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La réglementation sur le nouveau classement hôtelier est globalement bien appliquée

enquête de la DGCCRF auprès de 1 820 établissements


D'après les résultats d'une enquête qu'elle a menée fin 2012 auprès de 1 820 établissements, la DGCCRF estime que la nouvelle réglementation sur la réforme du classement des hébergements touristiques est globalement bien appliquée par les professionnels.


Rédigé par le Mardi 5 Novembre 2013

Fin 2012, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a lancé une enquête auprès de 1 820 hôtels et résidences de tourisme pour vérifier le respect des nouvelles dispositions faisant suite à la réforme du classement des hébergements touristiques.

Dans un communiqué diffusé ce mardi 5 novembre, elle précise qu'elle a donné lieu à 6 000 actions de contrôle avec un taux d'anomalie constaté de 20 %.

Dans l'ensemble, la nouvelle réglementation est correctement appliquée. Cependant, les enquêteurs de la DGCCRF ont noté que certains établissements affichaient encore l'ancienne signalétique (panneau octogonal bleu) faisant ainsi référence à un classement qui n'est plus en vigueur.

Ils se félicitent par ailleurs que les adresses classées ont globalement toutes été en mesure de fournir leur décision de classement.

En revanche, l'enquête a mis au jour un certain nombre de problèmes en matière d'information du consommateur. C'est le cas pour l'affiche des prix principalement. Les professionnels concernés se sont vus adresser des avertissements, voire des injonctions de mise en conformité pour les cas les plus importants.


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