Télétravail à l'étranger, semaine de 4 jours... comment y passer ? 🔑

La page covid refermée, les professionnels doivent maintenant composer avec les conséquences de la pandémie.

Si le secteur regarde de plus en plus pour verdir son activité, question d'être raccord avec les nouvelles aspirations des voyageurs les salariés, eux aussi de retour dans les agences, veulent des aménagements d'horaires et des conditions de travail inédites.

"Tous les sondages, enquêtes et le post-covid démontrent que nous n'allons pas vers la mort du salariat.

Par contre, nous observons une transformation des modes et des temps de travail. Il est évident qu'il en va de la pérennité des entreprises du tourisme, très clairement.

Nous parlons d’un problème sociétal et non d'une lubie" nous explique Marie-Laure Tarragano, avocat associé du cabinet DTMV AVOCATS.

Le télétravail n'est plus une option ; il est même devenu indispensable pour les nouvelles générations, qui demandent de plus en plus à pouvoir poser leurs ordinateurs dans un pays plus ou moins éloigné du bureau.

Les salariés souhaitent un meilleur équilibre entre vie professionnelle et personnelle, les acteurs du tourisme doivent en prendre conscience, où le recrutement deviendra une véritable corvée dans les années à venir.

Une récente étude de l’IFOP pour Fiducial révèle que les dirigeants de TPE sont plutôt réticents face aux nouvelles organisations du travail.

Ils ne seraient que 28 % à être favorables à la semaine de 4 jours, contre 70% pour les salariés.

Pour Thierry Marx, pourtant il faut rester attentif à ces requêtes.

"Ils ont leurs propres codes, nous devons les entendre. Il n'y a pas que des jeunes qui gueulent ou qui râlent. N'oublions pas que cette jeunesse apprend deux fois plus vite que nous.

Ils sont nés avec un deuxième cerveau dans la poche arrière (faisant référence au mobile ndlr) " rappelle un chef d'entreprise qui souhaite bâtir avec (et non contre) les nouvelles générations.

D'autant que la jeune génération et ses codes, ne sont pas les seuls sujets à préoccuper les acteurs du secteur.

Pour rester compétitives, les entreprises se doivent aussi de basculer vers l'Intelligence artificielle, non par conviction ou raisonnement marketing. Dans quelques années, à l'image du digital, ceux qui n'auront pas pris le virage seront plus lents et moins flexibles que les autres.

Pour les exigences sociales, le constat pourrait être le même.

"Les salariés ne veulent pas quitter le salariat, mais ils veulent sa transformation.

Le télétravail n'est plus un sujet. Par contre, les collaborateurs veulent une adaptation et une modification des temps de travail, tout en respectant les réserves obligatoires.

Ils souhaitent de plus en plus télétravailler à l'étranger ou obtenir la semaine des 4 jours, c'est un parallèle de l'évolution de nos sociétés. Nous devons avoir un regard macro et sociétal sur ces questions," souligne Me Tarragano.

Les familles monoparentales, passées de 12 à 23%, en l'espace de 30 ans, illustrent cette évolution sociétale, selon l'INSEE.

La part grandissante de ces situations peut impliquer une nécessaire modification dans la façon de travailler et de vivre sa vie. Les entreprises doivent s'adapter, d'autant plus dans un secteur largement féminin et en grande difficulté sur les sujets RH.

Dans le domaine des agences de voyages et tour-opérateurs, les femmes représentent 70% des effectifs et même 85% dans les offices du tourisme, d'après le rapport de Lilian Halls-French, la sociologue française en charge de la "Mission Femmes et Tourisme".

"Attention cependant : ces adaptations peuvent être compliquées pour la synergie, l'organisation et les échanges dans l'entreprise. Ca ne peut pas être "open bar".

Le télétravail à l'étranger est l'une des principales demandes de ces générations. Cela implique un full remote, car le salarié s'organise comme il veut, aussi bien sur son temps que sur son lieu de travail.

La ventilation de l'organisation du télétravail à l'étranger doit être prévue en amont, puisqu'il en va de la responsabilité de l'employeur."

Ainsi, ce n'est pas parce que l'employé est loin du bureau qu'il n'est pas soumis à des obligations.

S'il n'est pas dans l'obligation de suivre les horaires ni les jours de votre organisation, cela ne disculpe pas le dirigeant de toute responsabilité.

"L'employeur est soumis à l'obligation de santé morale et physique du salarié, avec l'obligation de contrôle du temps de travail, du respect des repos hebdomadaire et journalier.

Je l'évoque car j'ai déjà des contentieux avec de salariés qui reviennent du full remote en raison d'un trop grand épuisement.

La raison ? Ils devaient restituer les missions sur le créneau horaire de la métropole, tout en vivant sur celui d'un pays lointain," témoigne Marie-Laure Tarragano.

Au-delà des obligations basiques, il convient de respecter aussi le sacro-saint droit qui est une primauté mondiale en France, le droit à la déconnexion.

L'organisation en amont est primordiale.

Mais d'autres sujets fondamentaux sont à traiter comme le visa, l'autorisation au travail, le fisc, la sécurité sociale, la mutuelle de la prévoyance, les risques et la santé au travail.

