trouvé un accord sur le ciel unique européen. Il aura fallu pas moins de 10 ans, pour que les 3 entités s'entendent.

Les négociations étaient bloquées depuis 2013 entre les États membres jusqu'au Brexit.

Puis en 2020, les législateurs ont repris leur travail, en rouvrant le trilogue pour obtenir cette résolution.

"Cela fait des années que le Parlement était prêt à négocier avec le Conseil afin d’optimiser la gestion des flux du trafic aérien au niveau européen, cet accord est donc historique.

La fragmentation de l'espace européen oblige actuellement les avions à adopter des itinéraires parfois très éloignés de la route optimale et à émettre donc plus d’émissions," a commenté Karima Delli, députée européenne Greens et présidente de la commission des transports du Parlement européen.

L'histoire du ciel unique européen remonte à 2004.

"Il s’agit de mettre fin à une organisation de la gestion du trafic aérien qui n’a pas évolué depuis les années 60, et qui est en grande partie source de la congestion actuelle du trafic aérien," explique un rapport du Sénat porté par Daniel Reiner.

A cette époque, un premier paquet de règlements est adopté. Il est à l'origine de la création du programme de recherche et de développement SESAR (Single European Sky Air Traffic Management Research).

Le projet rassemble les ressources et experts, dans le but de développer des technologies et des méthodes de travail innovantes visant à améliorer les performances de la gestion du trafic aérien en Europe.

L'enjeu du ciel unique est alors de sortir des frontières nationales, pour avoir une vision et une gestion d'ensemble du trafic.

En septembre 2020, la Commission a adopté revisité du ciel unique européen en "supprimant en particulier les dispositions relatives à l’utilisation obligatoire des blocs d’espace aérien fonctionnels, et en une proposition de modification du règlement (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la capacité de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne d’agir comme organe d’évaluation des performances du ciel unique européen".

"Le projet est très technique, mais aussi relativement concret.

L'harmonisation des flux aériens européens permet de dézoomer, de prendre une carte plus globale, de ne pas dessiner le ciel seulement en fonction du territoire national, mais européen," tente-t-on de résumer du côté de Bruxelles.

Le texte adopté par les trois instances européennes prévoit l'introduction de plans de performance pour les services de navigation aérienne afin d'améliorer la gestion du réseau de l'espace aérien de l'UE.

Des objectifs contraignants et des incitations pour rendre les vols plus efficaces et plus respectueux de l'environnement seront aussi ajoutés.

"Le FABEC repose sur quatre piliers juridiques : la législation SES, un traité entre ses six États, un accord de coopération entre les agences nationales de surveillance et un accord de coopération entre les prestataires de services de navigation aérienne civile.

Ils sont complétés par des accords spécifiques, comme sur les questions transfrontalières, les équipes de sécurité ou la formation commune des contrôleurs aériens," précise le site de l'instance.

La zone de l'Europe Central représente tout simplement 6,24 millions de vols contrôlés par an (chiffres de 2019), pour 89 aéroports, dont 4 hubs intercontinentaux majeurs.

Pour mener à bien cette harmonisation, tout n'a pas été simple, même au dernier moment.

"Les Etats membres se sont montrés très réfractaires face à cette avancée européenne, je regrette en particulier le manque d’ambition de la France qui souhaitait à tout prix garder ses prérogatives nationales," a poursuivi Karima Delli.

Concrètement, pour les passagers le ciel unique européen doit améliorer nettement la ponctualité des vols, mais ce n'est pas tout.

Il doit entrainer un triplement de la capacité d’espace aérien, réduction de moitié des coûts de la gestion du trafic aérien qui pourrait générer 2 et 3 milliards d’euros d'économies pour les compagnies aériennes.

C'est du moins l'estimation partagée par nos confrères de BFM TV.

Il y a un volet environnemental dans ce projet.

En supprimant les frontières nationales, les vols pourront tirer tout droit et ne plus faire de détour.

"Selon la Commission européenne, l’achèvement du ciel unique européen entrainerait une réduction de 10% des émissions de CO2, c’est peut-être un peu surestimé, mais cela reste non négligeable quand on connaît les difficultés auquel le secteur aérien fait aujourd’hui face pour se décarboner.

Nous avons réussi à accélérer la décarbonation de la gestion du trafic aérien, à commencer par l’introduction d’un indicateur climat en plus de celui proposé par la Commission sur l’environnement, ce qui est une vraie victoire," précise, la présidente de la commission des transports du Parlement européen.

Cet indicateur de performance concernera la gestion des flux, il visera à évaluer l'optimisation du trafic aérien. Les modalités de cet outil doivent être déterminées par la Commission européenne.

Ce n'est pas tout, car pour améliorer la performance environnementale du secteur, les charges liées à la gestion du trafic pourront aussi être modulées pour les avions qui utilisent des carburants durables.

A terme, nous pourrions voir l'instauration d'un allègement des taxes aéroportuaires pour les avions plus respectueux, en utilisant des biocarburants émettant moins de CO².

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Cette disposition doit faire l'objet d'une étude.