Achats en ligne : l'OCDE publie une recommandation pour la protection des consommateurs

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) publie une recommandation relative à la protection des consommateurs sur Internet. Elle a été adoptée le 24 mars 2016.

Elle vise à réviser et actualiser les principes de 1999 sur le commerce électronique "fin de prendre en compte les changements intervenus dans ce domaine depuis ces 15 dernières années", explique la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans un communiqué.

Depuis deux ans, le Comité de la politique à l'égard des consommateurs de l'OCDE, dont la France, via la DGCCRF, assure la président depuis le 1er janvier 2015, travailler sur le sujet.

Cette recommandation entraîne l'inscription de plusieurs dispositions pour garantir une protection accrue des consommateurs sur Internet pour qu'ils y bénéficient des mêmes droits que pour des achats en magasins.

Son champ d'application a même été élargi afin de prendre en compte l’émergence de nouveaux modèles économiques comme l'économie collaborative et le développement des applications gratuites et des contenus numériques.

Le texte demande aux entreprise de mettre en place des pratiques "loyales et transparentes" sur les conditions de vente de leurs produits et services en ligne. Il formule aussi des recommandations sur le sujet de la protection des données personnelles, la sécurité des produits mis en vente et la sécurisation des paiements.

L'OCDE invite, par ailleurs, au renforcement de la coopération entre les autorités protectrices des consommateurs pour "conforter le développement du contexte électronique transfrontière".

L'économie numérique sera au cœur des discussions de la réunion des ministres des pays de l'OCDE programmée au Mexique du 21 au 23 juin 2016.