Faillite FTI : les compagnies aériennes en situation d'infraction ?

Une semaine après la faillite de FTI Touristik, FTI Voyages a déposé le bilan, en France pour "préserver au mieux les intérêts de l'entité française."

La chute du numéro 3 allemand du voyage et aussi l'un des principaux tour-opérateurs dans l'Hexagone, n'est pas sans conséquence pour l'activité des agences de voyages et les futurs départs des voyageurs.

Alors que FTI a annoncé la prolongation des annulations sans frais jusqu'au 31 juillet, la branche française procède elle aux annulations des réservations.

Sauf que cette procédure n'est pas anodine pour les distributeurs qui se retrouvent à devoir reprendre des billets d'avion à quelques jours ou semaines des départs, à des tarifs qui sont donc nettement plus élevés.

Les Entreprises du Voyage ont décidé d'adresser une lettre ouverte aux compagnies aériennes, pour qu'elles cessent d'accepter les annulations des billets d'avion.

"Les Entreprises du Voyage ont reçu de nombreux signalements de la part d’adhérents agences de voyages, clients de FTI voyages SAS (« FTI France »), à propos des vols inclus dans les forfaits fournis par FTI France, pour les départs à partir du 4 juin 2024.

Il en ressort que FTI procède à l’annulation des billets et adresse aux agences une facture ramenée à 0, malgré le refus des agences d’accepter cette facturation.

De leur côté, les compagnies, acceptent cette annulation et procèdent sans doute au remboursement de FTI France, obligeant les agences ou les voyageurs, à payer une nouvelle fois les billets - souvent à l’aéroport- alors même que dans certains cas, elles avaient assuré l’agence de la validité des billets et confirmé le départ.

Les Entreprises du Voyages mettent en garde les compagnies sur le procédé qu’elles acceptent de cautionner : les billets émis représentent un contrat de transport appartenant au passager, parallèlement au contrat de fourniture des billets conclu entre FTI France et les agences."

"Les Entreprises du Voyage rappellent aux compagnies qu’en vertu de l’article 314-1 du Code Pénal, il pourrait y avoir abus de confiance, qui est constitué lorsqu’une personne – ici la compagnie aérienne – a reçu des fonds afin d’en faire un usage déterminé - ici l’émission des billets-, qu’elle détourne ensuite, au préjudice des agences, en procédant au retour de ces fonds à FTI France, sans aucune cause légitime d’annulation.

IATA est officiellement prévenue de cette pratique totalement en infraction avec les contrats conclus et susceptible également d’entrainer des sanctions pénales, sur plainte des agences concernées.

Les Entreprises du Voyage engagent les compagnies à cesser immédiatement d’accepter ces annulations, sans limite de date de départs, et entrera en relation avec le mandataire de FTI France dès qu’il sera nommé afin d’obtenir la certitude que les contrats de transport représentés par les billets émis seront respectés."