Coach Voyages : les EDV demandent un retour à l'ancienne législation

C'est un sujet complexe, "protéiforme" mais qui irrite particulièrement les opérateurs de voyages et de séjours.

"Ils ont différents noms : coach voyages, travel planners, et certains vont jusqu’à dénigrer notre profession en nous faisant passer pour des vendeurs du XXe siècle…", résume Yannick Faucon, le président des Entreprises du Voyage Centre-Est.

Vous l'aurez compris : l'exercice illégal du métier d'agent de voyages était au programme de la Première Confluence du Tourisme organisée à Lyon ce 25 mars 2024.

Le sujet est loin d'être nouveau, mais avec la reprise de l'activité post-Covid, il refait surface inlassablement.

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Pour l'anecdote, un procès verbal daté de 1945 d'une Assemblée générale, retrouvé dans les archives du syndicat pointait du doigt la vente de billets de train SNCF par des agents n'ayant pas de licence !

En 2024, les modes de distribution ont évolué mais la problématique reste la même. Comme le souligne Guillaume Beurdeley, le secrétaire général adjoint des Entreprises du Voyage, "les textes manquent de clarté".

Depuis 2018 et la transposition de la directive européenne des voyages à forfait, l'article L211-2 précise les conditions d'immatriculation des opérateurs. Le texte fait référence aux opérateurs qui "vendent ou offrent à la vente" des voyages.

Mais ces termes laissent des zones grises : "il y a des divergences d’appréciation", constate Valérie Boned, la présidente des EDV.

Pour y remédier, le syndicat souhaite revenir à la définition précédente, celle d'avant 2018 qui faisait référence aux opérateurs qui "participent à la vente, quel que soit le mode de rémunération".

Pour ce faire, dans le cadre du projet de loi sur la simplification, "nous demandons le retour à la définition d’avant 2018. Pour nous, c'est beaucoup clair. Je ne sais pas si cela va aboutir. Mais nous parlons de ce sujet avec la DGE et le cabinet de la ministre", annonce Valérie Boned.

En attendant, sans texte clair, "nous devons nous construire une doctrine", précise Guillaume Beurdeley : "celui qui va jouer un rôle d’intermédiation dans le voyage doit relever de l’immatriculation. Nous restons dans la logique de l’ancienne définition qui apportait plus de précisions."

Pour le secrétaire général adjoint des EDV, les opérateurs qui se contentent de réaliser des carnets de voyages personnalisés pour des voyageurs, sans rien réserver ni vendre, ne relèvent pas de l’immatriculation.

Quid alors des liens d'affiliation et des rétro-commissions lorsque le coach envoie une liste de liens aux voyageurs ?

"Il y a une zone grise", nous explique Valérie Boned, "l'envoi d'une liste de liens vers Booking par le biais de l'affiliation par exemple, ce n'est pas la même chose que de renvoyer directement vers un hôtelier qui rétrocède une commission".

Toute la difficulté est de détecter "l'activité réelle des opérateurs avec une problématique de preuve", ajoute Guillaume Beurdeley.

Une délégation "commerce illégal" est dédiée à l'étude des signalements qui remontent aux EDV. Elle est désormais pilotée par Jean-Charles Franchomme, président du Collectif de Défense des Métiers du Voyage (CDMV) et Frédéric Savoyen, PDG d'Eluxtravel en lien avec Cissé Dianka, juriste au syndicat.

Reste en corollaire, que ce sujet renvoie également à la méconnaissance du grand public des garanties offertes par les opérateurs de voyages et de séjour immatriculés.

"Dès qu'on nous tend un micro, nous ne manquons pas de valoriser la responsabilité des professionnels. Nous devons communiquer et valoriser l'intermédiation des structures immatriculées", rappelle Valérie Boned.

La DGCCRF a d'ailleurs souhaité rencontrer le syndicat afin de mettre en place une campagne de communication en lien avec les Jeux olympiques et paralympiques.

"Nous en avons profité pour leur demander de communiquer sur la sécurisation du consommateur qui passe par un opérateur immatriculé."

En 2023, les Entreprises du Voyage ont reçu une centaine de signalements. Le traitement de ces dossiers suit toujours la même procédure :

Etape 1 : une mise en demeure et un courrier d’explication envoyés à l'opérateur qui a fait l'objet d'un signalement. Les Entreprises du Voyage agissent en leur nom, dans l’intérêt de la profession et après avoir constaté que l'opérateur est bien dans le cadre de l’exercice illégal du métier.

Résultat : 50% des cas sont résolus dès l'envoi de ce premier courrier.

Etape 2 : Si la première étape n'aboutit pas, les EDV passent par la case répression des fraudes au travers des DDPP (Directions départementales de la protection des populations, antennes départementales de la DGCCRF, ndlr).

Résultat : 25% des cas sont résolus après l'action des DDPP. "Nous avons des réponses différentes selon les DDPP dans lesquelles nous intervenons. Dans certains départements cela fonctionne très bien, et dans d’autres c’est plus compliqué. Cela va beaucoup mieux qu’auparavant, mais il y a encore du travail à faire", précise Guillaume Beurdeley.

Etape 3 : Action devant le tribunal correctionnel. L’exercice illégal est une infraction pénale, passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Résultat : Une action engagée en 2023 est toujours en cours. Il faut en moyenne 3 ans pour voir aboutir la procédure. Deux autres actions sont en préparation pour 2024. "Concernant les actions en justice devant le tribunal correctionnel, l’idée n'est pas d'engager des moyens infinis mais d'obtenir une jurisprudence précise sur une action ciblée", précise le secrétaire général adjoint.

L'APST constate une augmentation des demandes de garantie financière de la part des influenceurs.

"C'est un sujet qui nous interroge" reconnait Franck Chapus, président du Comité des régions au sein de l'association, "des influenceurs ou travel planners viennent faire des démarches pour l’immatriculation, c'est une bonne chose.

Le consommateur sera protégé et ils auront les mêmes charges et mêmes contraintes que nous. Mais certains nous dénigrent... Nous souhaiterions qu'ils respectent la profession. Oui à la concurrence, mais de là à nous dénigrer..."

Une commission a été créée à l'APST afin d'étudier les conditions selon lesquelles les influenceurs pourraient bénéficier d'une garantie. "Nous allons pour l'Assemblée générale du 19 juin 2024 apporter des premiers éléments de réponse", a assuré Franck Chapus.