"Karavel - Promovacances a mis en oeuvre la machine judiciaire pour broyer et Ă©touffer ces entrepreneurs" selon l'avocat Louis Soussy - Depositphotos @ingka.d.jiw
TourMaG.com - Il y a peu, j'ai reçu des informations annonçant la condamnation pour détournement de clientèle de deux agences de voyages anciennement Promovacances : Audrey Iguenane et Philippe Cormier, deux anciens mandataires. Vous êtes l'avocat de ces deux entités, où en est la justice sur ce sujet ?
Louis Soussy : C'est complètement incroyable.
Il n'y a pas eu de condamnation et encore moins de détournement de clientèle de la part de mes clients.
Nous avons le sentiment, au travers de ces informations que nous vous remontez, que Karavel - Promovacances-Fram veulent se payer ces deux entrepreneurs.
Deux personnes que j'admire, je ne dis pas ça parce que ce sont mes clients, mais tout simplement parce qu'ils osent sortir d'un réseau aussi contraignant et que, même en n'y étant plus, ils n'en sont pas vraiment sortis, puisque l'entreprise les attaque de toutes parts.
Il y a un véritable acharnement procédural, avec des assignations tous azimuts. Je le comprends d'autant moins compte tenu de la taille de l'entreprise. En face de mes deux clients agents de voyages, indépendants, vous avez un mastodonte, à savoir le groupe Karavel - Promovacances.
Il y a une volonté de nuire et d'entraver le libre exercice de l'activité.
TourMaG.com - Que se passe-t-il exactement ?
Louis Soussy : Karavel veut faire jouer une close de non-concurrence, post-rupture du contrat de mandataire.
Fort de cette clause, le Groupe a l'intention de faire fermer, ni plus ni moins, les deux agences de mes clients. Promovac ne leur demande pas une indemnisation, mais la mort de leur commerce.
Louis Soussy : C'est complètement incroyable.
Il n'y a pas eu de condamnation et encore moins de détournement de clientèle de la part de mes clients.
Nous avons le sentiment, au travers de ces informations que nous vous remontez, que Karavel - Promovacances-Fram veulent se payer ces deux entrepreneurs.
Deux personnes que j'admire, je ne dis pas ça parce que ce sont mes clients, mais tout simplement parce qu'ils osent sortir d'un réseau aussi contraignant et que, même en n'y étant plus, ils n'en sont pas vraiment sortis, puisque l'entreprise les attaque de toutes parts.
Il y a un véritable acharnement procédural, avec des assignations tous azimuts. Je le comprends d'autant moins compte tenu de la taille de l'entreprise. En face de mes deux clients agents de voyages, indépendants, vous avez un mastodonte, à savoir le groupe Karavel - Promovacances.
Il y a une volonté de nuire et d'entraver le libre exercice de l'activité.
TourMaG.com - Que se passe-t-il exactement ?
Louis Soussy : Karavel veut faire jouer une close de non-concurrence, post-rupture du contrat de mandataire.
Fort de cette clause, le Groupe a l'intention de faire fermer, ni plus ni moins, les deux agences de mes clients. Promovac ne leur demande pas une indemnisation, mais la mort de leur commerce.
Pour information, nous avons contacté Alain de Mendonça, afin qu'il puisse apporter sa vision des choses. Le cofondateur du groupe Karavel-Promovacances n'a pu nous répondre à temps et ses réponses feront l'objet d'une autre publication.
"La machine judiciaire pour les broyer et les Ă©touffer"
TourMaG.com - C'est ce qui est demandé dans les procédures engagées ?
Louis Soussy : Karavel-Promovacances veut faire fermer immédiatement les deux agences, car selon le groupe, ils n'ont pas le droit d'exercer.
Lors d'une première procédure en référé au Tribunal de Commerce de Paris, c'est ce qu'il a été demandé. Karavel-Promovacances a été débouté, mais les dirigeants ont fait appel. Parallèlement, ils ont assigné au fond les deux professionnels devant le Tribunal de Commerce de Paris, .
C'est un peu l'auberge espagnole, nous y trouvons un peu de tout. Dans cette procédure, ils demandent une indemnisation, des sommes folles : il est demandé 150 000 à la première société,100 000 euros à l'autre et 15 000 euros pour les frais d'avocat. Ce ne sont que des sommes provisoires.
Cette procédure va prendre un certain temps. A cela, vous ajoutez des assignations et des conclusions gargantuesques.
Je suis choqué par l'acharnement procédural et la disproportion. Nous ne sommes pas face à deux concurrents de même taille, mais plutôt dans le cadre de David contre Goliath.
Ils ont mis en œuvre la machine judiciaire pour les broyer et les étouffer. Ils veulent les asphyxier économiquement en frais de procédure.
C'est un peu la stratégie du bâillon qui est utilisé pour les lanceurs d'alerte ou l'édition, afin d'asphyxier les personnes sous les procédures et les frais. De plus, ils ne veulent rien entendre. C'est comme comme si Karavel - Promovacances allait fermer demain matin, à cause de ces petites agences.
La situation est délirante.
