
"Cet arrêt illustre parfaitement b[le caractère sévère – pour ne pas dire disproportionné – de la responsabilité de plein droit" selon Chloé Rezlan - Depositphotos
Vous pouvez acheter cet article à l'unité pour le prix de 3,99 € en cliquant ICI ou vous abonner pour 83€ TTC par an.
La surtransposition de la directive européenne du voyage à forfait continue de faire parler d'elle, particulièrement ces derniers jours.
Huit ans après l'ordonnance française conservant le régime de responsabilité de plein droit, les décisions de justice s'accumulent et continuent de matraquer les professionnels du tourisme.
La semaine dernière, Emmanuelle Llop relatait le cas d'un voyageur victime d'un accident en 4x4 qui avait attaqué son agence de voyages, alors qu'il n'avait pas mis sa ceinture, lors d'une sortie dans le désert.
Certes la Cour avait reconnu la cliente responsable à hauteur de 50%, mais l'agence a du supporter la moitié des dommages constatées... pour une ceinture oubliée par cette même cliente.
Et ce n'est pas le seul jugement susceptible d’alerter les professionnels du tourisme.
Pour 6,92€ TTC par mois*
profitez d'un contenu exclusif
*Soit 1 règlement de 83€ TTC par an
Vous êtes étudiant, cliquez ici
Vos données sont protégées et strictement destinées à l’usage interne de TourMaG.com.