Abus de position dominante : l'ECTAA dépose plainte contre IATA

L'ECTAA a déposé ce vendredi 24 mai 2019 une plainte contre IATA pour abus de position dominante auprès de la direction générale de la concurrence de la commission européenne.

Dans le viseur de l'ECTAA : les articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).

"Nous pensons que IATA ne respecte pas les règles essentielles du droit de la concurrence.

Cela se traduit par des coûts supplémentaires pour les agences, par des conditions plus restrictives sachant, et c'est l'essentiel de la plainte, que les compagnies aériennes sont en concurrence directe et frontale avec les agences sur le marché de la distribution des billets d'avion", explique Michel de Blust, secrétaire général de l'ECTAA (The European Travel Agent's and Tour operators' associations).

Une concurrence frontale, estime-t-il, biaisée notamment par le Programme des Agences Passagers (Passenger Agency Program - PAP) de l'Association Internationale du Transport aérien.

La nouvelle formule du BSP, New Gen ISS (The New Generation of IATA Settlement Systems) entrera en vigueur en France le 1er juillet 2019.

Mais déjà il est en place dans certains pays notamment en Scandinavie. "L'expérience scandinave nous montre qu'il y a une série de problèmes.

La résolution 812 liée au New Gen ISS impose 3 couches supplémentaires de conditions onéreuses et disproportionnées aux agences qui veulent conserver et opérer sous le modèle de l'accréditation IATA. Les agences vont finir par renoncer à faire de la billetterie aérienne.

Ces règles de fonctionnement sont dictées par leurs concurrents, les compagnies aériennes" ajoute le secrétaire général de l'ECTAA.

Un autre objet de la plainte porte sur le contrat d'agences baptisé "Passenger Sales Agency Agreement" (résolution IATA 824).

"La législation européenne sur le droit de la concurrence distingue deux types d'agents, dont les "Genuine Agents" (vrais agents). Ce sont des mandataires rémunérés par leur mandant pour exécuter un certains nombre de missions selon les directives du mandant. Or le Genuine Agent n'est plus rémunéré aujourd'hui et assume l'essentiel du risque commercial et financier avec le client" constate-t-il.

Pour Michel de Blust, la résolution IATA 824 doit ainsi faire l'objet d'une profonde mise à jour.

Enfin au cœur de la plainte également : la Passenger Agency Conference.

"Le programme agence est toujours géré par la Passenger Agency Conference, qui est composée uniquement de compagnies aériennes. Elles décident de tout derrière des portes closes. Les décisions sont prises collectivement puisque les votes sont pris à l'unanimité. On ne pourrait pas mieux définir : un cartel," ajoute-t-il.

Michel de Blust reste toutefois lucide sur le traitement de cette plainte.

L'ECTAA attend toujours la décision annoncée en mai 2018 de la plainte déposée contre le Groupe Lufthansa en 2015...