Aides coûts fixes, activité partielle, charges sociales : tout ce qu'il faut savoir pour ce début d'année !

Avec les dernières annonces de Jean Castex, le Premier Ministre, des décrets qui tardent à être publiés... qu'en est-il vraiment des aides accordées au secteur des agences de voyages et tour-opérateurs ?

Les interrogations sont nombreuses. Valérie Boned et Jean-Pierre Mas, respectivement secrétaire générale et Président des Entreprises du voyage, ont tenté d'éclaircir les zones d'ombre lors d'une réunion avec leurs adhérents.

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Que les choses soient claires : le fonds de solidarité c'est terminé, ont rappelé les deux représentants du syndicat en préambule.

Le secteur a obtenu à la place l'aide aux coûts fixes, annoncée en octobre 2021 et qui s'applique rétroactivement sur la période de janvier à octobre 2021.

Pour en bénéficier il faut remplir 3 critères :

- perdre plus de 50% du chiffre d’affaires sur la période janvier - octobre 2021 par rapport à la même période en 2019 ;

- réaliser au moins 5% de chiffres d'affaires pour octobre ;

- avoir un Excédent Brut d'Exploitation (EBE) négatif sur les 10 premiers mois de l'année 2021.

Ce dispositif compensera 90% de la perte d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés et 70% pour les entreprises de plus de 50 salariés.

"Pour certaines entreprises, une balance mois par mois a été demandée. Nous constatons au global que très peu d'entreprises sont éligibles à cette aide, car lorsqu'on intègre le fonds de solidarité perçu ou les exonérations de charges... beaucoup d'entre vous ont un EBE positif et ne sont pas éligibles", explique Valérie Boned.

Important : les entreprises qui n'ont pas encore fait de demande de prise en charge des coûts fixes sur la période Janvier - octobre 2021 et qui pourraient être éligibles ont jusqu'au 31 janvier 2021 pour déposer un dossier.

Pour le mois de novembre, "il n'y aura aucune aide et il n'y aura pas de retour en arrière", prévient Jean-Pierre Mas.

En revanche, compte tenu du niveau d'activité des agences, les EDV ont obtenu que l'aide aux coûts fixes soit également prolongée sur décembre 2021 et janvier 2022.

Les critères sont les mêmes que ceux cités précédemment à savoir :

- perdre plus de 50% du chiffre d’affaires sur la période ;

- réaliser au moins 5% de chiffres d'affaires ;

- avoir un Excédent Brut d'Exploitation (EBE) négatif.

Seule différence, et cela a son importance, le calcul de la perte du chiffre d'affaires doit être effectué pour chacun des mois séparément, à savoir comparer : le CA de décembre 2021 versus le CA dégagé en décembre 2019 et le CA réalisé en janvier 2002 versus le CA réalisé en janvier 2020.

"Le décret est en cours de parution concernant l'aide aux coûts fixes de décembre 2021 et janvier 2022, il devrait paraitre avant le 3 février, date à laquelle l'ouverture des dossiers sera effective", annonce la Secrétaire générale des EDV.

"Surtout ne trichez pas dans le calcul de la perte du chiffre d'affaires", insiste Jean-Pierre Mas "Pour l'EBE, c'est votre expert comptable qui doit vous donner le montant suivant les règles comptables".

A noter que les travailleurs non salariés sont également éligibles au dispositif.

Jean Castex, le Premier Ministre, a annoncé la semaine dernière une nouvelle aide complémentaire pour les agences de voyages de moins de 250 salariés. Il s'agit de l'aide au paiement des charges sociales.

Elle s'adresse aux entreprises qui perdent plus de 30% de chiffre d’affaires. Ces dernières bénéficieront d’une aide au paiement des charges sociales à hauteur de 20% de la masse salariale brute.

Celles qui perdent plus de 65% de chiffre d’affaires bénéficieront en outre de l’exonération des charges sociales patronales.

L’ensemble de ce dispositif est valable pour le mois de décembre, puis le mois de janvier.

Le ministère de l'Economie, la Banque de France et les établissements bancaires ont signé un accord de place établissant une procédure destinée aux entreprises leur permettant de réaménager les PGE.

Ces dernières auront deux possibilités : soit décaler les premières échéances de remboursement de six mois, soit étaler sur dix ans, au lieu six ans, leur remboursement.

Les entreprises qui ont emprunté jusqu'à 50 000 euros de PGE devront faire la demande de cet aménagement via la médiation du crédit.

Les entreprises qui ont contracté un PGE de plus de 50 000 € et qui souhaiteraient bénéficier également de ces mêmes dispositions devront s'adresser à un autre guichet : il faudra qu'elles passent par le conseiller national à la sortie de crise.

Des interrogations demeurent sur l'ouverture de cet assouplissement à toutes les entreprises ou aux seules entreprises en difficultés.

Le gouvernement a également évoqué la possibilité de mobiliser les avances remboursables pour permettre de solder les PGE à un taux qui serait préférentiel.

"Les textes précis ne sont pas encore publiés et nous reviendrons vers vous lorsque nous aurons davantage d'informations", a indiqué Valérie Boned.

Enfin, autre mesure : la prise en charge intégrale des indemnités d’activité partielle pour les entreprises qui perdent plus de 65% de leur chiffre d’affaires jusqu'au 31 janvier 2021.

Les Entreprises du Voyage restent mobilisées pour les mois de février et mars.

"Nous sommes clairement identifiés comme étant un des secteurs qui subit fortement les effets de la crise sanitaire", précise Valérie Boned.

Ce qui fait dire à Jean-Pierre Mas : "je suis relativement optimiste sur le maintien des aides en février et mars. Nous sommes en période pré-électorale et cela joue aussi en notre faveur. En avril, j'espère que l'activité reprendra à un rythme normal".