L'extension du pass sanitaire aux restaurants, bars et cafés ainsi qu'aux transports : trains, avions, autocars est prévue le 9 août a annoncé Gabriel Attal à l'issue du conseil des Ministres - DR
Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement est revenu à l'issue du Conseil des ministres de ce mercredi 28 juillet 2021 sur le calendrier de mise en place du pass sanitaire et de son extension dans les restaurants, bars, ainsi que dans les transports pour les trajets longues distances.
Le projet de loi sur le pass sanitaire anti-Covid est actuellement examiné par le Conseil constitutionnel qui devrait rendre "son avis sur le texte le 5 août" a annoncé Gabriel Attal. "La loi sera promulguée dans la foulée avec une entrée en vigueur le 9 août et un temps d'adaptation et de pédagogie pour les acteurs concernés" a t-il précisé.
A partir du 9 août, le pass sanitaire (schéma complet de vaccination, test ou certificat de rétablissement) sera ainsi requis pour les transports : trains, avions, autocars sur les trajets longue distance ainsi que dans les restaurant et bars.
Le projet de loi sur le pass sanitaire anti-Covid est actuellement examiné par le Conseil constitutionnel qui devrait rendre "son avis sur le texte le 5 août" a annoncé Gabriel Attal. "La loi sera promulguée dans la foulée avec une entrée en vigueur le 9 août et un temps d'adaptation et de pédagogie pour les acteurs concernés" a t-il précisé.
A partir du 9 août, le pass sanitaire (schéma complet de vaccination, test ou certificat de rétablissement) sera ainsi requis pour les transports : trains, avions, autocars sur les trajets longue distance ainsi que dans les restaurant et bars.
SNCF : TGV INOUI, OUIGO, et INTERCITES
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La SNCF informe sur son site Internet que suite à l’allocution présidentielle du 12 Juillet, la compagnie "mettra en œuvre les nouvelles mesures annoncées relatives au pass sanitaire qui concerneront les TGV INOUI, OUIGO, et INTERCITES et les trains longue distance internationaux au départ de la France. Les TER et Transilien ne sont pas concernés."
La SNCF confirme par ailleurs que "le pass sanitaire ne sera pas obligatoire au mois de juillet, ni lors du week-end du chassé-croisé du 31 juillet-1er août."
Un peu plus tôt dans la journée, Jean-Baptiste Djebbari, ministre des transports avait également annoncé sur BFMTV que la loi sur le pass sanitaire anti-Covid "devrait être promulguée le 7 août pour une mise en application dans les jours qui suivent entre le 7 et le 10 août"
Pour vérifier les exigences du pass sanitaire, la compagnie ferroviaire s'oriente vers des "contrôles massifs" à l'embarquement, à bord ou au débarquement "mais pas systématiques".
La SNCF confirme par ailleurs que "le pass sanitaire ne sera pas obligatoire au mois de juillet, ni lors du week-end du chassé-croisé du 31 juillet-1er août."
Un peu plus tôt dans la journée, Jean-Baptiste Djebbari, ministre des transports avait également annoncé sur BFMTV que la loi sur le pass sanitaire anti-Covid "devrait être promulguée le 7 août pour une mise en application dans les jours qui suivent entre le 7 et le 10 août"
Pour vérifier les exigences du pass sanitaire, la compagnie ferroviaire s'oriente vers des "contrôles massifs" à l'embarquement, à bord ou au débarquement "mais pas systématiques".
Contrôles dans les bars et restaurants
Pour les restaurants, cafés et bars, Jean Castex a annoncé lors de son intervention au JT de TF1 : "Ce qui a été décidé c'est de faire peser sur le responsable des lieux recevant du public : restaurants, cafés... ou autre, la vérification du pass sanitaire.
En revanche tout ce qui concerne la vérification du contrôle d'identité ne sera pas de leur responsabilité. Si la personne fraude, ce sera un contrôle de 2e niveau opéré par les forces de l'ordre" dans le cadre notamment de "plans de contrôle".
En revanche tout ce qui concerne la vérification du contrôle d'identité ne sera pas de leur responsabilité. Si la personne fraude, ce sera un contrôle de 2e niveau opéré par les forces de l'ordre" dans le cadre notamment de "plans de contrôle".