EXCLUSIF - Air France a déjà anticipé la hausse de la taxe Chirac ! 🔑

Air France - KLM ne perd pas de temps !

Alors que le projet de hausse de la taxe Chirac dans le cadre du projet de loi de finances 2025 n'est pas encore voté, le transporteur tricolore a d'ores et déjà intégré cette majoration dans son système de réservations.

Sur le HelpDesk des Pros du Tourisme, plusieurs agences de voyages l'ont constaté.

Air France, KLM et Delta ont mis en machine la hausse de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA), dans les canaux de réservations directs des 3 compagnies.


Ils figurent en classe économique, avec environ 32 euros sur le long-courrier et plus de 9 euros sur le moyen-courrier.

Le groupe Air France - KLM que nous avons contacté nous a confirmél'information.

"Cette augmentation entrerait en vigueur pour un transport à compter du 1er janvier 2025, et s’appliquerait également aux billets déjà émis pour des voyages à compter de cette date.

Compte tenu du montant de cette augmentation, devoir payer à l’Etat français une taxe non collectée aurait un impact financier significatif pour le groupe Air France - KLM." nous explique le transporteur, qui justifie cette anticipation par "l’ampleur inédite de cette augmentation" et qui précise que "cette mesure est prévue par les dispositions IATA".

Pour l’ensemble des vols des compagnies Air France, KLM et Transavia France, les modalités mises en œuvre depuis mercredi 23 octobre sont ainsi les suivantes :

- pour les vols domestiques (y compris DOM), les vols intra-UE et au sein de l’EEA, le barème passera ainsi de 2,63€ à 9,5€ pour les cabines Economy et Premium et de 20,27€ à 30€ pour la cabine Business.

- pour les autres vols de moins de 5500 km, le barème passera de 7,51€ à 15€ pour les cabines Economy et Premium et de 63,07€ à 80€ pour les cabines Business et La Première.

- pour l’ensemble des vols au-delà de 5500 km, le barème passera de 7,51€ à 40€ pour les cabines Economy et Premium et de 63,07€ à 120 € pour les cabines Business et La Première.

En cas de modification du barème ou d’abandon de l’amendement, le groupe assure que les compagnies procèderont "à une régularisation pour que le montant collecté soit égal au montant effectivement dû au titre de la taxe de solidarité."

Alertés par leurs adhérents, les Entreprises du Voyage et le SETO suivent ce dossier de près.

Dans un courrier commun adressé à la compagnie ce 28 octobre 2024, les deux syndicats s'étonnent de la mise en œuvre de cette majoration "sans aucune information préalable auprès de ceux que vous qualifiez de « partenaires » !"

"Il est également choquant de voir le groupe AF-KLM appliquer une taxe non encore votée quand dans le même temps vous vous insurgez contre son instauration." ajoutent les EDV et le SETO, qui auraient préféré travailler ensemble sur une proposition d'amendement "garantissant une prise d’effet de cette hausse de taxe pour les seules réservations effectuées à partir du 1er janvier 2025"

Les deux organisations demandent ainsi d’interrompre immédiatement l’application de cette surcharge en l'absence de vote.

Reste une question : peut-on anticiper et collecter une taxe alors même que la loi n'est pas entrée en vigueur ?

Emmanuelle Llop, Avocat au barreau de Paris (Cabinet EQUINOXE AVOCATS) rappelle : "La taxe Chirac ou TSBA est une taxe de solidarité obligatoire : elle est fixée par l’Etat et perçue pour son compte par les collecteurs que sont les compagnies aériennes (via les agences de voyage également, qui règlent les billets aux transporteurs).

Elle est majorée d’une écocontribution, qu’il est donc prévu d’augmenter si la Loi de Finances 2025 est votée.

Sa perception est donc assimilable à un impôt et ne doit pas profiter aux collecteurs, mais à l’État. Le principe est le même pour les taxes aéroportuaires par exemple."

Elle précise que "Par définition et en raison du principe de l’application de la loi dans le temps, une loi qui n’est pas votée n’est pas encore applicable : on peut donc s’interroger sur les hausses d’une taxe alors que son montant ne dépend pas des opérateurs privés..."

Le cavalier seul d'Air France - KLM qui confond vitesse et précipitation, ne manquera pas d'étonner ses "partenaires". La compagnie capitule au moment même où la contestation du secteur aérien bat son plein. Elle fragilise aussi ses alliés qui, comme la FNAM, plaident pour une véritable concertation sur le sujet... Cherchez l'erreur.

Avec l'aide d'un expert de la vente de billets d'avion, nous avons simulé une réservation pour un vol Paris - New York en classe économique, pour un départ en janvier 2025.

En regardant en détails le montant des taxes, nous constatons que pour un billet d'avion réservé après le 1er janvier 2025, la taxe de solidarité s'établit à 4,51 euros, mais que le surplus lié à la taxe de solidarité s'élève bien à 35,49 euros ce montant intégrant l'écocontribution de 3 € instaurée en 2020,]b (Voir capture écran) soit une majoration de 32,49 euros.

En revanche, sur un vol Paris - New York pour un départ en décembre 2024, le surplus lié à la taxe de solidarité n'est pas majoré et s'élève à 3 euros.

"Ce qui interroge, c'est qu'en appliquant avec anticipation la hausse de la taxe Chirac, Air France majore automatiquement ses tarifs ce qui la rend moins concurrentielle." analyse cet observateur. A l'heure où nous écrivons ces lignes, cette hausse n'apparait pas dans les GDS. Mais comme nous l'explique notre expert, la mise à jour des tarifs s'effectue une fois par semaine. Cela pourrait expliquer l'absence de la majoration de la taxe Chirac pour les réservations effectuées via Amadeus ou autre.