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Responsabilité des agences : après les ceintures, les lacets... [ABO]

Analyse d'une décision de justice Chloé Rezlan


Quelques jours après l'accident d'une cliente qui n'avait pas attaché sa ceinture lors d'une excursion en 4x4, la justice française vient de trancher un cas qui a eu lieu en 2009. Victime d'une chute accidentelle à l’aéroport de Casablanca, lors d'un voyage à forfait, un voyageur s'est retourné contre son agence de voyages. Après de multiples recours, la cour d’appel de Versailles a rendu une décision qui vient confirmer le "caractère disproportionné" de la responsabilité de plein droit, selon Chloé Rezlan, cofondatrice du cabinet Adeona Avocats.


Rédigé par le Lundi 14 Avril 2025

"Cet arrêt illustre parfaitement b[le caractère sévère – pour ne pas dire disproportionné – de la responsabilité de plein droit" selon Chloé Rezlan - Depositphotos
"Cet arrêt illustre parfaitement b[le caractère sévère – pour ne pas dire disproportionné – de la responsabilité de plein droit" selon Chloé Rezlan - Depositphotos
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La surtransposition de la directive européenne du voyage à forfait continue de faire parler d'elle, particulièrement ces derniers jours.

Huit ans après l'ordonnance française conservant le régime de responsabilité de plein droit, les décisions de justice s'accumulent et continuent de matraquer les professionnels du tourisme.

La semaine dernière, Emmanuelle Llop relatait le cas d'un voyageur victime d'un accident en 4x4 qui avait attaqué son agence de voyages, alors qu'il n'avait pas mis sa ceinture, lors d'une sortie dans le désert.

Certes la Cour avait reconnu la cliente responsable à hauteur de 50%, mais l'agence a du supporter la moitié des dommages constatées... pour une ceinture oubliée par cette même cliente.

Et ce n'est pas le seul jugement susceptible d’alerter les professionnels du tourisme.

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Tags : chloe rezlan
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