Aérien : deux nouvelles circonstances extraordinaires ont été ajoutées ! 🔑

Les serviettes sont à peine sèches, qu'il est temps de se replonger dans les dernières mises à jour du droit des passagers.

Depuis le début de l'année, l'actualité est assez chargée à ce niveau.

Les évolutions ont été nombreuses, impulsées pour au moins l'une d'entre elles par les déboires de Boeing (notre article). Le constructeur connait depuis le début de l'année une forte pression médiatique, en raison de son incapacité chronique à régler les défauts de production de ses avions.

Des déboires qui ont fait bouger la justice européenne.

Mouillez vos nuques et servez-vous un bon café, Chloé Rezlan, avocate associée d'Adeona Avocats, revient sur les 2 nouvelles circonstances extraordinaires introduites par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).

Ce n'est pas tous les jours, que de nouvelles circonstances exceptionnelles font leur apparition dans le droit aérien.

Et pourtant la CJUE vient d'en ajouter deux, cette même année.

Par circonstances exceptionnelles, le terme remplaçant les cas de force majeure, nous entendons donc les événements qui créent une situation échappant au contrôle du professionnel comme du voyageur et dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures avaient été prises.

Voici les deux dernières décisions du tribunal européen.

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Un vol assuré par TAS subit un retard à l'arrivée de 3 heures et 49 minutes. Ce retard résultait d’un manque de personnel pour le chargement des bagages par l'exploitant de l'aéroport.

Flightright, agissant pour le compte de passagers lui ayant cédé leurs droits, réclame une indemnisation à TAS en vertu du règlement 261/2004 tandis que TAS invoque des circonstances extraordinaires pour s’exonérer de son obligation d’indemnisation.

La CJUE considère que le fait que le personnel de l’exploitant de l’aéroport responsable des opérations de chargement des bagages dans les avions soit en nombre insuffisant est susceptible de constituer une "circonstance extraordinaire" si le transporteur n’exerce aucun contrôle effectif sur l’exploitant de l’aéroport.

"Une décision cohérente avec les arrêts précédents sur le sujet," explique Chloé Rezlan.

La deuxième nouveauté découle tout droit des polémiques et problématiques ayant fait couler énormément d'encre au sujet de Boeing.

En raison d'une défaillance technique de la jauge de carburant, le vol réservé par un passager aérien et qui devait être assuré par Finnair, transporteur aérien, est reporté et effectué le lendemain au moyen d’un aéronef de réserve, causant un retard de 20 heures.

La défaillance était due à un vice caché de conception affectant l’ensemble des aéronefs du même type, découvert après le retard et affectant la sécurité du vol.

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La CJUE retient que les circonstances de l’espèce sont bien "extraordinaires".

En effet, en principe, la défaillance technique ou la panne n’échappe pas à la maîtrise effective du transporteur qui doit assurer l’entretien et le bon fonctionnement de ses aéronefs. Cependant, eu égard à un vice caché de conception, le transporteur ne dispose pas de la compétence pour identifier et remédier au vice de sorte qu’il n’exerce pas de contrôle quant à sa survenance.

La même conclusion a été tirée par la CJUE dans l’arrêt du même jour, concernant un vice du moteur de l’avion.

Le fabricant du moteur avait informé le transporteur quelques mois avant la date du vol, mais la pénurie mondiale de moteur a imposé l’emploi d’un aéronef de remplacement.

En 2024, deux nouvelles circonstances ont donc fait leur apparition : le manque de personnel pour le chargement des bagages par l’exploitant de l’aéroport et le vice caché de conception affectant l’ensemble des aéronefs du même type.