Le 14 janvier 2020, le ministre de l’Agriculture, de l’Environnement, de la Pêche, des Forêts, du Développement Durable et de l’Immigration du Belize, Godwin Hulse, a adopté le Règlement sur la Protection de l’Environnement*.
La législation est entrée en vigueur le 15 janvier 2020.
L’objectif de ce règlement est de réduire la pollution en éliminant progressivement les plastiques à usage unique.
Sont concernés par ce texte : les boites en plastique à usage unique et en polystyrène, les assiettes, bols, tasses et couvercles en plastique à usage unique ou en polystyrène, les couverts en plastique à usage unique, les sacs en plastique à usage unique et les pailles en plastique à usage unique.
La législation est entrée en vigueur le 15 janvier 2020.
L’objectif de ce règlement est de réduire la pollution en éliminant progressivement les plastiques à usage unique.
Sont concernés par ce texte : les boites en plastique à usage unique et en polystyrène, les assiettes, bols, tasses et couvercles en plastique à usage unique ou en polystyrène, les couverts en plastique à usage unique, les sacs en plastique à usage unique et les pailles en plastique à usage unique.
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La législation prévoit que cette interdiction soit mise en place de façon progressive, comme suit :
a- interdiction de l’importation des produits énumérés dans un délai de 3 mois après la date de promulgation du règlement
b- interdiction de la fabrication des produits énumérés dans un délai de 6 mois après la date de promulgation du règlement
c- interdiction de la vente des produits énumérés dans un délai de 9 mois après la promulgation du règlement
d- interdiction de la possession des produits énumérés dans un délai de 12 mois après la promulgation du règlement
a- interdiction de l’importation des produits énumérés dans un délai de 3 mois après la date de promulgation du règlement
b- interdiction de la fabrication des produits énumérés dans un délai de 6 mois après la date de promulgation du règlement
c- interdiction de la vente des produits énumérés dans un délai de 9 mois après la promulgation du règlement
d- interdiction de la possession des produits énumérés dans un délai de 12 mois après la promulgation du règlement