Réforme de la formation professionnelle : quid des OPCO de l'industrie du tourisme ?

C’est un autre volet de la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel", promulguée le 5 septembre 2018, les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) vont disparaître au 31 mars 2018, pour devenir des opérateurs de compétences (OPCO).

Pour rappel, les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés ont pour mission principale de collecter et de mutualiser les fonds dédiés à la formation continue des salariés. Jusqu’à aujourd’hui, ils sont les uniques collecteurs de la taxe d’apprentissage ainsi que de la contribution pour la formation professionnelle.

Actuellement, il existe 20 OPCA, dont le Fafih dédié à l’hôtellerie, la restauration, la thalasso et les casinos. Les remontées mécaniques et l’hôtellerie de plein air répondent de AGEFOS PME, les agences de voyages sont associées aux transports sous l’OPCA Transport et services. Les parcs de loisirs dépendent, eux, de l’AFDAS, comme les médias. Les activités de tourisme étaient jusqu’alors dispersées sous différentes entités.

La réforme réduira drastiquement leur nombre, pour en garder onze, selon les dispositions du rapport Marx-Bargorski, remis à la ministre du travail, le 6 septembre dernier.

L’objectif ? Au ministère du Travail, on précise que le regroupement des branches professionnelles autour d’un OPCO désigné, « s’appuie sur les critères de cohérence des métiers et des compétences, de filières, d’enjeux communs de compétences, de formation, de mobilité, de services de proximité et de besoins des entreprises. »

L’occasion pour les diverses branches de l’industrie du tourisme de se regrouper ? Elles avaient jusqu’au 31 décembre 2018 pour désigner et constituer un Opco par accord.

En décembre dernier, les organismes professionnels et organisations de salariés à l’exception de la CGT des secteurs de l’hébergement hôtelier, la restauration collective, la restauration rapide, la sécurité, l’aérien marchand et les services à la personne ont signé un accord de désignation pour la création d’un « OPCO des services ».

Pour faire simple, le Fafih perdrait les casinos. L’interrogation se situe au niveau de l’hôtellerie de plein air, des résidences de tourisme et des résidences hôtelières.

Le SETO, les Entreprises du Voyages (EDV) resteraient associés à la mobilité. "Nous restons finalement dans la même structure qui évolue, nous étions au Conseil d’Administration et nous serons à celui de la nouvelle structure, nous avions une section paritaire des agences de voyage qui s’appellera désormais un conseil des métiers. C’est finalement un peu la démarche de beaucoup de branches rester où ils sont quand ils sont satisfaits", explique Jean-Pierre Mas, président des EDV.

Ces derniers sont désormais dans l’attente de la validation de leur projet par le ministère du Travail, qui choisira ou non de leur remettre l’agrément.

Les futurs OPCO, perdront comme compétence la collecte des cotisations dédiées à la formation. D’ici à 2020 ou 2021, celles-ci seront assurées par l’Urssaf, qui collecte déjà les cotisations sociales.

En revanche, les nouveaux opérateurs, gérés par les partenaires sociaux, devront assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches.

Le mode de financement va lui aussi évoluer. Celui de la formation professionnelle réside désormais dans une contribution unique selon la taille de l’entreprise : 0,55% de la masse salariale pour les entreprises de moins de dix salariés ; 1% pour les entreprises de dix salariés et plus ou 0,8% pour les entreprises qui gèrent le CPF en interne.

L’ambition de cette réforme est de faire des OPCO, des opérateurs au service des nouveaux besoins en compétences pour l’ensemble des entreprises et des salariés.

Avec pour missions : offrir un appui technique aux branches professionnelles pour établir la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) ; les accompagner dans leur mission de certification (construction des référentiels de certification qui décrivent précisément les capacités, compétences et savoirs exigés pour l’obtention de la certification visée).

Ainsi, les très petites, petites et moyennes entreprises devraient profiter d’un service de proximité, avec un accompagnement dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, au regard et en adéquation avec des mutations économiques et techniques de leur secteur d’activité.

Leurs salariés devraient accéder plus facilement à la formation professionnelle.

Premier feuilleton de cette réforme des OPCA/OPCO, les propositions des branches sont à l’étude. L’agrément définitif des nouveaux OPCO sera rendu au plus tard au 1er avril 2019.