Pierre Graff : la Loi de 92 ? Sur un plan juridique, « ce sont de vieux textes très mal adaptés aux évolutions du temps qui ont pour objectif de protéger une profession. »
L’article 1er de la Loi de 1992 qui définit la profession d’agent de voyages et requiert une Licence pour l’exercer, est on ne peut plus clair : « Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux personnes physiques ou morales qui se livrent ou apportent leur concours, quelles que soient les modalités de leur rémunération, aux opérations consistant en l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs… »
Mais voilà, Internet est arrivé et, avec lui, une technologie qui bouscule l’ordre établi. Des « infomédiaires » gagnent (bien) depuis quelques années déjà leur vie sur la Toile grâce aux visiteurs qu’ils rabattent vers des agences en ligne, leur rémunération se faisant au « clic ». Les grands portails s’y sont mis également et, peu à peu, la brèche s’est élargie.
C’est le lancement par Expedia de sa marque blanche Label Corporate fin 2006 qui met le feu aux poudres. Hébergée sur le site d’Aéroports de Paris, elle propose des produits de voyages vendus sous la licence d’une mystérieuse filiale ( ?) ad hoc baptisée WTE (Worldwide Travel exchange) et ostensiblement affichée sous toutes les offres.
Cependant, nulle part on ne trouve trace de la société qui se cache derrière ce nom de domaine étrange. Mais une simple requête whois de dépôt de l’url http://euro.wwte7.com permet rapidement de venir à bout de l'énigme. Il s'agit bel et bien d'un site d'Expedia que nous avons tenté de joindre à maintes reprises mais la société, adhérente du Snav, se refuse à tout commentaire sur cette affaire.
Cependant, on ne nous fera pas croire que la firme américaine, s’est lancée sans biscuits dans cette aventure « border line ». D’ailleurs, Pierre Graff, patron d’ADP qui "n'a pas été informé de la plainte » du Snav ne déclarait-il pas ce week end à l’AFP, à propos de cette affaire qu’il pensait… « avoir de solides arguments juridiques (…) ?
« Nous louons un espace à un loueur de véhicules dans le hall de l'aéroport, mais nous nous ne sommes pas pour autant un loueur de véhicules », ajoutait-il, oubliant un peu rapidement que la profession d’agent de voyages est réglementée, ce qui n’est pas le cas de celle de loueur.
Mais voilà, Internet est arrivé et, avec lui, une technologie qui bouscule l’ordre établi. Des « infomédiaires » gagnent (bien) depuis quelques années déjà leur vie sur la Toile grâce aux visiteurs qu’ils rabattent vers des agences en ligne, leur rémunération se faisant au « clic ». Les grands portails s’y sont mis également et, peu à peu, la brèche s’est élargie.
C’est le lancement par Expedia de sa marque blanche Label Corporate fin 2006 qui met le feu aux poudres. Hébergée sur le site d’Aéroports de Paris, elle propose des produits de voyages vendus sous la licence d’une mystérieuse filiale ( ?) ad hoc baptisée WTE (Worldwide Travel exchange) et ostensiblement affichée sous toutes les offres.
Cependant, nulle part on ne trouve trace de la société qui se cache derrière ce nom de domaine étrange. Mais une simple requête whois de dépôt de l’url http://euro.wwte7.com permet rapidement de venir à bout de l'énigme. Il s'agit bel et bien d'un site d'Expedia que nous avons tenté de joindre à maintes reprises mais la société, adhérente du Snav, se refuse à tout commentaire sur cette affaire.
Cependant, on ne nous fera pas croire que la firme américaine, s’est lancée sans biscuits dans cette aventure « border line ». D’ailleurs, Pierre Graff, patron d’ADP qui "n'a pas été informé de la plainte » du Snav ne déclarait-il pas ce week end à l’AFP, à propos de cette affaire qu’il pensait… « avoir de solides arguments juridiques (…) ?
« Nous louons un espace à un loueur de véhicules dans le hall de l'aéroport, mais nous nous ne sommes pas pour autant un loueur de véhicules », ajoutait-il, oubliant un peu rapidement que la profession d’agent de voyages est réglementée, ce qui n’est pas le cas de celle de loueur.