"Ils tapent sur ceux qui ont les plus grandes gueules"
TourMaG.com - Pourtant d'autres professionnels ont pu quitter le groupe sans avoir affaire Ă ces actions en justice...
Louis Soussy : Oui, d'autres mandataires sont sortis du réseau Promovacances, sans avoir de plainte ou procès.
Ils ont pu continuer exactement la même activité, dans les mêmes locaux, sans avoir été inquiétés. Vous avez même une personne qui est sortie du réseau pour rejoindre TUI, et Karavel n'a rien fait contre elle.
Puis ce qui est terrible, c'est qu'il y a des agences Fram un peu partout, parfois à quelques mètres, alors même que les agences Promovacances sont censées être des mandataires exclusifs avec une protection de la concurrence.
A lire : Mandataires : une association pour combattre l'ubérisation et faire évoluer la réglementation
En interne, il y a une cannibalisation de la clientèle, c'est d'un cynisme rare.
TourMaG.com - Vous avez une explication de ce que vous qualifiez d'acharnement, selon vos propres mots ?
Louis Soussy : Officiellement, c'est purement administratif et règlementaire.
La clause de concurrence dans le contrat est faite pour protéger le savoir-faire que Karavel a confié à ses mandataires pendant la durée du contrat. En résumé, il a donné à mes clients des recettes qu'il ne veut pas voir utiliser ailleurs, une fois sorti du réseau.
Sauf que pour Karavel, cela va au-delĂ , mĂŞme si le contrat ne le stipule pas. Ce qui se joue lĂ dans cette affaire, c'est une histoire de personnes.
Economiquement, il n'y a aucune base solide. C'est une volonté de soumission de mes clients aux volontés de Karavel-Promovacances. Les mandants n'aiment pas que les mandataires l'ouvrent et tapent sur ceux qui ont les plus grandes gueules, c'est le cas ici.
Ils ont protesté, par le passé pour avoir plus de souplesse dans l'exercice de leur fonction mais Karavel n'a pas aimé.
Louis Soussy : Oui, d'autres mandataires sont sortis du réseau Promovacances, sans avoir de plainte ou procès.
Ils ont pu continuer exactement la même activité, dans les mêmes locaux, sans avoir été inquiétés. Vous avez même une personne qui est sortie du réseau pour rejoindre TUI, et Karavel n'a rien fait contre elle.
Puis ce qui est terrible, c'est qu'il y a des agences Fram un peu partout, parfois à quelques mètres, alors même que les agences Promovacances sont censées être des mandataires exclusifs avec une protection de la concurrence.
A lire : Mandataires : une association pour combattre l'ubérisation et faire évoluer la réglementation
En interne, il y a une cannibalisation de la clientèle, c'est d'un cynisme rare.
TourMaG.com - Vous avez une explication de ce que vous qualifiez d'acharnement, selon vos propres mots ?
Louis Soussy : Officiellement, c'est purement administratif et règlementaire.
La clause de concurrence dans le contrat est faite pour protéger le savoir-faire que Karavel a confié à ses mandataires pendant la durée du contrat. En résumé, il a donné à mes clients des recettes qu'il ne veut pas voir utiliser ailleurs, une fois sorti du réseau.
Sauf que pour Karavel, cela va au-delĂ , mĂŞme si le contrat ne le stipule pas. Ce qui se joue lĂ dans cette affaire, c'est une histoire de personnes.
Economiquement, il n'y a aucune base solide. C'est une volonté de soumission de mes clients aux volontés de Karavel-Promovacances. Les mandants n'aiment pas que les mandataires l'ouvrent et tapent sur ceux qui ont les plus grandes gueules, c'est le cas ici.
Ils ont protesté, par le passé pour avoir plus de souplesse dans l'exercice de leur fonction mais Karavel n'a pas aimé.
Référé prononcé le 20 décembre 2022 :
"Ils veulent vraiment se payer leurs tĂŞtes, en faire un exemple"
TourMaG.com - Qu'a dit le juge dans sa première décision ?
Louis Soussy : En référé, le juge ne rentre pas dans les détails.
Il a dit qu'il n'y avait pas lieu à référer. Les motivations sont très succinctes, il ne s'est pas mouillé. Etant donné qu'il y a une procédure au fond, il a renvoyé la décision à ce juge.
Avant d'avoir un jugement au Tribunal de Commerce au fond, cela peut prendre entre 12 et 18 mois.
TourMaG.com - Qu'est-il reproché dans la procédure au fond ?
Louis Soussy : Ce n'est pas leur problème que cette procédure soit légitime ou mal construite, ce qu'ils veulent c'est qu'elle soit lancée. De cette manière, ça cela fait des frais à mes clients et ça les embête.
L'assignation est un empilement de griefs, de reproches pour chaque article du contrat.
Les désaccords mènent parfois au tribunal, mais je trouve qu'il y a quelque chose de l'ordre de l'acharnement. Ils veulent vraiment se payer la tête de ces deux personnes pour pouvoir le dire à tout le monde, en faire un exemple, je trouve ça gratuit.
