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Tags (26) : juridique

Le montant des taxes d’aéroport peut-il varier d’un tour-opérateur à un autre ?

Le montant des taxes d’aéroport peut-il varier d’un tour-opérateur à un autre ?
Me E. Llop | 18/11/2018 | Distribution
Chaque semaine, retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information...
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Personnes à mobilité réduite : quelle obligation d’information pour le professionnel ?

Personnes à mobilité réduite : quelle obligation d’information pour le professionnel ?
Emmanuelle Llop | 11/11/2018 | Distribution
Chaque semaine, retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information...
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Quelles sont les obligations du professionnel facilitant une Prestation de Voyage Liée ?

Quelles sont les obligations du professionnel facilitant une Prestation de Voyage Liée ?
Emmanuelle Llop | 04/11/2018 | Distribution
Chaque semaine, retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information...
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Code du tourisme : tous les contrats de voyage sont-ils cessibles ?

Code du tourisme : tous les contrats de voyage sont-ils cessibles ?
Emmanuelle Llop | 28/10/2018 | Distribution
La possibilité de céder son contrat de voyage ou de séjour n’est pas nouvelle pour le client. Désormais, le délai de prévenance au professionnel est uniforme et relativement court : avec un préavis raisonnable et au plus tard 7 jours avant le début du voyage ou du séjour. Le cessionnaire doit...
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Quelles sont les obligations des opérateurs étrangers (non-UE) opérant en France ?

Quelles sont les obligations des opérateurs étrangers (non-UE) opérant en France ?
Emmanuelle Llop | 21/10/2018 | Distribution
Chaque semaine, retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information...
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Quelles sont les obligations des opérateurs européens exerçant en France ?

Quelles sont les obligations des opérateurs européens exerçant en France ?
| 14/10/2018 | Distribution
Chaque semaine, retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information...
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Les obligations d’information sur l’identité du transporteur aérien ont-elles changé ?

Les obligations d’information sur l’identité du transporteur aérien ont-elles changé ?
| 23/09/2018 | Distribution
Chaque semaine, retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information...
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Quid de l’aide que le professionnel doit apporter au voyageur sur place ?

Quid de l’aide que le professionnel doit apporter au voyageur sur place ?
| 16/09/2018 | Distribution
Chaque semaine, retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information...
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Dans quelles conditions le voyageur peut-il annuler son forfait ?

Dans quelles conditions le voyageur peut-il annuler son forfait ?
| 11/09/2018 | Distribution
Chaque semaine, retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information...
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Toutes les combinaisons de services de voyages sont-elles des forfaits ?

Toutes les combinaisons de services de voyages sont-elles des forfaits ?
| 04/09/2018 | Distribution
Chaque semaine, retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information...
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Qu’est-ce que les circonstances exceptionnelles et inévitables ?

Qu’est-ce que les circonstances exceptionnelles et inévitables ?
| 26/08/2018 | Distribution
Chaque semaine, retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information...
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RGPD : l’agence peut-elle conserver les données de ses anciens clients ?

RGPD : l’agence peut-elle conserver les données de ses anciens clients ?
| 20/08/2018 | Distribution
Chaque semaine, retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information...
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Sous quelles conditions le professionnel peut-il annuler le contrat avant le départ ?

Sous quelles conditions le professionnel peut-il annuler le contrat avant le départ ?
| 23/07/2018 | Distribution
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Contrat de voyage : la clause réclamation/médiation est-elle obligatoire ?

Contrat de voyage : la clause réclamation/médiation est-elle obligatoire ?
| 16/07/2018 | Distribution
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Quelle est la nouvelle définition du forfait touristique ?

Quelle est la nouvelle définition du forfait touristique ?
| 09/07/2018 | Distribution
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Les agences de voyages sont-elles soumises au RGPD ?

Les agences de voyages sont-elles soumises au RGPD ?
| 01/07/2018 | Distribution
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Code du tourisme : le contrat de vente de forfait doit-il être signé ?

Code du tourisme : le contrat de vente de forfait doit-il être signé ?
| 24/06/2018 | Distribution
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Ateliers juridiques : Que remettre au client avant l’achat du forfait ?

Ateliers juridiques : Que remettre au client avant l’achat du forfait ?
| 17/06/2018 | Distribution
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Code du tourisme : qu’est-ce que la Prestation de Voyage Liée ?

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| 11/06/2018 | Distribution
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Honoraires : les intermédiaires doivent-ils s’immatriculer ?

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| 03/06/2018 | Distribution
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