Le Syndicat doit aller jusqu’au bout
L’affaire s’est d’autant plus envenimée qu’ADP est un partenaire de la Distribution et que ses moyens lui permettraient, presque en un tourne-main, de décrocher une licence et une garantie qui mettraient fin à la polémique. Mais telle n’a pas été la solution retenue. En effet, malgré les rencontres et les courriers échangés, le Snav se dit prêt à aller au clash.
Que va-t-il se passer maintenant ? 2 possibilités. Les parties trouvent un arrangement à l’amiable pour éviter une jurisprudence hasardeuse ou décident de poursuivre leur procédure jusqu’au bout.
La première solution arrangerait ( ?) tout le monde. Sauf que le flou artistique concernant la vente de voyages en ligne par des acteurs ne disposant pas de la licence se poursuivrait de plus belle. Or, la profession a aujourd’hui besoin de savoir si le statut d’agent de voyages qui requiert un diplôme, des capacités, une licence et une garantie, est toujours d’actualité.
A l’heure où le consommateur exige toujours plus de responsabilité et de garanties de la part des professionnels, ne serait-ce point regresser que de revenir au statut quo ante ?
Considéré sous cet angle, le Syndicat doit aller jusqu’au bout et saisir le juge du fond. Si ce dernier lui donnait raison, la donne actuelle pourrait considérablement changer. Plus question d’accorder la vente de séjours en ligne au premier pékin venu sous pretexte que son site pète tous les scores !
Ce type de décision refroidirait aussi tous ceux qui rongent leur frein en salivant sur le gâteau du voyage en ligne.
Bien entendu, on ne peut exclure qu’un juge pas très bien réveillé et peu au fait des arguties de la Loi de 92 décide de « cyber-refonder » le texte. Comment ? Simplement en extrapolant de ce texte poussiéreux des significations qui étaient loin de l’esprit du législateur et qui pourraient mettre à mal la Distribution.
La LEN (Loi sur la confiance dans l'économie numérique) et son article art. 44 ne téléscope-t-ils pas déjà la responsabilité de la vente de voyages en ligne de la Loi de 92 ?
Pierre Graff ne dit pas autre chose lorsqu’il estime que, sur un plan juridique, « ce sont de vieux textes très mal adaptés aux évolutions du temps qui ont pour objectif de protéger une profession. »
Evidemment, dit comme cela...
Que va-t-il se passer maintenant ? 2 possibilités. Les parties trouvent un arrangement à l’amiable pour éviter une jurisprudence hasardeuse ou décident de poursuivre leur procédure jusqu’au bout.
La première solution arrangerait ( ?) tout le monde. Sauf que le flou artistique concernant la vente de voyages en ligne par des acteurs ne disposant pas de la licence se poursuivrait de plus belle. Or, la profession a aujourd’hui besoin de savoir si le statut d’agent de voyages qui requiert un diplôme, des capacités, une licence et une garantie, est toujours d’actualité.
A l’heure où le consommateur exige toujours plus de responsabilité et de garanties de la part des professionnels, ne serait-ce point regresser que de revenir au statut quo ante ?
Considéré sous cet angle, le Syndicat doit aller jusqu’au bout et saisir le juge du fond. Si ce dernier lui donnait raison, la donne actuelle pourrait considérablement changer. Plus question d’accorder la vente de séjours en ligne au premier pékin venu sous pretexte que son site pète tous les scores !
Ce type de décision refroidirait aussi tous ceux qui rongent leur frein en salivant sur le gâteau du voyage en ligne.
Bien entendu, on ne peut exclure qu’un juge pas très bien réveillé et peu au fait des arguties de la Loi de 92 décide de « cyber-refonder » le texte. Comment ? Simplement en extrapolant de ce texte poussiéreux des significations qui étaient loin de l’esprit du législateur et qui pourraient mettre à mal la Distribution.
La LEN (Loi sur la confiance dans l'économie numérique) et son article art. 44 ne téléscope-t-ils pas déjà la responsabilité de la vente de voyages en ligne de la Loi de 92 ?
Pierre Graff ne dit pas autre chose lorsqu’il estime que, sur un plan juridique, « ce sont de vieux textes très mal adaptés aux évolutions du temps qui ont pour objectif de protéger une profession. »
Evidemment, dit comme cela...
![Futuroscopie - Architecture contemporaine : des icônes et moteurs touristiques [ABO]](https://www.tourmag.com/photo/art/large_16_9/84367837-60259874.jpg?v=1732033411 "Futuroscopie - Architecture contemporaine : des icônes et moteurs touristiques [ABO]")