"Par principe, la loi applicable au contrat de travail reste la loi française, si la personne ne travaille pas plus de 25% de son temps à l'étranger.

Par contre, s'il y a des mesures plus favorables pour le salarié dans le pays où il s'exporte, alors elles s'appliqueront au salarié en télétravail. Il aura donc un cumul des mesures les plus avantageuses.

De plus des accords bilatéraux ont été signés permettant de cotiser à la caisse de sécurité française," poursuit l'avocat.

Certains pays se sont même spécialisés et organisés pour accueillir ces personnes ayant des envies d'aventure et de nouvelles vies, pour faire grimper le niveau de vie de la population.

A noter que le seuil des 25% a été relevé à 50% pour les travailleurs transfrontaliers, un avantage certain.

"Il est aussi indispensable de vérifier la situation applicable pour le visa. Le dirigeant a l'obligation évidemment de modifier les contrats de prévoyance d'accident du travail.

Vous avez aussi des sujets sur les déplacements, par exemple pour une personne en télétravail hybride, l'entreprise est redevable des trajets vers le bureau, même si elle part vivre à l'autre bout de la France."

Cela vaut aussi pour la personne vivant à l'étranger. Par exemple, si l'employeur exige sa présence dans le cadre d'un séminaire ou d'une réunion, alors le transport est à la charge de la société.

Malgré tout, les cours d'appel évoluent sur ce genre de questions, les jurisprudences doivent être scrutées.

Autre mode de travail très attractif : la semaine des 4 jours.

Il intéresse et se déploie plus vite que nous le croyons dans les entreprises de l'industrie. Cette adoption en catimini s'explique par la volonté de conserver vis-à-vis des autres acteurs un avantage concurrentiel.

"Il n'y a pas un modèle unique pour sa mise en place, les formules sont nombreuses.

Il est possible de répartir les 35 ou 39 heures sur 4 jours au lieu de 5 ou alors avoir une semaine de vacances toutes les 5 semaines, mais aussi un week-end de 4 jours toutes les 2 semaines.

Toutes les familles monoparentales rêvent de ça, par contre, il y a des limites."

En effet, en passant les 39h, pour ceux qui ont ce genre d'amplitude horaires, sur 4 jours, les collaborateurs se retrouvent à travailler 9,75h quotidiennement. La limite journalière est fixée à 10 heures.

Les heures supplémentaires seront donc proscrites.

La réduction des jours travaillés ne doit pas être vue comme l'opportunité de réduire sa masse salariale. Elle n'implique pas systématiquement une baisse de salaire, puisque l'amplitude horaire hebdomadaire reste la même.

Du fait de l'avènement de l'intelligence artificielle et dans l'optique d'être compétitif, la semaine des 4 jours sera sans doute la norme. Elle pourrait même, imagine Marie-Laure Tarragano, devenir obligatoire à moyen ou long terme.

"Outre le repos dominical qui ne bouge pas, l'entrepreneur doit respecter le non-report du jour non travaillé qu'il est impossible de reporter d'une semaine à l'autre.

Au niveau de la branche, tout le monde se demande s'il faut un accord-cadre sur la question et les organisations syndicales sont preneuses," estime l'avocat associé du cabinet DTMV AVOCATS.

Pour sa mise en place dans une entreprise, il est fortement conseillé de signer un accord collectif, fixant de nombreux points importants, comme la période de test, les salariés et métiers éligibles, les conditions pour obtenir cet aménagement.

Il est nécessaire de prévoir une clause de réversibilité.

Et comme pour les nouveaux modes de travail, à l'image du télétravail et autres, les responsables vont mettre en place un contrôle du temps et de la qualité du travail.

"Ce ne peut pas être un système intrusif, c'est interdit.

Le dirigeant doit en informer le comité social et économique ou le salarié, s'il n'y a pas de CSE. De plus, l'employeur peut refuser la demande d'aménagement faite par les salariés."

La jurisprudence archi-constante rappelle que l'entrepreneur pourra l'imposer aux salariés, si dans les contrats de travail, il y a juste la durée du temps de travail et non la répartition sur les jours de la semaine, que l'adaptation ne prévoit pas de baisse des salaires.

En cas de respects de ces 3 conditions "il n'y a pas besoin de requérir l'accord du ou des salariés.

Je ne conseille pas du tout de l'imposer aux salariés, mais plutôt de s'inscrire dans une démarche d'échanges et négociations, pour que le climat social ne se dégrade pas."

Il ne faut pas croire que cette adaptation répond aux professions navigant entre des périodes de haute et basse saison. C'est un autre sujet.

Il est formellement déconseillé aussi de proposer un autre contrat pour la journée non travaillée aux employés passés de 5 à 4 jours par semaine, pour qu'ils deviennent par exemple apporteurs d'affaires .

"C'est du travail dissimulé.

Les employeurs risquent un rappel rétroactif de salaires, six mois d'amendes forfaitaires, c'est du pénal et des contrôles de l'URSSAF assurés. Il est possible d'être imaginatif, pour la mise en place de la semaine de 4 jours, mais en respectant la loi," interpelle Marie-Laure Tarragano.

Alors demain tous à 4 jours ?