Comment obtenir son pass sanitaire ?

A partir du 21 juillet, l'accès aux musées, parcs d'attractions, parcs de loisirs, festivals, salles de spectacle, salles de jeux, de sport ou encore foires et salons sera conditionné au pass sanitaire.

Le décret paru mardi 20 juillet au Journal officiel entrera en vigueur à cette date.

En août le pass sanitaire sera étendu à de nouveaux lieux : restaurants, bars, transports (avions, trains et cars) longues distances (TER, métro, RER ne sont pas concernés).

Cette extension du pass sanitaire s'inscrit dans le cadre d'un projet de loi adopté lundi 19 juillet en Conseil des Ministres. Le texte pourrait être adopté en fin de semaine.

Quelques assouplissements sur les amendes et contrôles ont été consentis. les amendes pourront aller jusqu’à 1500 euros pour une personne physique, et 7500 euros pour une personne morale. Toutefois un flou demeure sur les centres commerciaux, le conseil d'Etat considérant que l'accès "aux biens de première nécessité, notamment alimentaires" doit être garanti.

Il sera donc difficile à partir du mois d'août de se passer de pass sanitaire pour faire certaines activités. Si dans l'esprit de nombreuses personnes, le pass sanitaire est synonyme de vaccination, ce n'est pas tout à fait le cas.

En effet, le pass sanitaire consiste en la présentation numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire.

Pour obtenir cette preuve, il faut être soit vacciné (schéma complet voir encadré), soit présenter le résultat d'un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 48h ou présenter le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Pour les personnes vaccinées, depuis le 27 mai, (y compris celles qui l’ont été avant le 3 mai) peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le « portail patient » de l’Assurance Maladie.

Cette attestation est à imprimer ou à scanner avec son téléphone grâce à l'application TousAntiCovid dans la rubrique TousAntiCovid Carnet.

Pour le résultat d'un test négatif RT-PCR ou antigéniques de moins de 48h ou pour le résultat de test attestant le rétablissement à la Covid-19, il faut se rendre sur le site SI-DEP.

Un fichier contenant un QR Code est généré et permet de récupérer l'attestation à imprimer. Autre possibilité : scanner le QR de l'attestation dans l'application TousAntiCovid via TousAntiCovid Carnet ou cliquer sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid Carnet.

Pour rappel, l’obligation du « pass sanitaire » est repoussée au 30 août pour les jeunes de 12 à 17 ans.

La vaccination est considérée comme complète :

2 semaines après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
2 semaines après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

Pour voyager en Europe, depuis le 1er juillet, le pass sanitaire est devenu européen. Ce pass est également intitulé « certificat COVID numérique de l’UE ». Il est entré en application au sein de tous les États membres, avec une période de transition de six semaines. Son utilisation est prévue au plan juridique jusqu’au 30 juin 2022.

Pour voyager dans l'Union européenne, il n’est actuellement pas nécessaire de justifier du motif de son déplacement, mais des obligations de test préalable sont nécessaires en fonction des modalités et des conditions d'accès mis en place par les pays. Il est recommandé de consulter la rubrique "Conseils aux voyageurs" du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères avant de partir en voyage.

Les pays de l'Union Européenne font partie de la liste verte. Pour rappel, depuis le 9 juin 2021, les flux de voyageurs entre la France et les pays étrangers sont rouverts selon des modalités qui varient en fonction de la situation sanitaire des pays tiers et de la vaccination des voyageurs.

Une classification des pays a été définie sur la base des indicateurs sanitaires (voir carte ci-dessous).

Parmi les pays de la liste verte, l’Espagne, le Portugal, Chypre, les Pays-Bas et la Grèce ont été mis sous surveillance depuis le 17 juillet au sein des pays de l’espace européen, avec un test exigé au départ de ces pays de moins de 24h pour les personnes non vaccinées (contre 72h pour les autres pays de la liste).