Faillite Univairmer : quelle marche à suivre pour les clients ?

Univairmer (Voyages Masson) en état de cessation des paiements, de quelles options disposent désormais les clients des 52 agences de voyages du Groupe ?

Selon nos informations, pour la première fois, le garant financier d'Univairmer, Groupama Assurance - Crédit & Caution, pourrait donner le choix à une partie des clients de partir tout de même en voyage.

Comment ? En s'appuyant sur un tiers de confiance, à savoir la société Tourisme Expert Solutions Services (TESS), dirigée par Boris Reibenberg, chargée de faciliter les échanges entre le garant financier et les tour-opérateurs, pour permettre aux clients qui veulent partir, de pouvoir le faire.

Quant aux autres, notamment ceux qui préféreront opter pour un remboursement de leur voyage, ils peuvent dès à présent rassembler leurs documents, afin de se préparer à déclarer prochainement leurs créances et, ainsi, ne pas perdre les sommes engagées pour leur(s) voyage(s).

Mais comment s'y prendre ?

Tout d'abord, sachez qu'en déclarant dans les temps et en bonne et due forme vos créances auprès des bonnes instances, vous pourrez espérer obtenir un remboursement, même si cela prendra un certain temps, en fonction de l'avancée de la procédure.

Dans le cas d'Univairmer, l'attente d'un remboursement pourrait prendre de nombreux mois, étant donné l'ampleur du sinistre.

Selon nos sources, cette faillite pourrait coûter entre 7 millions et 8 millions d’euros à Groupama.

Désormais, un travail de coopération doit se mettre en place entre les dirigeants d'Univairmer et le mandataire judiciaire qui sera prochainement désigné par le Tribunal de Commerce de Compiègne, soit dans le cadre d'un redressement judiciaire de l'entreprise, soit de sa liquidation.

Bon à savoir : dans le cas d'un redressement ou d'une sauvegarde, le mandataire peut agir pour poursuivre l’activité si l’immatriculation Atout France est maintenue, et donc, si l’opérateur est toujours garanti. Un scénario qui n'intervient que très rarement, la plupart du temps les dossiers passent au garant financier.

Le mandataire va donc tenter, dans un premier temps, de récupérer la liste des clients concernés par la faillite, afin de les prévenir et leur indiquer la marche à suivre.

Mais vous vous demandez surement que faire de votre côté ?

Et bien, dès le redressement ou la liquidation prononcé, mais aussi dès que la garantie financière ne sera plus effective, il vous faudra vous mettre en contact à la fois avec le mandataire judiciaire d'Univairmer et son garant financier (Groupama).

"Le client doit déclarer au représentant des créanciers - mandataire ou liquidateur judiciaire - le montant de la créance qu’il a chez l’opérateur, dans un délai de 2 mois après la publication de la procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire au Bulletin Officiel des Annonces civiles et Commerciales (BODACC). Il peut recevoir également un courrier du liquidateur si l’opérateur a fourni la liste et les contacts des clients concernés", résume Me Emmanuelle Llop, avocate au Barreau de Paris et fondatrice du cabinet Equinoxe Avocats.

Lire à ce sujet : Remboursement voyage : que faire en cas de liquidation judiciaire du tour-opérateur ou de l'agence de voyages ?

Si vous dépassez ce délai de deux mois, vous serez alors "forclos", mais vous pourrez tout de même demander à être relevé de la forclusion à condition d’invoquer un motif légitime (par exemple, l’opérateur ne l’a pas mentionné dans la liste, ou bien il était hospitalisé etc.), dans le délai de 6 mois après la publication du jugement de procédure collective.

En cas d’acceptation, vous aurez un mois pour déclarer votre créance après la décision de relevé de forclusion.

En parallèle, vous disposerez de trois mois pour déclarer votre créance auprès du garant financier, à partir de la publication de la cessation de garantie financière par Atout France sur initiative du garant.

Vous devrez prouver à Groupama que la créance est certaine et exigible, avec des documents adéquats (contrat, paiement) et que l’opérateur est défaillant.

Attention toutefois ! Toutes les prestations touristiques ne sont pas éligibles à un remboursement.

Elles sont d'ailleurs listées dans l’article L.211-1 du Code du Tourisme : forfaits touristiques, prestations isolées comme l’hébergement, ou la location auto/moto et prestations fournies par le professionnel facilitant une Prestation de Voyage Liée (ou PVL).

Les titres de transports secs (billets d'avion par exemple) ou les listes (anniversaire, mariage) du type cagnotte en sont exclus.

Une fois vos dossiers déposés et déclarés comme complets, il vous faudra...patienter !

Normalement jusqu'au dépôt de l’état des créances par le liquidateur auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.

Mais sachez qu'il n’existe pas de délai légal de dépôt de l’état des créances car, tout d'abord, le mandataire judiciaire doit vérifier les créances présentées dans le délai défini par le Tribunal lors du jugement de procédure collective.

Par la suite, chaque créance inscrite par le mandataire va faire l’objet d’une décision du juge-commissaire : acceptation ou contestation.

Néanmoins, le garant financier peut décider d'anticiper les remboursements, sans attendre la validation des créances par le tribunal, sous réserve que les dossiers des clients créanciers soient complets.