La DGCCRF a opéré 50 contrôles d'influenceurs au cours du premier trimestre 2023 - Depositphotos.com Auteur olly18
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie a fait part de sa volonté de mieux encadrer les pratiques des influenceurs.
Lire aussi : Bruno Le Maire souhaite mieux encadrer les influenceurs
Une proposition de loi a été présentée en commission des affaires économiques au Sénat le mercredi 3 mai et mise au vote le 9 mai.
Elle vise notamment à règlementer certains produits (tabac, alcool, actes de santé, produits financiers, jeux d’argent et de hasard...) ou certaines pratiques comme la retouche d'images comme c'est le cas pour la radio ou la télévision.
Lire aussi : Quels sont les principaux influenceurs voyage ?
Elle renforce également les pouvoirs de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) qui n'a d'ailleurs pas attendu cette nouvelle loi pour effectuer des contrôles.
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Une proposition de loi a été présentée en commission des affaires économiques au Sénat le mercredi 3 mai et mise au vote le 9 mai.
Elle vise notamment à règlementer certains produits (tabac, alcool, actes de santé, produits financiers, jeux d’argent et de hasard...) ou certaines pratiques comme la retouche d'images comme c'est le cas pour la radio ou la télévision.
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Elle renforce également les pouvoirs de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) qui n'a d'ailleurs pas attendu cette nouvelle loi pour effectuer des contrôles.
30 influenceurs ont fait l’objet de constats d’infractions sur 50 contrôlés
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L'administration française relevant du ministère de l'Économie a opéré 50 contrôles d'influenceurs au cours du premier trimestre 2023. "Ceci représente presque autant de contrôles en trois mois que sur l’année 2022" indique un communiqué du gouvernement.
30 influenceurs ont fait l’objet de constats d’infractions passibles de poursuites pour pratiques commerciales trompeuses.
"Aucun de ces 30 influenceurs n’était transparent quant au caractère commercial de sa démarche et l’identité de la personne pour le compte de laquelle il agissait. Ces constats conduiront au prononcé de 18 injonctions de cesser des pratiques illicites, et à 16 procès-verbaux pénaux" indique la DGCCRF.
Bruno Le Maire et la DGCCRF rendront "publiques les mesures prises à l’encontre de certains influenceurs dans une optique de sensibilisation aux enjeux de loyauté, et dans le respect des procédures du code de la consommation".
30 influenceurs ont fait l’objet de constats d’infractions passibles de poursuites pour pratiques commerciales trompeuses.
"Aucun de ces 30 influenceurs n’était transparent quant au caractère commercial de sa démarche et l’identité de la personne pour le compte de laquelle il agissait. Ces constats conduiront au prononcé de 18 injonctions de cesser des pratiques illicites, et à 16 procès-verbaux pénaux" indique la DGCCRF.
Bruno Le Maire et la DGCCRF rendront "publiques les mesures prises à l’encontre de certains influenceurs dans une optique de sensibilisation aux enjeux de loyauté, et dans le respect des procédures du code de la consommation".