C'est un peu mon sentiment. L'équilibre économique de Karavel ne dépend pas de l'activité de mes clients. Or vu les moyens judiciaires employés nous pourrions imaginer que la survie économique de Karavel dépend de cela.
Habituellement, des moyens importants sont déployés quand les enjeux sont particulièrement lourds.
Bien sûr ce n'est que ma version, celui de l'avocat des deux agents de voyages.
Louis Soussy : En référé, le juge ne rentre pas dans les détails.
Il a dit qu'il n'y avait pas lieu à référer. Les motivations sont très succinctes, il ne s'est pas mouillé. Etant donné qu'il y a une procédure au fond, il a renvoyé la décision à ce juge.
Avant d'avoir un jugement au Tribunal de Commerce au fond, cela peut prendre entre 12 et 18 mois.
TourMaG.com - Qu'est-il reproché dans la procédure au fond ?
Louis Soussy : Ce n'est pas leur problème que cette procédure soit légitime ou mal construite, ce qu'ils veulent c'est qu'elle soit lancée. De cette manière, ça cela fait des frais à mes clients et ça les embête.
L'assignation est un empilement de griefs, de reproches pour chaque article du contrat.
Les désaccords mènent parfois au tribunal, mais je trouve qu'il y a quelque chose de l'ordre de l'acharnement. Ils veulent vraiment se payer la tête de ces deux personnes pour pouvoir le dire à tout le monde, en faire un exemple, je trouve ça gratuit.
C'est un peu mon sentiment. L'équilibre économique de Karavel ne dépend pas de l'activité de mes clients. Or vu les moyens judiciaires employés nous pourrions imaginer que la survie économique de Karavel dépend de cela.
Habituellement, des moyens importants sont déployés quand les enjeux sont particulièrement lourds.
Bien sûr ce n'est que ma version, celui de l'avocat des deux agents de voyages.
"Le contrat de distribution organise l'abus de position dominante"
TourMaG.com - Vos clients vont-ils demander des dommages et intérêts ?
Louis Soussy : Bien sûr, je vais demander des réparations pour la rupture abusive du contrat.
Toutes ces démarches feront l'objet de contre-demandes. Pour revenir aux origines du dossier et de la séparation, les deux parties ont reproché à l'autre des manquements.
A la base, nous avons commencé l'histoire, en stipulant que la loi interdit qu'un des acteurs abuse de sa position dominante dans une relation économique, en l'occurrence Karavel. Quand vous avez une relation déséquilibrée, la partie dominante ne doit pas abuser de sa position.
Dans la relation contractuelle, nous avons souligné que le contrat de distribution organise l'abus de position dominante. La direction de Karavel -Promovacances n'a pas aimé cela.
Mes clients leur ont demandé de lâcher du lest, puis le ton est monté, chacun mettant en lumière les manquements de l'autre. A la fin, Karavel a envoyé une lettre de rupture, en stipulant qu'ils violaient la loi, de façon concomitante avec celle de mes clients.
Donc la procédure au fond va se prononcer aussi sur l'abus de position dominante.
TourMaG.com - Donc vos clients ont attaqué en premier ?
Louis Soussy : D'une certaine façon, mais par une série de lettres en recommandé, pour demander l'arrêt de leur comportement d'abus de position dominante.
Nous avons fait une première lettre, pour renégocier certains points du contrat, sans aucune menace. En résumé, toutes les contraintes pèsent sur les professionnels pendant que le groupe n'en a aucune.
Puis le ton est monté à mesure des échanges et ils ont assigné mes clients.
Louis Soussy : Bien sûr, je vais demander des réparations pour la rupture abusive du contrat.
Toutes ces démarches feront l'objet de contre-demandes. Pour revenir aux origines du dossier et de la séparation, les deux parties ont reproché à l'autre des manquements.
A la base, nous avons commencé l'histoire, en stipulant que la loi interdit qu'un des acteurs abuse de sa position dominante dans une relation économique, en l'occurrence Karavel. Quand vous avez une relation déséquilibrée, la partie dominante ne doit pas abuser de sa position.
Dans la relation contractuelle, nous avons souligné que le contrat de distribution organise l'abus de position dominante. La direction de Karavel -Promovacances n'a pas aimé cela.
Mes clients leur ont demandé de lâcher du lest, puis le ton est monté, chacun mettant en lumière les manquements de l'autre. A la fin, Karavel a envoyé une lettre de rupture, en stipulant qu'ils violaient la loi, de façon concomitante avec celle de mes clients.
Donc la procédure au fond va se prononcer aussi sur l'abus de position dominante.
TourMaG.com - Donc vos clients ont attaqué en premier ?
Louis Soussy : D'une certaine façon, mais par une série de lettres en recommandé, pour demander l'arrêt de leur comportement d'abus de position dominante.
Nous avons fait une première lettre, pour renégocier certains points du contrat, sans aucune menace. En résumé, toutes les contraintes pèsent sur les professionnels pendant que le groupe n'en a aucune.
Puis le ton est monté à mesure des échanges et ils ont assigné mes clients.
Publié par Romain Pommier
