Exercice illégal : XPLORE condamnée à 3 mois de prison avec sursis - Depositphotos.com Auteur JanPietruszka
Les Entreprises du Voyage viennent d'obtenir la condamnation de l’opérateur non-immatriculé XPLORE, basé à Aix-en-Provence et qui propose en B2C et en B2B des forfaits en France et à l’étranger depuis mars 2021.
Pour Me Emmanuelle Llop du Cabinet Equinoxe Avocats à qui le dossier a été confié : "Le Tribunal correctionnel a saisi la gravité des faits puisqu’outre des peines d’amende et de dommages-intérêts, il assortit sa décision d’une peine de prison de 3 mois avec sursis contre le dirigeant, sanction relativement rare en la matière. "
A noter que les mis en cause peuvent faire appel sous 10 jours à compter du 18 mars 2025.
Guillaume Beurdeley Secrétaire Général adjoint du syndicat patronal nous rappelle le processus mis en place par les EDV, lorsqu'un cas d'exercice illégal de la profession est détecté : "Nous privilégions systématiquement une résolution à l'amiable sauf cas manifeste d'escroquerie . La moitié des dossiers liée à l'exercice illégal de la profession se résout suite à un rappel de la réglementation. Pour les autres dossiers, la deuxième étape est de passer par la DGCCRF qui a un pouvoir de contrôle et de sanction. Si cela n'aboutit pas pour différentes raisons, nous sommes parfois obligés de passer par une action pénale, lorsque le dossier est significatif".
Pour Me Emmanuelle Llop du Cabinet Equinoxe Avocats à qui le dossier a été confié : "Le Tribunal correctionnel a saisi la gravité des faits puisqu’outre des peines d’amende et de dommages-intérêts, il assortit sa décision d’une peine de prison de 3 mois avec sursis contre le dirigeant, sanction relativement rare en la matière. "
A noter que les mis en cause peuvent faire appel sous 10 jours à compter du 18 mars 2025.
Guillaume Beurdeley Secrétaire Général adjoint du syndicat patronal nous rappelle le processus mis en place par les EDV, lorsqu'un cas d'exercice illégal de la profession est détecté : "Nous privilégions systématiquement une résolution à l'amiable sauf cas manifeste d'escroquerie . La moitié des dossiers liée à l'exercice illégal de la profession se résout suite à un rappel de la réglementation. Pour les autres dossiers, la deuxième étape est de passer par la DGCCRF qui a un pouvoir de contrôle et de sanction. Si cela n'aboutit pas pour différentes raisons, nous sommes parfois obligés de passer par une action pénale, lorsque le dossier est significatif".
"Il y a une vraie volonté de la délégation du commerce illégal des EDV de ne rien lâcher"
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Parfaitement averti par le Syndicat que sans immatriculation, faute de garantie financière notamment, il ne pouvait installer son activité en France, le dirigeant d’XPLORE a fait le choix de continuer à vendre ses forfaits via plusieurs sites Internet et pages Facebook, explique les EDV dans une communication envoyée aux adhérents.
"Afin de défendre ses adhérents qui eux, se conforment à la règlementation applicable, mais également afin que le consommateur de voyage soit protégé dès la phase de recherche et a fortiori lors de la vente puis du déroulement du voyage, les EdV ont diligenté une action pénale sur le fondement de l’infraction d’exercice illégal prévue par le Code du Tourisme, tout en coopérant avec l’administration (Direction départementale de la Protection des Populations), d’ailleurs en cours d’enquête.
Cette procédure est l’un des nombreux résultats satisfaisants couronnant le travail mené avec attention, précision, efficacité et persévérance par la Délégation Tourisme Illégal des EdV, co-dirigée par Frédéric Savoyen et Jean-Charles Franchomme. Ils sont assistés au quotidien par nos juristes Cissé Dianka et Estelle Vidal."
"Ce qui est assez rare, c'est la condamnation avec prison avec sursis. Cela servira d'exemple. Il y a une vraie volonté de la délégation du commerce illégal des EDV et du CDMV de ne rien lâcher. Ce type de procédure est très long, et il est important aussi de rappeler aux agences que Xplore ne travaillait pas uniquement en B2C mais aussi en B2B" ajoute Jean-Charles Franchomme, également Président du CDMV (cercle de défense des métiers du voyage).
"Afin de défendre ses adhérents qui eux, se conforment à la règlementation applicable, mais également afin que le consommateur de voyage soit protégé dès la phase de recherche et a fortiori lors de la vente puis du déroulement du voyage, les EdV ont diligenté une action pénale sur le fondement de l’infraction d’exercice illégal prévue par le Code du Tourisme, tout en coopérant avec l’administration (Direction départementale de la Protection des Populations), d’ailleurs en cours d’enquête.
Cette procédure est l’un des nombreux résultats satisfaisants couronnant le travail mené avec attention, précision, efficacité et persévérance par la Délégation Tourisme Illégal des EdV, co-dirigée par Frédéric Savoyen et Jean-Charles Franchomme. Ils sont assistés au quotidien par nos juristes Cissé Dianka et Estelle Vidal."
"Ce qui est assez rare, c'est la condamnation avec prison avec sursis. Cela servira d'exemple. Il y a une vraie volonté de la délégation du commerce illégal des EDV et du CDMV de ne rien lâcher. Ce type de procédure est très long, et il est important aussi de rappeler aux agences que Xplore ne travaillait pas uniquement en B2C mais aussi en B2B" ajoute Jean-Charles Franchomme, également Président du CDMV (cercle de défense des métiers du voyage).
Les EDV partie civile dans un autre dossier
Le Syndicat ajoute qu'il continuera à s’investir comme il le fait depuis de nombreuses années dans la défense de la profession légalement immatriculée. Il a récemment lancé un nouveau site Stop Arnaque qui permet de vérifier si l'opérateur est en règle et dispose d'une immatriculation et d'une garantie financière.
Les Entreprises du Voyage se sont également portées partie civile dans le cadre du dossier Voyageons Ensemble créé par Xavier Roze qui avait laissé près de 200 clients sur le carreau fin 2023. L'audience aura lieu les 1er et 2 avril prochains.
Les Entreprises du Voyage se sont également portées partie civile dans le cadre du dossier Voyageons Ensemble créé par Xavier Roze qui avait laissé près de 200 clients sur le carreau fin 2023. L'audience aura lieu les 1er et 2 avril prochains.
Publié par Céline Eymery 
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